tribunal_instance="14e arrondissement de Paris" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Laurence HAIAT juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Anne CHAPLY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Sophie COUPET juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Christine HERVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Hervé Guilbert conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Séverine Besse juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Garrigues (Daniel) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 14ème

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000256287 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2004 12/10/2004

De:	Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sabine Raczy, épouse Bili juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Lemesle juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michaud (Marie) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Foucault
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 14ème

date_debut="1999-09-06"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000743763 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1999 03/09/1999

De:	Charton (Evelyne), épouse Foucault agent administratif de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 14ème

tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000190590 (source JORF)

nomination

21 Mai 1998 21/05/1998

De:	Consel (Rose-Aimée) adjoint administratif stagiaire
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Aliouane
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 14ème

tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000190590 (source JORF)

nomination

21 Mai 1998 21/05/1998

De:	Gevolde (Marie-Laure), épouse Herlaud
Objet:	adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 14ème

date_debut="1998-02-02"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000190590 (source JORF)

cessation de fonction

21 Mai 1998 21/05/1998

De:	Gevolde (Marie-Laure) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 14e arrondissement Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Aliouane (Sadia) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance du 14e arrondissement Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Zenou (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement

date_debut="1994-03-10"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000179796 (source JORF)

admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Jacques Zenou juge du second grade, premier groupe
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

décharge

21 Juin 1992 21/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO