05 Mai 2023

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De: François Villeroy de Galhau
Gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Yannick Guillemaud
représentant élu des salariés de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Elisabeth Lamure (de Longevialle)
nommée par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Roger Davin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Elizabeth Ducottet
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Agnès Bénassy-Quéré
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Catherine Barthélémy
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047521777(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047521777(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047521777(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047521777(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047521766(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047521766(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047521761(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: IP (VoIP)
Or, les groupements de lignes tels qu'ils existent à la date de la présente décision sur le réseau RTC ne sont pas réplicables sur les réseaux IP et ne devraient pas faire obstacle au traitement d'une demande de conservation du numéro
Objet:
à un utilisateur final, peu importe l'usage (résidentiel ou professionnel) qui en est fait
applique, pour les numéros anciennement géographiques, les mêmes processus que ceux applicables aux numéros polyvalents
3.2.2. Deuxième étape : homogénéiser les modalités de traitement des demandes de conservation de numéros fixes issus d'offres « mononuméros » et « multinuméros »
b) Possibilité de déconstruction d'un groupement de lignes dans le cadre d'une demande de conservation de numéros issus d'une offre « multinuméros »
Groupe:
Groupement de lignes dans le cadre d'une demande de conservation de numéros issus d'une offre « multinuméros »
JORFTEXT000047521690(source JORF)
affectation
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean Fauqué
adjoint au chef du service des systèmes d'information
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
JORFTEXT000047521684(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric Bouvet
adjoint au chef du service de la logistique, de la technique et de la sécurité
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
JORFTEXT000047521684(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jacques FANSTEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R
personnalités qualifiées
Groupe:
Organisme agréé prévu à l'article R
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047521642(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Angela ALVES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R
personnalités qualifiées
Groupe:
Organisme agréé prévu à l'article R
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047521642(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Alexandre MOLINA
Objet:
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
date_debut="2023-05-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047521634(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Thibault GENSOLLEN
Objet:
conseiller parlementaire et élus au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
date_debut="2023-05-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047521634(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Victor PACE
Objet:
conseiller auprès du ministre et chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
date_debut="2023-05-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047521634(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Serge LHERMITTE
chef de service, chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef du service du développement des filières à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047521631(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sandy CONIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Noël MARQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléant
Dominique LAUNAY
2
représentants FGRCF
Titulaire
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Régis COTTENET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléant
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Luc REBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane SOMMER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Nicolas DARDILHAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Ali BENHADJBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric MEYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Cyril GOURDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric DECAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre THIVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: François PIEROTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Fabrice CHARRIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jocelyn PORTALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Francis PLAYT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Christophe GARROT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Julien DELION
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Arnaud ANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pascale MEUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Aurore DELOBELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Christelle COLLIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Arnaud SOHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Philippe DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Bazoumana SANOGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Frédéric LEMERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric FERNANDEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: David DAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre BEZE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sébastien BALICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sylvain PAPILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-François NEISSE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Marc MAINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Etienne RUFFAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Frédéric MERCERON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Thierry DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Franck ARRIVE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric ABRIOL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Marie-Christine MENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français comprend également
1
représentants CGT Retraités
Titulaire
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Catherine LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Anne GABET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Françoise DELEPIERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Véronique CRETE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sylvie CHASSAING
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Marie-Cécile MARCHETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Hoda LABORDE-CASTEROT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Bernard BEFFY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047521623(source JORF)
admission
05 Mai 202305/05/2023
De: Philippe DELARBRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000047521621(source JORF)
admission
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre GAUDIN
préfet
Objet:
haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Groupe:
Service du haut fonctionnaire de défense
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000047521618(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric AZOULAY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Sous-direction des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-05-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047521616(source JORF)
reconduction
05 Mai 202305/05/2023
De: Brice CANTIN
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
président
Groupe:
Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORFTEXT000047521613(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORFTEXT000047521613(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Guillaume TINLOT
chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORFTEXT000047521613(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: John HOULDSWORTH
sous-directeur, secrétaire général de la direction du budget
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORFTEXT000047521613(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane COURTIN
sous-directeur du dialogue social, de la règlementation et de la valorisation de la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORFTEXT000047521613(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Marie GALLOO-PARCOT
directrice des ressources humaines adjointe du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
personnalité extérieure
Groupe:
Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORFTEXT000047521613(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Elodie MORIVAL
sous-directrice du pilotage, de la stratégie et de la performance de la direction générale des entreprises
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORFTEXT000047521613(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Emmanuelle IVANOV-DURAND
sous-directrice, secrétaire générale adjointe de la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORFTEXT000047521613(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Véronique GRONNER
cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORFTEXT000047521613(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Véronique BONCHE-ALQUIER
experte de haut niveau auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORFTEXT000047521613(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Dany BUSNEL
administrateur des finances publiques, placé en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
responsable de pôle (groupe VI) à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
date_debut="2023-06-12"
JORFTEXT000047521611(source JORF)
réintégration
05 Mai 202305/05/2023
De: David BARES
administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, actuellement affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et
directeur adjoint (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques de l'Aude
Groupe:
Direction à la direction départementale des finances publiques de l'Aude
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047521611(source JORF)
promotion
05 Mai 202305/05/2023
De: Philippe THERASSE
administrateur des finances publiques
Objet:
responsable de pôle (groupe VII) à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
date_debut="2023-06-05"
JORFTEXT000047521611(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Clara KOENIG
