Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur (autorite_delegation)


De: Clervie MONSHOUWER
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052152942(source JORF)
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Xavier PELLETIER
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052032112(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Clervie MONSHOUWER
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980304(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Marie-Laure LAVENIR
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050970761(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202514/01/2025
De: Faouzia FEKIRI
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050970753(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202514/01/2025
De: Philippe BAILBE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050966177(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.