Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fannie HATT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
31 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville
"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
(source JORF)
admission
26 Février 2010
26/02/2010