Pontoise, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Rozenn LE BOURDAIS-LEFER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er mars 2026 et pour le reste de son mandat
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000053594633(source JORF)
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Guillaume RIGOUSTE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2025-03-16"
duree="5 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025