autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports" (tag)


De: Alexis VUILLEMIN
directeur du cabinet et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000049130752(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202413/02/2024
De: Nathalie FORTIS
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000049130752(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202413/02/2024
De: Charlotte PAREZ
cheffe de cabinet adjointe du ministre
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2023-05-15"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000047596871(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202327/05/2023
De: Alexandre MOLINA
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2023-05-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000047521397(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Antoine MALANDAIN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000047516889(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Victor PACE
conseiller auprès du ministre et chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000046049922(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Alexis VUILLEMIN
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000046040363(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.