Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent NION
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
28 août 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse, atteint par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000027343950
(source JORF)
radiation
23 Avril 2013
23/04/2013
De:
Norbert Saint-Ramon
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2009
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
24 décembre 2008
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse, atteint par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000020060353
(source JORF)
radiation
10 Janvier 2009
10/01/2009
De:
Jean-Pierre Rimour
Objet:
des cadres de la magistrature le
16 avril 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
16 octobre 2005
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse, atteint par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000000465316
(source JORF)
radiation
01 Novembre 2007
01/11/2007