13 Juillet 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: de Lyon (Rhône)
Objet:
des emplois vacants ou susceptibles de le devenir
en vue d'être pourvus
en application
du décret n° 2020-959 du
31 juillet 2020
relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, l'emploi de direction ci-après :
GROUPE I
I. - Emploi de directeur général adjoint
Groupe:
Emploi de direction
JORFTEXT000046041228(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De:
Puissat
Objet:
rapporteure sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046041140(source JORF)
désignation
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrice Perrot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jérôme Nury
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daniel Labaronne
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François Jolivet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrick Hetzel
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Fait
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hendrik Davi
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elie Califer
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annie Vidal
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Angélique Ranc
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle Périgault
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yaël Menache
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ersilia Soudais
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique Riotton
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Josy Poueyto
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédérique Meunier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Graziella Melchior
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascale Martin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brigitte Liso
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Géraldine Grangier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine Engrand
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline Calvez
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jiovanny William
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mikaele Seo
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Davy Rimane
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien Pradié
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Max Mathiasin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric Maillot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc Le Fur
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mansour Kamardine
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frantz Gumbs
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel Guiniot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Gosselin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sébastien Delogu
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paul-André Colombani
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Steve Chailloux
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elie Califer
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabriel Attal
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Naïma Moutchou
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine Lebon
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence Goulet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre Vincendet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David Valence
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robin Reda
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François Piquemal
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paul Molac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre Meurin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier Breton
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier Batut
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stella Dupont
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Edwige Diaz
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine Couturier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne Brugnera
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas Forissier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie Serre
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François Mary
Objet:
La formation restreinte de quatre membres
mentionnée au dernier alinéa des articles 42-1 et 48-2 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, compétente pour prononcer la mise en demeure
membres suivants
JORFTEXT000046041077(source JORF)
composition
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé Godechot
Objet:
La formation restreinte de quatre membres
mentionnée au dernier alinéa des articles 42-1 et 48-2 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, compétente pour prononcer la mise en demeure
membres suivants
JORFTEXT000046041077(source JORF)
composition
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette Théry
Objet:
La formation restreinte de quatre membres
mentionnée au dernier alinéa des articles 42-1 et 48-2 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, compétente pour prononcer la mise en demeure
membres suivants
JORFTEXT000046041077(source JORF)
composition
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence Pécaut-Rivolier
Objet:
La formation restreinte de quatre membres
mentionnée au dernier alinéa des articles 42-1 et 48-2 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, compétente pour prononcer la mise en demeure
membres suivants
JORFTEXT000046041077(source JORF)
composition
13 Juillet 202213/07/2022
De: Constance BENSUSSAN
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
directrice du cabinet
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046040673(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine EVIN
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
chef de cabinet
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046040673(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Malherne (Sébastien)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000046040670(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cornacchini (Jonathan, Arduino, Hubert)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000046040670(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexis VUILLEMIN
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
date_debut="2022-07-08"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046040657(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046040652(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile HERVÉ
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseillère parlementaire
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040647(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie CREUSEVEAU
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
cheffe de cabinet
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046040647(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thierry ALEXANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de groupe III
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, 7e échelon, détaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Groupe:
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de groupe III
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040645(source JORF)
réintégration
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel MOULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040643(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe CARROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental des territoires des Ardennes
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction départementale des territoires des Ardennes
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040641(source JORF)
réintégration
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raymond Souza-Filho
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040638(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel TOULZE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040636(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mercier Elisabeth
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2022-09-11"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040634(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Legare Manuel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040632(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fournier Gabrielle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles du groupe II, affectée au sein de l'EPLEFPA de Mamirolle
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détachée
Groupe:
Groupe II, affectée au sein de l'EPLEFPA de Mamirolle
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000046040630(source JORF)
réintégration
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre MUTZENHARDT
Objet:
conseiller en charge de la loi de programmation de la recherche, simplification, suivi et exécution des réformes
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040624(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno CLÉMENT-ZIZA
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
date_debut="2022-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046040618(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore DIJOUX
Objet:
membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Michèle PERRIN
Groupe:
Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000046040616(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gautier GADRIOT
Objet:
conseiller discours et mémoire au cabinet du ministre des armées
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040610(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guy KRZYWORZEKA
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046040608(source JORF)
radiation
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guy KRZYWORZEKA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040608(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Guy VILBOUX
conseiller technique de la défense « emplois supérieurs »
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
Conseil techniques de la défense
JORFTEXT000046040606(source JORF)
radiation
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Guy VILBOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de la défense « emplois supérieurs »
Groupe:
Conseil technique de la défense « emplois supérieurs »
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040606(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mroz (Érik, Valerian)
rang du
1er août 2022
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schaller (Adrien, André, Pierre, Zéphyr)
rang du
1er août 2022
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pons (Adrien, Manuel)
rang du
1er juin 2016
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierchon (Thibaut, Pierre-Marie, Emmanuel)
rang du
1er août 2020
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Peisey (Mathieu, Alexandre)
rang du
1er août 2014
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marck-Le Peletier de Rosanbo (Gabriel, Jean, Raphaël)
rang du
1er août 2014
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lehoux (Romain, Vincent)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grenet (Clément, Achile, Jean, Constant)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dequaire (Arnaud, Sylvain, Patrice)
rang du
1er octobre 2015
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Debiais (Alexandre, Maximilien)
rang du
1er août 2014
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Combas (Maxence, Paul, Martial)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bouiller (Antoine, René, Joseph)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guégan (Solène, Isabelle)
rang du
1er juin 2017
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Duval (Alice-Anne, Monique, Eugénie)
rang du
1er mai 2017
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mignot (Baptiste, Gérard, Serge)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jégou (Charles-Emmanuel, Alain, Guy, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dance (Sébastien, Jean, Henri, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Trusch (Pauline)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schuh (Aurianne, Marie, Sidonie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beuze (Canelle, Lise)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Godard (Hippolyte, François, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ferrand (Paul, Jérôme, Anatole)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion (Rozenn, Mary)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Goff (Perrine, Monique, Germaine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lavigne (Chloé, Poema)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Devisscher (Juliette, Lucie, Wladia)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rhamati (Angélique, Sarah, Juliette)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Favre (Vincent, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blanquet (Pierre, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bejar (Raphaël, Ludovic, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jacquiet (Florian, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Girardet (Brice, David, Yann)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pommier (Matthieu, Christophe, Daniel, Guy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-09-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pecheux (Sarah)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-09-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mroz (Érik, Valerian)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vallin (Victor-Manuel, Georges)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Servet (Guillaume, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schaller (Adrien, André, Pierre, Zéphyr)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Santos-Cottin (Lucas, Jean, Henri)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robinot (Charles, Michel, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morillas (Thibault, Laurent, Alphonse)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Langevin (Alexis, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hernandez (Charly, Louis, Guy)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ferrier (Cyril, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faou (Maxime, Dominique, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dubreil (Victor, André, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cornec (Alexandre, Valentin)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brevet (Quentin, Thibault)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Mimeure de Buyer-Chaillot (Rodolphe, Gilda, Marie, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Guerpel (Arnaud, Bruno, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zaremba (Pierre, Gérard, Marc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véler (Eric, Yves)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Toretta (Régis, Jean-Paul)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Soufflot (Patrick, Daniel, Jean-Claude, Robert, Georges)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sigaud (Pierre, Claude, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Reutin (Frédéric, Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raguenes (Lionel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quéré (Yves)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quintin (Jérémy, Christian, François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pham-Chu (Marc, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perrigault (Stéphane, Christophe, Eric)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paré (Mikaël, Gildas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pagès (Ludovic, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Montier (Michaël, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lesage (Romuald, Henri)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leguay (Franck, André, Guy)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Vaillant (Gwénaël)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Hénanff (Jérôme, Joseph, Marie, Emile)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Gac (Antoine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lagny (Benoit, François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kérivel (Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kondi (Jérémy, Jean, Bela)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hénaff (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hiotua (David, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Heron (Guillaume, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guéna (Erwan, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaume (Frédéric, Christophe, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frappier (Sylvain, Sebastien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fontaine (Grégoire, Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: El Tekarli (Julien, Nidale)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Durpoix (Gaëtan, Louis, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Douillard (Julien, Alain, André, Claude, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dias (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dezutter (Charles, Michel, André)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delsescaux (Yves, Michel, André)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dauxois (Maxime)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daudet (Julien, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Da Silva-Teixeira (Jean-Paul)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coradin (Arnaud, Yves, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chatelain (Guillaume, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Casini (Damien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Campos (Guillaume, Antoine, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brechet (Alexandre, Ronan)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bourgeaux (Jean-François, Daniel, Séverin)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bourdin (Benjamin, Roger, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baillache (Stéphan, Dan)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Andres (Tanguy, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alario (David, René)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Solon (Carole, Emmanuelle, Sandrine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Côme (Gwenaëlle)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bonnet (Adélaïde, Nicole, Thérèse)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barret (Clémence, Caroline, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Garraud (Sandrine, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dauvert (Caroline, Brigitte)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kourim (Rhodric, Jan, Felix)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Verchere (Léopold, Clodomir)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Savard (Logan, David)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rousseau (Antoine, Alphonse, Moïse)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rabatel (Aurélien, Louis, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin (Geoffroy, Matthieu, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pinchon (Jérémy, Fabrice, Baptiste, Don, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Petitprez (Jules, Jacques-Yves)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paumier (Jean-Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Passeri (Arnaud, Christian, Claude)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moreau (Gaël, Valentin, Bérenger)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Molinié (Clément, Roger, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Miclot (Arsène, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marchetti (Antoine, Hervé, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maille (Jean, Louis, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Layrac (Raphaël, Alex)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Latu (Valentin, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lasne (Thomas, Vivien, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Landuré (Adrien, Bernard, Julien, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gramaglia (Hugo)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Goigoux (Pierre, Jean, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Geoffroy (Pierre, Maxence)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gangloff (Mickaël, Alfred, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
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armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frémont (Antoine, Maxence, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fourquet Negrel (Jeremy, Jean-Louis, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ferard (Malo)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dupont (Romain, Jean-Claude, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dubant-Saunier (Maxime, Simon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
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armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dardel (Maximilien, Georges, Gérard, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cahen (Théo, Philippe, Jill)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bellissard (Lucas, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Assension (Maxence, Denis, René)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vanderschelden (Emeline, Bernadette)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Scotto (Marie, Gabrielle, Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Redonnet (Lucie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Monteiro (Marine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moing (Blandine, Françoise, Christine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Merré (Justine, Laurence)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lepreux (Victoria, Laurence, Françoise)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lepage (Marine, Océane, Alizée)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gouzerh (Solène, Jeanne, Agnès)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chereau (Alienor, Marie, Adélaïde)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlot (Clémence, Victoire)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bécouarn (Lauriane)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brochard (Annaïg, Marie, Neige)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bouchot (Claire, Aude)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beaupré (Anne, Marie, Thérèse)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lebouc (Jean-Yves, Fabrice, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les majors
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Belet (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les majors
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vidal (Violaine, Marie-Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les majors
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vray (Laurent, Pierre, Fernand)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Voituret (Guillaume, Paul, Marcel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rouchi (Jean-François, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Girard (Mathieu, Jérôme, Gilles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fillaudeau (Nicolas, Christian, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dupas (Benjamin, René, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dairain (Matthieu, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audouit (Samuel, Claude, Emile)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion (Séverine, Carole, Josiane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Savé (Philippe, Jean, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pelourson (Maxime, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lanoue (Maxime, Francis, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Givran (Rémi, Roland, Reynald)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Couchouron (Yoann, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Harpedanne de Belleville (Michaël, Marie, Paul, Jehan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Duboquet (Emilie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Labadens (Thibaut, Pierre, Francis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Derradji (Mohammed-Lyassine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Verne (Ludovic, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schatz (Kévin, Lucien, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roy (Julien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Richaudeau (William, Frédéric, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ricard (Yohann)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Poustis (Lionel, Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pingrenon (Raphael, Jeremy, Aurelien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perret (Benjamin, Joël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Peneda (Vincent, David, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paloux (Stéphane, Gustave)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivry (Jean-Julien, Louis, Maurice, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nevers (Yvan, Luc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Millasseau (Damien, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lepalec (Yann)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lemoine (Frédéric, Claude, Henri, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lefrere (Guillaume, Marc, Richard, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Josselin (Sylvain, Pierre, Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joré (Fabrice, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeansoulé (Laurent, Jean, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gérardin (Benoit, Maurice, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grandon (Thierry, Dominique, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gougeon (Bastien, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gauthier (Nicolas, Pierre, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Garcia (Raphaël, Jean, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frison (Arthur, Roland, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François (Nicolas, Etienne, Victor)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dugardin (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Desfrennes (Florent, Pierre, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Darmengeat (Renaud, Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Commin (Guillaume, Cédric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Champlon (Jérôme, Xavier, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cavot (Steve)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Calvo (Matthieu, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caldairou (Louis, Jacques, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cailler (Lionel, Louis, Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brigant (Christophe, Gérald)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boullé (David, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aminot (Frédéric, Alain, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alvin (Régis, Vincent, Mickaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sales (Sandrine, Laurence, Françoise)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noce (Clotilde, Ophélie, Fanny)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Naville (Stéphanie, Madeleine, Michèle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lefèvre (Dorothée, Elisabeth, Henriette)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Houpe (Cathy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guiho (Cécile, Yannick, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brivois (Alexandre, Serge)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des essences
