autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire" (tag)


De: Anne-Charlotte Varin
attachée parlementaire, chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
13 Mai 200613/05/2006
De: Jean-Michel Drevet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pierre Mirabaud
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Michel Drevet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Juillet 200502/07/2005
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Juillet 200502/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.