Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne (organisation)


De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
JORFTEXT000017871966(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
JORFTEXT000000644876(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:
Mme Deleani
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
suppleant
JORFTEXT000000548556(source JORF)
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Deschamps (Josiane), épouse Deleani
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:
Mme Dussud
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
JORFTEXT000000548556(source JORF)
nomination
06 Juillet 199406/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.