Au grade de lieutenant
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers logisticiens des essences"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Macé (Ysaline, Anne-Suzanne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Viguié (Sébastien, Michel, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Spieldenner (Luc, Jean-Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Souchaud (Nicolas, Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schrifve (Ludovic, Daniel, Yann)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Reynaud (Laurent, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Renaudin (Jérome, Joël, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Péchot (Jérôme, René, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Prioul (Yvan, Jean, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Petitjean (Joël, Jean-Guy, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muller (Stéphane, Philippe, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moullec (Yann, Julien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Molé (Michel, Jean-Jacques, Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lenhoff (Jean-Guy, Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Goff (Stéphane, Patrick, Serge)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jenois (Sylvain, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Houssin (Maxime, André, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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corps="Officiers des bases de l'air"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ghandour (Sylvain, Faddy, Ghazi)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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corps="Officiers des bases de l'air"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gefflot (Frédéric, Benjamin, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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corps="Officiers des bases de l'air"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabre (Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dessagne (Stéfan, Frédérik)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clavier (Jean-Samuel, Cédric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bouquet (Cédric, Louis, Norbert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beauvois (Luc, Marc, Marcel, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barcelo (Jean-Marie, Régis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Abbruciati (Fabrice, Marcel, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Souchaud (Gwënaelle, Marie-Simone)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sanjuan-Zoccoli (Audrey, Virginie, Josee)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paris (Claire, Monique, Danielle, Isabelle, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marinheiro (Virginie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maquin (Julie, Cynthia)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Labroue (Ingrid, Nathalie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Déat (Séverine, Evelyne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brossard (Karine, Sophie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tuaillon (Nicolas, Jean-Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ruiz (Anthony)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ouvradou (Yohan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delage (Kévin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bouet (Sébastien, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mercier (Séverine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Loukhal (Céline, Shaha)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boursier (Séverine, Chloé)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bourguignon (Sandrine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les adjudants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Waeselynck (Johann, Philippe, Roland, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Doridant (Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baus (Cédric, Serge, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Neau (Aurélie, Emilie, Héléne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Herry (Emilie, Jeannine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nagamouttou (Claudin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gerber (Enguerrand, Serge, André, Noël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bastin (Jean, Pierre, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Verfaillie (David, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valay (Alexis, Xavier, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vachon (Adrien, Franck, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thoumieux (Fabrice, Marcel, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stern (Damien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Salvi (Maxime, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robert (Thomas, Albert, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ragot (Vincent, Robert, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Praly (Hervé, René, Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Praconté (David, Frédéric, Marcellin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pouchoulou (Grégory, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Polle (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pioux (Jérôme, Marc, Casimir, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pellerin (Yann)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moysset (Ludovic, André, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mondon (Valentin, Henri, Emile)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Miran (Xavier, Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Merle (Sébastien, Marius, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martz (Gabriel, Roland)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marguet (Sébastien, Daniel, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucas (Quentin, Marc-Antoine, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lemistre (Jean-François, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lebrun (Xavier, Bertrand, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Biez (François, Lucas, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Launay (Thierry)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Latgé (Kévin, Christophe, Joaquim)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lagny (Laurent, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kortus (François, Thomas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Iffly (Olivier, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guerrot (Lucas, Antoine, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Groizeleau (Hervé, Jean, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gallet (Nicolas, Philippe, Michel, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fromentin (Julian, Philippe, Florian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Friederich (Hervé)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fregnacq (Vadim, Matthias)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Facy (Ryan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eslan (Xavier, Francois, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dor (Cédric, Michel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Desgranges (Louis, Bernard, Guy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Debray (Jérémy, Antoine, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Debard (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Damet (Dann)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coquelin (Alexandre, Stéphane, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chaffoui (Omar)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carrère (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boudon (Jonathan, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Berna (Jérémy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bellet (Franck, Claude, Jean-Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Battaglini (Marc, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Allombert (Frédéric, Roland)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dousseaud (Sophie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Belliot (Marine, Karine, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tournier (Stéphanie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Soleilhavoup (Clémentine, Jane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schiebold (Nadège, Ingrid)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Salaün (Mathilde, Teddie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rozieres (Armelle, Guylaine, Danielle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rose (Laetitia, Sylviane, Aimée)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Revalor--Birotteau (Alexandra, Phedre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Regat (Julie, Aurore)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marchal (Céline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lamot (Elodie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guerniou (Axelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Derenne (Sabrina, Danielle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delmarre (Samanta, Maëva, Stéphanie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chassin (Stéphanie, Monique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chamoux (Anne, Caroline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boursicot (Ingrid, Yvette, Marie-Louise)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beauchet-Filleau (Aude, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Trémolet (Louis-Orso, Vincent, Marie, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ourradour (Marc-Adan, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mangeot (Clémence-Héloïse, Lucile, Pauline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Giraud (Charlie, Jean, Ernest)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gauguin (Broderick, Sébastien, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Vathaire (Louis-Marie, Guy, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Monts de Savasse (Erwan, Marie, Lois)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yackx (Louis, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vayssiere (Pierre-Luc, Thierry, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Varaine (Samuel, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valades (Julien, Jean, Clément)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tricot (Etienne, Kévin, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tison (Vincent, Baptiste, Lucas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ternynck (Arthur, Pierre, Oscar, Didier, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Szoke (Vladimir, Maximilien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simonin (Corentin, Marie, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Segarra (Hugo, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sebire (Pierre-Louis, Justin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saint-Lô (Victor, Sean, Anthony)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sacheli (Maxime, Jacques, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rubenach (Charlélie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rougon (Brendan, Xabi, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rossand (Cédric, Michel, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roger (Matthieu, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rodier (Adrien, Albin, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rit (Benjamin, Jean, Georges, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Richard (Romain, Jean-Marie, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Richard du Montellier (Jean-Eudes, François, Laurent, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Respriget (Loïc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raynaud (Cédric, Philippe, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pillet (Etienne, Gonzague, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Piffre (Philippe, Vijay)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre (Baptiste, Aymé, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pichon (Valentin, Marcel, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pellegrin (Médéric, Olivier, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Peignard (Maxime, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Palomino (Arnold, John)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Palau (Edouard, Marie, Julien, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Orjubin (Cyprien, Pierre, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Neveu (Benjamin, Pierre, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Méot (Valentin, Franck, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mothe (Adrian, Jean, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morin--Martin (Kevin, Lucien, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Montel (Romain, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Monet (Tanguy, Christophe, Michel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mehdi (Eloi, Wassim, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mazella (Florian, Alix, Julien-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maupiler (Paul, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Masson (Pierre-Antoine, Marie, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Luisin (Alexis, Pierre-Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucas (Aurélien, François, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lefebvre (Romain, Hugo)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lecuyer (Paul, Marie, Jeancôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Roux de Bretagne (Gauthier, Thibaut, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Latreille (Arthur, Ghislain, Achille)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lardet (Remy, Bruno, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lancino (Maxime, Jean-Guy, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laffargue (Raphaël, Bruno, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Journeaux (Victor, Henri, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Henry (Jean-Baptiste, Marc, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Heckler (Julien, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guinet (Adrien, Bernard, Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilbert de Vautibault (Tristan, Marie, Marin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Foulon (Constantin, Paul, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fougeroux de Campigneulles (Théodore, Edmond, Aimé, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Filczinger (Jacques, Damien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estrade (Guillaume, Philippe, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Esprit (Pierre, Bernard, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eberle (Lucas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Duriez (Hugo, Christophe, Pierre, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dumoutier (Damien, Jean-Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dubrunfaut (Jean, David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dubreuil (Cédric, Florian, Gislain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Drouin (Guillaume, Bernard, Albert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Devens (Stanislas, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dennequin (Geoffrey, Albéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Denis (Maxime, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Deledalle (Adrien, Baptiste, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dartigues (Félicien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Darde (Mathias, Eugène, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dallot (Louis-Nicolas, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cumet (Louis, Jacques, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Creuzenet (Julien, Roger, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Courroux (Florent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Courcelle (Amaury, Jacques, André, Bernard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Conti (Paul, Maurice, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Constraint (Tony, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Colombino (Thomas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cogan (Pierre, Marie, Henri, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chevalaz (Niels, Bénédict)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chaumet (Maxime, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cassidy (Gabriel, James, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cann (Julien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bounifi (Jaouad)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boisson (Bastien, Paul, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blezat (Arnaud, Trong)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Betker (Maximilien, Alexandre, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bertaud du Chazaud (Bertrand, Jacques, Bernard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Berjon (Tristan, Tanguy, Denis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barthoulot (Edwin, Kévin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baljak (Marko)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Auberget (Antoine, François, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Allaire (Jean-Etienne, Guillaume-Marie, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yviquel (Julie, Manon)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Silhol (Emma, Marie, Corinne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rinck (Joanna)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rapatout (Marie, Gabrielle, Emérentienne, Kawçar)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lemarié (Gabrielle, Marie-Emmanuelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lefort (Audrey, Nathalie, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dorin (Maria, Antonina)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dezecot (Anne-Lise, Rachel, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coustillet (Elisa, Annie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claeys (Lucie, Adélaïde)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Allione (Claude, Stanislas, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vuillermoz (Yohann, René, Humbert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Trouvé (Romuald, Romaric, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Toussaint (Damien, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Teffo (Franck, Bernard, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Reinbold (Frédéric, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pourchez (Manfred, Rodolphe, Gustave)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pons (Christophe, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre (Serge, Joseph, Henri, Yves, Ghislain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivero (Thierry, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: O'Kelly-Farrell (François, Joseph, Félix, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martin (Laurent, Jérôme, Guillaume, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Luans (Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Legeas (Florent, Pierrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lartigau (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lagaude (Fabien, Gérard, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kobusinski (Clément)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Imbert (José, Louis, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hediger (Serge, Edgard, Wilhelm)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gianola (Jean-René, Claude, Remy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: George (Christophe, Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fortin (Jérôme, Jacky, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Folio (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flores (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Donatello (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Degrave (Frédéric, Pierre, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daviau (Denis, Léon, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Crépieux (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Couturier (Sébastien, Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chauviré (Julien, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Briouze (Vincent, Jean-Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boudevin (Laurent, François, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gallet (Selma, Verane, Saskia, Chiara, Edith)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mitu (Marian-Cristian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tousignant (Juno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muller (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lacombe (Jordane, Sylvain, Clément)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kaltenbach (Pierre-Pamphil, Jean, Patrick, Valentin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jarillon (Dominique, Bernard, Guy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gigli (Laurent-Michel, Philibert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dommée (Sandy, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominici-Massoni (Jean-Stephane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Deprez (Denis-Florian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Biol (Louis-Corentin, Edouard, Georges, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Akil (Verner)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: du Chaxel (Eric, Marie, Thibaud, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de l'Estoile (Marc, Dong Soo, Marie, Renaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Moulins de Rochefort (Gautier, Thierry, Bernard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Montagu (François, Xavier, Vincent, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Lussy (Thibaut, Marcel, Patrice, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Larminat (Hervé, Marie, Hubert, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Lardemelle (Jean-Baptiste, Marie, Joseph, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Guillebon (Jean-Baptiste, Marie, Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zytynski (Anthony)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zeller (Pierre, Marie, Ghislain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zapalowicz (Alexandre, Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zanardi (Bastien, François, Noël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Wéry (Rudy, Wilfried, Boris, Noël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Wetstein (Anthony, Hubert, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Wehrle (Christophe, Jean-Luc, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Volle (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vié (Guillaume, André, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vitoux (Ulysse, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vidal (Julien, Axel, Albert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vibrac (Thomas, Alban, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vezza (Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Verleyen (Christophe, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Venel (Alain, Jean, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vatan (Antoine, Célestin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vanbesien (Stève, Alain, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vacheron (Thomas, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Urrutia (Benjamin, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Trébosc (Patrice, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Trochu (Bertrand, Pierre-Marie, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tridon (Jean-Baptiste, Gabriel, Ronald, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Trendel (Didier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tissot-Dupont (Stéphane, Richard, Franck)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tissier (Alban, Marie, Pierre, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tinebinal (Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tignel (Benoît, Emmanuel, Marie, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thouant (Jean, Richard, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thiery (Ulysse, Werther)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thibaut (Yann, Gérard, René, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Soviche (Joseph, Marie, Hubert, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Souprayen Ramaye (Antoine, Jean, Fabrice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sougy (Lucas, Germain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon (Romain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon (Joffrey)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sigoire (Alexis, Patrice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sialelli (Michel, Aimé, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Selva (Grégory, Jean-François, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schroeder (Romain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Scholer (Yannick, Jean, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Savigny (Romain, Kaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarrazin (Laurent, Guy-Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sans (Thibaut, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sanoner (Jean, Hervé, Marie, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sampoil (Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saluzzo (Philippe, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saliou (Bruno, Jean, Victor)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saiz (Jean-Pierre, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saint-Chamand (Felix, Pierre, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabatier (Quentin, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ruyet (Erwann, Loïc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rueda (Gautier, Bertrand, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rouyre (Quentin, Maxime, Clément)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roudaut (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rolland (Frédéric, Fabrice, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roeckel (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Riviere (Jérémie, Jacques, Matthieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ripert (Romain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Riou (Adrien, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rigot (Sébastien, Cédric, David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rieu (Damien, Marcel, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Richon (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Richard (Thibault, Philippe, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Remanjon (Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rein (Corentin, Thomas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Poslednik (Kevin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pons (Thibault, Pierre, Maurice, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pinglier (Emmanuel, Alain, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre (Romain, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pialat (Virgile)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe (Cyril, Jean, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pennerad (Gabriel, Bernard, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Peifer (Joffrey, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pasquier (Jacques, Claude, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascal (Romain, Charles, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paquier (Thomas, David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paloc (Guilhem, Sylvestre, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pailhe (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Padre (Oswald, Alexandre, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pacotte (Gauthier, Fabrice, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ollivier (Julien, Thibault)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ohier (Antoine, Bernard, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Normand (Benoît, Clet, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noiret (Jérémy, René, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Neyrand (Yves, Marie, Joseph, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Neute (Paul, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Naux (Augustin, Nicolas, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Müller (Pierre, Christophe, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muller (François, Jacques, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moussion (Stanislas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mollat du Jourdin (Hadrien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mokrani (Robin, Amri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moiroud (Jérôme, Guy, Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Miele (Alexandre, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michelet (Tony, Gilles, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Meziane-Mtalsi (Nabil)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Messal (Yannick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Merceron (Erwan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mentzer (Simon)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Menez (Jean-Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Melagne-Sie (Valentin, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mazoyer (Quentin, Marie, François-Xavier, Paul, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maublanc de Boisboucher (Thibault, Marie, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathey (David, Georges, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marty (Xavier, James, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marmissolle (Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marlat (François, Yves, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie (Pierre-Baptiste, Daniel, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manouvrier (Loïc, François, Romain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maloyer (Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Malatier (Lionnel, Jacky)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louchet (Yan, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lopez (Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lopez (Alexandre, Jacques, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Longé (Stéphane, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Locatelli (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lize (François, Dominique, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lioret (Lucas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lina (Nicolas, Pierre, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Levitre (Jean-Baptiste, Xavier, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lescure (Nicolas, Roger, Albert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lesaicherre (Thomas, Rémy, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lemarquier (Sylvain, Pascal, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Legras (Jean-Philippe, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lefranc (Tony, Guy, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lecomte (Vincent, Julien, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leclercq (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lecas (Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lebon (Thierry, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Toumelin (Sébastien, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Tallec (Corentin, Florian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Quan (David, Tin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Meur (Jean-Baptiste, Frédéric, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Gall (Lionel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent (Jean-Baptiste, Henri, Louis, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laquerbe (Benjamin, Jacques, Germain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lapeyronnie (Cédric, Jean, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lanne (Christophe, Hervé, Joseph, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lalubin (Walter, Marie, Tanneguy, Alain, Jehan, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laffineur (Julien, Christian, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lachkar (Stéphane, David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lacadée (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Labachi (Nacim)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kubler (Benjamin, Denis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Klötgen (Julien, Paul, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kiener (Charles-Henri, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jourdain (Matthieu, Pierre, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jouandon (Arnaud, Marie, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joseph (Simon, Sauveur)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeanson (Benjamin, Marcel, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean (Pascal, Charles, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean (Frédéric, Guy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jauffret (Fabrice, Edmond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Iciar (Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Huault (Jean-Pierre, Paul, Gilles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Houitte de la Chesnais (Foulques, Louis, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Horvat (Loïc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hombert (Hugo, Paul, Hippolyte, Marie-Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hochart (Germain, Eugène, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hintzy (Damien, Anthony, Romain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hidee (Vincent, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Henry (Vincent, Robert, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Harivongs (André, Siha, Didier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hamet (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Haessig (Jonathan, Emile, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guyene (Tristan, Jacques, Van-Dong)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guyard (Jean-Louis, Pierre, Max)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guirriec (Maxime, Bruno, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grard (Sébastien, Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gosse (Mathieu, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gorges (Christophe, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Giral (Adrien, Florian, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ginis (Benoit, Michel, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilhodes (Hugo, Alain, Yvon, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gignet (Clément, Arnaud, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gheerbrant (Louis, Marie, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gely (Yannick, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Geisser (Michaël, Christian, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gautier (Maël, Aurenn, Sylvain, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gauthiérot (Guillaume, Joffray)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gauthier (Michael)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Garçonnet (Aurélien, Daniel, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Galou (Adam)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Galoppa (Ludovic, Nicolas, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fullana-Anne (Simon)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fruchard (Vincent, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frobert (Pierrick, Marc, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fraysse (Baptiste, Pierre-Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Foy (Jean-Baptiste, Michel, Richard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fougeras de Lavergnolle (Louis, Marie, François, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fort (Raphaël, Jacques, Alban)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fontenay (Guillaume, Jean, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fonta (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Follereau (Ferdinand, Emile, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Floquet (Jean-Sébastien, Gilbert, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fleurance (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fissot (Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fichaux (Christophe, Martial, Augustin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fever (Benjamin, François, Marius)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ferreira (Charles, Francisco, Antonio)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ferrand (Maxime, Philippe, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Favier (Cédric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faure (Anthony, Anne, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faltaous El-Menchawy (Thomas, Samuel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faivre d'Arcier (Eloi, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eyme (Kévin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Euvrard (Hervé, Claude, Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eumont-Camus (Christopher)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Etasse (Mickaël, David, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elias (Aymeric, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eldin (Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: El Bahraoui (Salah, Idine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eid (Imran, Elie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Duvoid (Charles, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Duvert (Pierrick, Olivier, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Duval (Alexandre, Antoine, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Duquenoÿ (Paul, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dupont de Dinechin (Aymeric, Marie, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dumesnil (Yannick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ducret (Alexandre, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dubien (Sébastien, David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Droguet (Jean-Charles, Pascal, Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dornini (Lorenzo)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dhuicque (Cyril, Robert, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dhouailly (Loïc, Patrice, Franck)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Deutsch (Guillaume, Pierre, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Deslogis (Jocelyn, Serge, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Desban (Hubert, Alain, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Derivry (Guillaume, Edouard, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Denis (Paul, Henri, Julien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Demougeot--Nestour (Quentin, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Demont (Guillaume, Yvan, Amédée)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delsinne (Grégory, Alain, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delescluse (Benoît, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delbos (Stéphane, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delaporte (Jean, Pierre-Yves, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delaforge (Jean-Philippe, Bernard, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Degobert (Guillaume, Pascal, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David (Dorian, Jacques, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dauvillée (Yann, Louis, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daquin (Denis, Charles-André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Danielides (Kevin, Daniel, Pierre, Honoré)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Damour (Hervé, Michaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Culot (Marc, Bertrand, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cruchet (Philippe, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Crozier (Alexandre, Jean, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Creignou (Simon)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Corroy (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Contour (Aurélien, Joseph, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Conraux (Romain, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Combes (Frédéric, Florent, André, Ernest)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Collette (Xavier, Jean, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Colin (Samuel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cogné (Thibault, Maurice, René, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cocu (Aurélien, Jean-Pierre, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clicquot de Mentque (Henry, Marie, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clerjeau (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clercq (Roman, Pierre, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clement (Jerôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chipault (Benjamin, Laurent, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chiola (Clément, Arthur, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chevalier-d'Almont (Frédéric, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cherot (Christophe, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chaumier (Nathan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chaumier (Jérémie, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chatillon (Grégoire, Jean, Philippe, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chataignier (Sébastien, Robert, Jacques, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chartreux (Franck, Grégory)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charleux (Guillaume, Hugo, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Certin (Louis-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catta (Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cathebras (Daniel, Etienne, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cassard (Alexandre, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Casotte (Olivier, Maurice, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carnein (Thibaud, Arnold, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carneau (Julien, Luis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cariou (Ollivier, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Canot (Philibert, Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Calvet (Damien, Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Burdack (Matthieu, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bucheton (Julien, Claude, Jack)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brunet (Grégory, Jean-Marie, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Broncard (Aurélien, Florian, Corentin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Briot (Antoine, Yves, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Breton (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bramley (Damien, Kingdom)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boutrouille (Maxime, Jean-Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bourgoin (François, Robert, Maxime)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boulant (Clément, Pierre, Cyrille)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boukahilat (Kamel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bouhlel (Nafaa)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bosquillon de Frescheville (Charles, Edouard, Hervé, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bosquet (Axel, Jean, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boschel (Jérémy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bonnet-Masimbert (Olivier, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bonfils (Mayeul, Régis, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bomba (Pierre-Louis, Xavier, Daniel, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bolzan (Sébastien, Guy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bodin (Pierre-Antoine, Luc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bleuse (Cyril, Olivier, Guy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blanchard (Tanguy, Marc, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blais (Jérôme, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blaineau (Sébastien, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Biteau (Sébastien, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Biglione (Lucas, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Biciacci (Adrien, Jean-Louis, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bianchini (Thomas, Bernard, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Betrema (Fabien, Clement, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bertrand (Nicolas, Gérard, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bertolino (Julien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Berthier (Pierre-Alain, René, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Berthelot (Anthony, James, Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bernard (Guillaume, Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bellot des Minieres (Jean, Marie, Renaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Belleteix (Alexis, Christophe, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bellegarde (Clément, Valentin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beets (Kévin, Gérard, Maxime)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beaurain (Mathieu, André, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beaufort (Matthias, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beauducel (Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bayart (Vincent, Dominique, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Basse (Edouard, Marie, Joseph, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baslé (Edward, Alphonse, Simpson)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bailleux (Kévin, Guy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Avvocato (Tristan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Auzanet (Emeric, Patrick, Geoffrey)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Artur (Armel, Marie, Alban)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Argence (Gaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antraygues (Pascal, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anouny (Théo, Mehdi)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne (Guillaume, André, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Andre (Christophe, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Allard (Arnaud, Emmanuel, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aiesi (Maxence)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mayou (Mélanie, Solange)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Woreth (Théa, Marie-José)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Villon (Chantal, Elisabeth, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas (Sabine, Nathalie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Reymond (Charlotte, Anne-Victoire, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ranucci (Mégane, Viviane, Martine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Otto-Bruc (Sylvia, Jeanne, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leproux (Fanny, Isabelle, Alice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laghrib (Alexia, Anne, Kim)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Klein (Célia, Elise, Catherine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jamet (Hortense, Marielle, Michaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guinot (Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume (Solenne, Anne-Claire)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faivre (Hélène, Roger, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Desmarest (Charlotte, Vanille, Florence)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cusenza (Laurence)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cormary (Mathilde, Anne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charpentier (Natacha, Elodie, Marion)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carrias (Marine, Nadine, Xavière)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bochu (Bénédicte, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bekkare (Sarah, Fatna, Pauline, Maria)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baudry (Noémie, Pauline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barbé (Jamie-Lee, Régine, Christiane, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bajon (Anne-Marie, Eugénie, Louise)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Andenas (Laura, Valérie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agi (Margaux)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Badier (Charlie, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Guillebon de Resnes (Dominique-Marie, José, Ghislain)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brun (Andréa, Patricia)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Missland (Tony, Loïc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Huon de Penanster (Malo, Charles, Efflam, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: du Baret de Limé (Vincent, Joseph, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vuillermet (Bertrand, Renaud, Marie, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Senee (Gauthier, François, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schoenhentz (Tanguy, Léon, Roger)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sanad (David, Elias)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saglio (Baptiste, Bruno, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roy (André, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romanes (Steven)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ringuedé (Bastien, Henry)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pouëssel (Jules-Edouard, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Piotte (Pierrick)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Phélep (Guillaume, Christian, Stanislas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paris (Julien, Samy)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morand (Pierre, Jérôme, Marie, Léandre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maurice (Rémi, Jean, Marcellin)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mauger (Guilhem, Marie, François, Yves)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
