JORFTEXT000000179796
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dauriac (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut
=
"
1994-04-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
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(source JORF)
admission
26 Septembre 1993
26/09/1993
De:
Zenou (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
date_debut
=
"
1994-03-10
"
a_sa_demande
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
14e arrondissement de Paris
"
depart_retraite
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(source JORF)
admission
26 Septembre 1993
26/09/1993
De:
Hereus (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut
=
"
1994-01-10
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
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(source JORF)
admission
26 Septembre 1993
26/09/1993