Objet:
conseillère communication, adjointe à la cheffe de pôle (pôle communication) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-05-15"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047521607(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202305/05/2023
De: Alexandre MOLINA
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2023-05-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000047521397(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Antonio Di-Palo
administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Ivonig Le Ruyet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Antoine Zannotti
administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Thomas Levecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean- Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine communication, navigation et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Guillaume Ramonet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Benoît Gourgand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: William Galvez
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: André-Noël Gaget
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: François-Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne centre-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Philippe Bassot
administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Alain Carribon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Hugo Biancamaria-Andreani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Anne Vincent
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Anne-Charlotte Bedino
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine services pour l'ATM
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Laetitia Reder
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission stratégie, pilotage et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sylvie Guidotti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Blande Chabrol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047521357(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Thierry Daviau
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Paul Bohème
chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Raymond Billaud
gestionnaire budgétaire
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Salomé Traineau
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Salomé Traineau
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Isabelle Josse
adjointe au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Emilie Ginibriere
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Virginie Duthey
adjointe au chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Virginie Duthey
adjointe au chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Catherine Desloges
contrôleuse de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Catherine Desloges
contrôleuse de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Véronique Crouet
cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Véronique Crouet
cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Prune Cislo
adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Prune Cislo
adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Alexandra Bojkova
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000047521149(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Samir Zakrani
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Paul Tran
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Rémy Rougeot
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-François Rotardier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Philippe Reynes
contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Olivier Ranaivo
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Soufiane Radhouani
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sébastien Povia
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Aurélien Poisson
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Loïc Poinsignon
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Gilles Miragliotta
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Marc Michaud
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: M'hammed Meziane
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: François Leclercq
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Anthony Helene
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Pascal Férus
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Matthieu Folli
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Valéry Dumont
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Bruno Duhamel
contrôleur des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Robin Dos Reis
inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Moussa Diop
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Alain Deotti
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Loïc Delaborde
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Ruddy Claude
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Cédric Cazottes
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Djemel Boumaza
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Patrick Arnold
inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Diane Yabre
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Isabelle Voegele
agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Christine Verbeck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Christelle Vanderbach
inspectrice des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Agnès Trépat
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Isabelle Trouvat
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Myriam Toret
agente contractuelle de catégorie C
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Ibtissam-Leïla Tiab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Mariama Tetegan
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphanie Suivant
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Danielle Soulier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Valérie Souef
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Anabela Scappaticci
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Agnes Roux
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Hélène Rossignol
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Emeline Robert
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Véronique Ripoll
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Pascale Ringot
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Pascale Richepi
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Chantal RATNA
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Isabelle Pene
attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Roxane Paris
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Fabienne Pancrate
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Anita Nicolas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Aline Migeon
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Annabella Mendes
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Mélanie Mellionnec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sakhina Mechitoua
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Cynthia Matti
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sandrine Magot
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Marie-Claude Louisy-Louis
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Lynda Lebon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sylvie Le Cosquer
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Justine Kobli
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Christine Kaiser
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Murielle Joachim
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Edwige Husson
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Nathalie Guyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Séni Guezo
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Chantal Gueret
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Stephanie Gueguen
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Christelle Ginisty
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Hanane Ghomid
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Hayat Gheddab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Marie-Francoise Gery
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Fabienne Gaudin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Bettina Fournier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Genevieve Fagegaltier
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Valérie Esbroc
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Amanda Edmond
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Rachel Djeukam Fessoh
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Celine Delesalle
agente administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Roxane Da Costa
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Marianne Csibra
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Laurence Cole
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Aurélie Clairon
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Brigitte Cidon-Trancho
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Elodie Chochoy
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Vanessa Chevreau
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sarah Chaet
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP (CGF 4 et CGF 5)
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Catherine Caussarieu
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Nadine Caugan
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Véronique Capdepont Bourzeix
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Isabelle Bry
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Bénédicte Bozo Berrios
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Isabelle Bourdier
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Vanessa Bocage
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Corinne Berardo
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Ghislaine Bens
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Magali Bellec
attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Alexia Bas
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Isabelle Barnouin
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Sandrine Attrazic
agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Patricia Asseuwa
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Stephanie Antonio
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Caroline Albano
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Vanessa Aglas
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Aude Reder
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047521082(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.