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armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marchetich (Thomas, André, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lortholary (Elie, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Levaltier (François, Christophe, Samuel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Visage (Josselin, Jean, Marc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Goaster (Clément, Augustin, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Bihan (Alexandre, Olivier, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laverrière (Géraud, Marie, Marc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Houron (Valentin, Paul, Raymond, Robert)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hoffmann (Louis, Charles, Maxence)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Helmer (Joris, Joseph, Henry)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hannappe (Arthur)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillon (Maxence, Paul, Thibault)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gottis (Philippe, Aurélien, Guilhaume, Claude)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaveriaux (Louis, Philippe, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gander (Matthieu, Marie, Marc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François (Mathias, Lazare, Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Erulin (Régis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth (Quentin, Thomas, Raphaël)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dupouy (Alexis, Guy, Edouard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dumousseau (Thomas, Dominique, Jacques, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delaunay (Paul, Christophe, Marie, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dard (Antoine, Charles, Marie, Fidèle)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dahan (Vivien, Georges, Emile)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cicognola (Marc, Andrew)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chocoloff (Dimitri, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cervantès (Diego, François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Busnel--Verité (Quentin, Guy, Renan)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brissy (Florian, Yves, Paul, Charles)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boutoille (Axel, Enzo)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bonnet (Vincent, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bonnet (Maël, Dominique, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blin (Jocelyn, Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benistant (Jules, Pierre, René)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bellec (Benjamin, Alexis, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bauche (Quentin, Maurice, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Wilhelm (Laura, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Prioleau (Inès, Claire)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ottmann (Caroline)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Clezio (Charlotte, Louise, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Icardo (Aurore, Anaïs)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gomez (Louise, Léa, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Curtil (Alizée, Emilie, Simone)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Couroux (Mélanie, Gilberte, Jacqueline, Suzette)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roche (Matthieu, Henri, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lenfant (Gonzague, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Rouzic (Jeyson, Sylvain, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hausermann (Grégoire, Cyrille, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cornec (Corentin)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chéneau (Erwan, Hervé, Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel (Léo, Fred)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: L'adjudant-chef L'Hernault (Mickaël, Stéphane, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ruby (Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barbier (Maxime, Michel, Boris, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zyla (Jean, Edgar)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Witz (Alexis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Varailhon de la Filolie (Alexandre, Alain, Ewart)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomy (Kévin, Pierre, Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Soupez (Théo, Greg)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sechet (Pierre-Yves, Florian, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rouzé (Armand, Daniel, Pierre, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Richard (Maxime)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raffini (Julien, Jean-François, Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pujol (Ludovic, Pierre, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Peyle (Henri, Jean, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Palanque (Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mouillade (Etienne, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mori (Hadrien, Jean, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Meyer (Benoît, Charles, Francis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mausoleo (Thibault, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maurice (Benjamin, Marie, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martin (Maxime, Eugène, Léon)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Magaud (Maxime, Pierre, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Loison (Thomas, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent (Gaëtan, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laubuge (Nathanaël, Kenelm, Valentin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jirodet (Hugo, Pierre-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gouallou (Paul, Joseph, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gelin (Philémon, Marius, Emile)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaillac (Nicolas, Michaël, Antony)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Foucher (Nicolas, Axel, Thomas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flamand (Kévin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Desaire (Lucas, Laurent, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bégoc (Paul, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Buttin (Gaëtan, Camille)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bord (Timothée, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bonaric (Pierre, Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bock (François-Xavier, Corantin, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blanchon (Tony)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bellinghery (Quentin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bavau (Cyril, Louis, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Azzopardi (Guillaume, Xavier, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Auguié (Romaric, Alvin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audiget (Julien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Astic (Thomas, Enzo)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Apollis (Florian, Jean, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lorenzo (Séphora, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laprade (Pauline, Emilie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tellier (Cyprien, Jérémie, Alexandre, Valentin, Joël)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martineau (Thibaud, Jean, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Feilleux (Maxime, Gérard, Jacques, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Couderc (Geoffroy, Marie, Bertrand, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vadaine (Solenn, Sylvie, Cyndia)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon (Laurène)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Heurtois (Mylène, Miguelle, Catherine, Dany)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Altobelli (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ryff (David, Freddy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roux (Hervé, Gilbert, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quinard (Romain, Jimmy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pinot (Fabien, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leroux (Jean-François, Gustave, Fernand)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lenoble (Marc, Roland, Moïse, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jaeg (Sébastien, Antoine, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dufournaud (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coly (Serge, Jean-Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chatel (Yannick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tiffon (Myriam)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fauterre (Katy, Jeanne, Suzanne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carayol (Corinne, Isabelle, Marie-Anne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morlas (Pascal, Elie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xu (Gérard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vilar (Romuald)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vigne (Julien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vasquez (Bruno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Trannoy (Fabian, Marc, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Scholtus (Nicolas, Josèphe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sadowsky (Philippe, Alexis, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rouault (Thierry, Louis, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quemener (Loïc, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ossola (Alexis, Jean, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Oflazoglu (Hasan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nolin (Edouard, André, Robert, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Naud (Frédéric, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moulin (Jean-Luc, Guy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Meriot (Nicolas, François, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Melinard (Lionel, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieux (Christophe, Hugues)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lesieur (Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent (Julien, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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armee_grade="Capitaine"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laflèche (Boris, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kozan (Cyril, Yvon, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kaddour-Benaoumeur (Hamou)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Héritier (Laurent, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Houard (Emmanuel, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guitard (Laurent, Roger, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gosset (Nicolas, Stéphane, Dany)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaty (Alexandre, François, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Garnier (Mikaël, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faye (Jean, René)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faille (Nicolas, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delboulle (Geoffroy, Henri, Georges)
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chouteau (Jean-François, Pierre, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bonnet (Fabrice, Emile, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boillot (Antoine, Richard, Sébastien, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blanchais (Sébastien, André, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barthelemy (Olivier, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baillard (Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arlabosse (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anquetin (Gabriel, Pierre, Gervais, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alonzo (Jean-Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adam (Michaël, Stéphane, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Reverdy (Gaëlle, Anne-Geneviève, Marie-Christine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pecoux (Anne-Cécile, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ortega (Olivia, Laura)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nabo (Elory, Jean, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Meunier (Julie, Joséphine, Jeannine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Losdat (Stéphanie, Cécile)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Louis (Joanna, Pascale)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gérard (Sandrine, Odette, Anne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gambier (Gwenaëlle, Claudine, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flodrops (Gaëtane, Pierrette)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chaker (Johanna, Safia)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brucker (Aurore, Liliane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Berger (Florence)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barberi (Jessica, Noelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Servais (Julien, André, Roger)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Guern (Simon, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dos Santos (Raphael, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Liu (Herenui, Raïssa)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dailcroix (Pauline, Alice, Lucile)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carré (Alix, Romane, Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Davidoff (Mikaël, Pierre, Julien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Volant (Martina)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Landry (Anaïs, Marie, Léonie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Escassut (Claire)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Davin (Karen)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rousseaux (Romain, Jean)
rang du
1er avril 2017
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ribard (Olivier, Max, Antoine)
rang du
1er juillet 2016
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Reggiori (Christophe, Pierre, Olivier)
rang du
1er mars 2022
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mombrun (Anthony)
rang du
1er février 2022
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabourdes (Laurent, Georges, Pierre)
rang du
1er mars 2022
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daessle (Guillaume, Joseph, Gilles)
rang du
1er octobre 2017
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baratte (Thomas, Jean, Henri)
rang du
1er février 2022
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sutre (Orane)
rang du
1er février 2021
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brunet (Laura, Madeleine, Christiane)
rang du
1er février 2022
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Albert (Caroline, Laetitia)
rang du
1er novembre 2021
