Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports (autorite_delegation)


De: Guillaume CHOMETTE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
JORFTEXT000052125579(source JORF)
délégation de signature
22 Août 202522/08/2025
De: Juliette MERLOT
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
JORFTEXT000051271063(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Kévin MAINGOURD
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
JORFTEXT000051122744(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202504/02/2025
De: Katayoune PANAHI
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
JORFTEXT000050953952(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202507/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.