adjoint à la maire de Paris en charge de l'Europe, des relations internationales et de la francophonie

au titre de Cités Unies France

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

9° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales (8)

vice-président de la région Auvergne-Rhône Alpes

au titre de l'Association des régions de France

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

9° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales (8)

conseiller régional du Grand Est délégué à la francophonie et sénateur

au titre de l'Association internationale des régions francophones

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

9° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales (8)

président du conseil départemental de La Réunion

au titre de l'Association des départements de France

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

9° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales (8)

maire de Lyon

au titre de France Urbaine

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

9° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales (8)

envoyé spécial de l'Union africaine pour les systèmes alimentaires

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

8° Au titre du collège des personnalités étrangères qualifiées

secrétaire général adjoint de l'Organisation régionale africaine de la Confédération Syndicale Internationale (CSI-Afrique), Rwanda

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

8° Au titre du collège des personnalités étrangères qualifiées

président fondateur de Sterna Africa

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

8° Au titre du collège des personnalités étrangères qualifiées

directeur général de l'ONG « Entreprises, Territoires et Développement / ETD », en sa qualité de président du CA de la Fédération des ONG au Togo (FONGTO)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

8° Au titre du collège des personnalités étrangères qualifiées

président de la Plateforme Océan et Climat

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

7° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale

président du programme Solidarité Eau (pS-Eau)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

7° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale

directeur exécutif de Convergences

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

7° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale

représentant des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (RRMA) et président d'Occitanie Coopération

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

7° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale

directeur général de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation

économiste du développement au Centre d'études et de recherche sur le développement (CERDI)

au titre du CNRS

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation

administrateur de la Fondation VEOLIA

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège des représentants des fondations

directeur Action carbone solidaire de la Fondation Good Planet

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège des représentants des fondations

délégué général du Centre français des Fonds et Fondations (CFF)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège des représentants des fondations

directeur général international et membre du comité exécutif du Groupe SOS

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

4° Au titre du du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive (5)

directeur Afrique de Simplon

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

4° Au titre du du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive (5)

président d'ESS France

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

4° Au titre du du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive (5)

directeur des affaires internationales de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

au titre du MEDEF et de MEDEF international

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable

directeur du développement durable de MICHELIN

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable

délégué général du Réseau France du Pacte Mondial de l'ONU

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable

bâtonnier de Paris de l'Ordre des avocats

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable

président de CCI-France International

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable

secrétaire confédéral CFDT, chargé de l'Afrique et du Moyen-Orient

au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes

administrateur du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes

conseiller confédéral en charge de l'Afrique et de la formation

au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes

président du CLONG-Volontariat

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

président du FORIM

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directeur du Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

co-président de la CHD et directeur général de Première Urgence Internationale

au titre de la Coordination humanitaire et développement

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

président du Secours islamique France

au titre du Groupe Enfance

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directeur général de Super Novae Network

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

président de Coordination Sud

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directeur général de Reporters sans frontières

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directeur général de Solthis

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

première adjointe au maire de Marseille

au titre de l'Association internationale des maires francophones (AIMF)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

9° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales (8)

adjointe à la ville de Tours déléguée aux relations internationales

au titre de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

9° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales (8)

maire de Poitiers

au titre de l'Association des maires de France

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

9° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales (8)

présidente du Réseau Global Education Network Europe (GENE)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

8° Au titre du collège des personnalités étrangères qualifiées

co-fondatrice et directrice générale d'EPIC Foundation Africa

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

8° Au titre du collège des personnalités étrangères qualifiées

présidente du conseil communal d'Arbaoua, Maroc

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

8° Au titre du collège des personnalités étrangères qualifiées

fondatrice du Club des jeunes filles leaders de Guinée

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

8° Au titre du collège des personnalités étrangères qualifiées

présidente du Comité 21

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

7° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale

présidente du Partenariat Français pour la Ville et les Territoires (PFVT)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

7° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale

directrice générale du Fonds pour la promotion des études transversales, des études préalables et de l'évaluation (F3E)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

7° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale

vice-présidente des relations internationales de l'Université Paris Sciences et Lettres

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation

directrice de recherche

au titre de l'IRD

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation

chercheuse à l'IRIS, responsable du programme humanitaire et développement

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation

directrice générale du Groupe Urgence-Réhabilitation-Développement (URD)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation

présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation

co-directrice de l'Institut du Genre en Géopolitique

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation

présidente de la Fondation CMA-CGM

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège des représentants des fondations

directrice de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège des représentants des fondations

directrice générale de Foundation S

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège des représentants des fondations

directrice générale de la Fondation Pierre Fabre

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège des représentants des fondations

directrice générale de la Fondation de France

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège des représentants des fondations

responsable du pôle microfinance sociale d'Entrepreneurs du Monde

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

4° Au titre du du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive (5)

directrice des partenariats et des programmes de transition écologique et sociale de Makesense France

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

4° Au titre du du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive (5)

directrice de l'accélérateur d'entreprises à impact positif de BNP Paribas

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable

chargée de mission affaires internationales de la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes

secrétaire fédérale FGTA-FO

au titre de Force ouvrière

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes

déléguée générale d'Engagé.es et Déterminé.e.s

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes

secrétaire nationale Europe et international

au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes

directrice plaidoyer et engagement des jeunes de Plan international

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

déléguée générale du CCFD-Terre solidaire

au titre du CRID

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directrice d'Avocats Sans Frontières-France

au titre de la Plateforme des droits de l'Homme (PDH)

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directrice de la communication, du plaidoyer et des programmes d'UNICEF France

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directrice exécutive d'Equipop

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

administratrice suppléante du Groupe Initiatives

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

chargée de projets sénior, Electriciens sans Frontières

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directrice expertise et plaidoyer d'Action Contre la Faim

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

chargée de mission double-Espace Mauritanie au GRDR - Migration - Citoyenneté - Développement

le cas échéant, renouvelés

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

ingénieur général de deuxième classe de l'armement

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour

directrice du cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

chef de cabinet, conseiller auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

exercer par intérim les fonctions de président du Centre national d'études spatiales

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

cheffe de cabinet et conseillère politique

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Toul (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

attaché principal d'administration de l'Etat

sous-préfet de Rochechouart (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet de Neufchâteau (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète du Havre (groupe I)

sous-préfet de Neufchâteau (groupe V)

sous-préfet de Corte (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur territorial

secrétaire général adjoint de la préfecture de la Creuse (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Creuse

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes (groupe I)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

Général de corps d'armée

major général adjoint de la gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud

Général de brigade

commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police

coordonnatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice du cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de cabinet, et à

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, conseiller auprès du ministre

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet et conseillère politique

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet adjointe

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

au nom du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé