Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne (organisation)


De: Yvonne Bodenan, épouse Lassalle
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Sabard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Cance-Capel (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1993-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
depart_retraite
admission
31 Octobre 199231/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.