tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le" (tag) - JORFSearch

tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le" (tag)

De:	Laurent NION
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 février 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le 28 août 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000027343950 (source JORF)

radiation

23 Avril 2013 23/04/2013

De:	Norbert Saint-Ramon
Objet:	des cadres de la magistrature le 31 mars 2009 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le 24 décembre 2008
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000020060353 (source JORF)

radiation

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Jean-Pierre Rimour
Objet:	des cadres de la magistrature le 16 avril 2008 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le 16 octobre 2005 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000000465316 (source JORF)

radiation

01 Novembre 2007 01/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.