Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Jean-de-Maurienne
"
JORFTEXT000017871966
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2008
15/01/2008
De:
Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Jean-de-Maurienne
"
JORFTEXT000000644876
(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Fanton (Annick), épouse Dussud
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:
Mme Deleani
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Jean-de-Maurienne
"
suppleant
JORFTEXT000000548556
(source JORF)
nomination
06 Juillet 1994
06/07/1994
De:
Deschamps (Josiane), épouse Deleani
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:
Mme Dussud
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Jean-de-Maurienne
"
JORFTEXT000000548556
(source JORF)
nomination
06 Juillet 1994
06/07/1994