Tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rozenn LE BOURDAIS-LEFER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er mars 2026 et pour le reste de son mandat
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pontoise, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000053594633
(source JORF)
nomination
28 Février 2026
28/02/2026