Tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville (organisation)


De: Genu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="1998-11-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000740803(source JORF)
admission
09 Août 199809/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.