Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement (organisation)


De: Zenou (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
date_debut="1994-03-10"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000179796(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.