autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports" (tag)


De: Daniel Kopaczewski
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Jacques Myara
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Cédric Messier
ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Morgan Hamon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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10 Septembre 201610/09/2016
De: Yves Duclère
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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10 Septembre 201610/09/2016
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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10 Septembre 201610/09/2016
De: Aude Campion
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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10 Septembre 201610/09/2016
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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10 Septembre 201610/09/2016
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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02 Octobre 201502/10/2015
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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02 Octobre 201502/10/2015
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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02 Octobre 201502/10/2015
De: Cédric Messier
ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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02 Octobre 201502/10/2015
De: Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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02 Octobre 201502/10/2015
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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02 Octobre 201502/10/2015
De: Anne-Sophie Ecarnot
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »
Groupe:
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02 Octobre 201502/10/2015
De: Fabienne Ricard
administratrice civile hors classe, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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02 Octobre 201502/10/2015
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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02 Octobre 201502/10/2015
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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02 Octobre 201502/10/2015
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau “ressources humaines”, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Guillaume Lanier
administrateur civil, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau “affaires financières et logistiques”. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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28 Mai 201528/05/2015
De: Anne-Sophie Ecarnot
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur, chef du bureau “synthèse”
Groupe:
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28 Mai 201528/05/2015
De: Fabienne Ricard
administratrice civile, chef du bureau “affaires financières et logistiques”
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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28 Mai 201528/05/2015
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Dominique-Nicolas Jane
sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale
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au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Willy Breda
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Anne-Sophie Ecarnot
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »
Groupe:
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Fabienne Ricard
administratrice civile, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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14 Juin 201414/06/2014
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
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14 Juin 201414/06/2014
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »
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Dominique-Nicolas Jane, sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale
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14 Juin 201414/06/2014
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
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au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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14 Juin 201414/06/2014
De: Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
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14 Juin 201414/06/2014
De: Willy Breda
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
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14 Juin 201414/06/2014
De: Anne-Sophie Ecarnot
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »
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14 Juin 201414/06/2014
De: Fabienne Ricard
administratrice civile, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
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14 Juin 201414/06/2014
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
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14 Juin 201414/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.