09 Août 1998

De:	Pommellet (Pierre)
Objet:	directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

date_debut="1998-08-17"

JORFTEXT000000740804 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Gaillard (Michel)
Objet:	directeur par intérim, de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

date_debut="1998-08-17"

JORFTEXT000000740804 (source JORF)

cessation de fonction

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Genu (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

date_debut="1998-11-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000740803 (source JORF)

admission

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Guthmann (Michèle), épouse Weil vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève conseiller pour les affaires de justice rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Office des Nations unies à Genève

date_debut="1998-07-27"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000740802 (source JORF)

mise à disposition

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Maria (Bernard)
Objet:	personnalité qualifiée membre suppléant de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:	M. Loirat (Philippe)
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Dureuil (Bertrand)
Objet:	personnalité qualifiée membre titulaire de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:	M. Garabedjan (Erea, Noël)
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	de Saint-Phalle (Guillaume) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Lachaussee (Henri) suppléant
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Goaer (Jean-Claude) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Carlet (Jean) suppléant
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Souweine (Gilbert) suppléant
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Lancry (Pierre-Jean) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Gay (Bernard) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Bois (Dominique) suppléant
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Saux (Marie-Claude) suppléante
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Huchet (Jacqueline) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Rochaix (Lise) suppléante
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998

De:	Boy-Lefevre (Marie-Laure) titulaire
Objet:	personnalités qualifiées membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740801 (source JORF)

nomination

09 Août 1998 09/08/1998