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leneuf (Antoine-Félix)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Monfrini (Jérémy, Guy, César, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Langlade (Aurélien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lair (Antoine, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hille (Christopher, Robert, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fracassetti (Jean, Valère, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Collomb (Jeremy, Patrick, Richard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bauwens (Léo)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baglieri (Sébastien, Lorenzo, Salvatore)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vergnes (Lucie, Marie, Monique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Serioui (Nora, Eléonore)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rouge (Jade, Nathalie, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gantier (Elise, Mari)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saunier (Antoine, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ducamp (Xavier, Serge)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Devis (François, Amand, Loïc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dagneau (Guillaume, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bellet (Diane, Anne-Sophie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caille (Rodrigue, Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 1re classe
Les officiers greffiers de 2e classe
Groupe:
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers greffiers"
armee="active"
armee_grade="Officier greffier"
armee_grade_precedent="Officier greffier"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Assedo (Emmanuelle, Judith)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 1re classe
Les officiers greffiers de 2e classe
Groupe:
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers greffiers"
armee="active"
armee_grade="Officier greffier"
armee_grade_precedent="Officier greffier"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robert (Eliott, Alain, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pomey (Hugues, Martin, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pigeon (Lucas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pagnac (Christophe, Gérard, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moussard (Stéphane, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lemonnier (Nicolas, Jean-Marc, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hublot (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fague (Thomas, Ludovic, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dreidemy (Victor, Jean, Ernest)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dhont (Maxime, Léon, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Defaix (Philippe, Arthur)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chartier (Léo, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cahier (Bastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bah--Villemagne (Maho, Yaya, Baillo)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bachaumard (Simon, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agullo (Bruno, Mickaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vigilenti (Audrey, Marie, France)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tirat (Zoée, Julie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ozenne (Ludivine, Océane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leplanquois (Sophie, Manon)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Larrière (Justine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jacquot (Pauline, Mégane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dufour (Lucile, Clotilde, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Demeusoy (Laurine, Julie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: De Quatrebarbes (Anne-Emmanuelle, Marie, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Breysse (Maud, Déborah)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Allen (Fiona, Chantal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Trotoux (Camille, Maryvonne, Gisèle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Njoroge (Wakanyi, Olivia, Chloe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Quinio (Guilane, Titouan, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guinamard (Camille, Victoria)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Desbazeille (Roch-Marie, Pierre, Xavier, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bourgès (Camille, Isabel, Caroline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robin (Geoffrey, Didier, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Riquier (Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Phily (Jean, André, Edmond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Meley (Adrien, Philippe, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lereau (François-Xavier, André, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leclerc (Florent, Sylvain, François, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurain (Nicolas, Jules, Adrien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lambert (Jonathan, Jean-Claude, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lacourt (Maxime, Jean-Claude, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Houze (Armand, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Demol (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bolot (Jean-François, Hervé, Guillaume, Ludovic, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beyens (Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bado (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Wanner (Catherine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perret (Manon)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paul (Océane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jaworski (Kristelle, Elodie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grégoire (Audrey, Jöelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilet (Caroline, Florence)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clavier (Justine, Hélène, Juliette)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bonnefoy (Léa, Catherine, Juliette)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Salvadori (Anthony, Pierre, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ménage (Edouard, Marie)
rang du
1er août 2019
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guiguet (Sylvain, Pierre, Casimir)
rang du
1er août 2014
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Do Dinh Boc (Bastien, Yvan, Nathalie)
rang du
1er août 2020
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brouzes (Damien, François)
rang du
1er août 2020
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baleydier (Adrien)
rang du
1er août 2020
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Keller (Marie-Ange)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les lieutenants de vaisseau sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Poute de Puybaudet (Alexandre, Jean-Luc, Marie)
rang du
1er février 2019
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Beaumont d'Autichamp (Florent, Marie, Guy, François)
rang du
1er juin 2019
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas (Mathieu, Yves, Joseph)
rang du
1er avril 2017
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lesbats (Nicolas, René, Maurice)
rang du
1er février 2022
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Huet de Guerville (Richard, Adrien)
rang du
1er avril 2018
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Granjon (Fabien, Jean)
rang du
1er mai 2020
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flamme (Gaetan, Bernard, Jacques, Marie)
rang du
1er mai 2020
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Doucet (Mathieu, Charles)
rang du
1er juillet 2016
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chrétien (Jean-Guillaume, René)
rang du
1er juin 2022
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les capitaines de corvette sous contrat
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leonardi (Jules, Stéphane, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gerin (Guillaume, Quentin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thesse (Pierre, David)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-07-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leguet (Guillaume-David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hennig (Jody, Manuelle, Raymonde)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Couturié (Mahé, Marie, Manuëla)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Geyer d'Orth (Antoine, Jean, Marie, Corentin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vidal (Adrien, Serge, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tichadou (Valentin, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Terres (Baptiste, Frédéric, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ouarti (Salim)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Neuillé (Thibaud, André, Guy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Magallon (Thibault, Jeoffrey, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Haudeguand (Thibaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guesnon (Romain, Christian, Roland)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Graef (Valentin, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gardien (Alexandre, Pierre, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Déon (Timothée, Louis, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Durand (Thomas, Yannick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Descamps (Hugo, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Damonneville-Donadio (Gianni, Sauveur, Edgar)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Corré (Maxime, Philippe, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boutonnet (Victor)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Berger (Axel, Christophe, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pinier (Claire, Marie, Madeleine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pagès (Ombeline, Irène, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moncorgé (Chloé, Evodie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lubin--Vitoux (Tamara, Marie-Lou)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gonthier (Marion, Danielle, Christiane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gautheret (Marion, Paule, Christiane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gandol (Amandine, Lucie, Micheline, Fabienne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fleurant (Gaëlle, Maude, Anaïs)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Debote (Delphine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chapman (Victoire, Marthe, Claudine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bizot (Louise, Marie, Hélène, Patricia)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bisson (Claire, Marie, Emmanuelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anderson (Marine, Françoise, Clotilde)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ruiz (Camille, Tatiana, Clémentine, Anna)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruxelle (Charles-Roman, Boris, Tom)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vuilleumier (Clément, Victor, Apollinaire)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tucker (Tim, Lucas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sanchez (Bastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perchet (François, Philippe, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Oudin (Mathias, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Monier (Florian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Menard (Aymeric, Alexandre, Quentin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mazars (Bastien, Gaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Masse (Raphaël, Guillaume, Victor)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marhem (Gautier, Julien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mai (Jean-Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guichard (Pierre, Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fourny (Lionel, Olivier, Matthieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Falabregues (Pierre, Marie, Joseph, Gustave)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cuignet (Thibaut, Marie, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clavel (Sylvain, Joseph, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chaudagne (Etienne, Simon)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bredoux (Sacha, Lucas, Quentin, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Ribet (Justine, Brigitte, Micheline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Gérault de Langalerie (Isaline, Yolande, Marie, Laëtitia)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vanvelcenaher (Alexandra)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Szpyt (Pauline, Jeanne, Adèle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Souilah (Leïla)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rudzky (Armelle, Rose, Denise)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rivière (Hélène, Yvonne, Rita)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rigot (Stéphanie, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Poiret (Ingrid, Suzanne, Marie-Thérèse)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Miannay (Pauline, Marie-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Meulle (Constance, Blandine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lurquin (Chloé, Claire, Suzanne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hollo (Fanny, Paya)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Forestier (Pauline, Emma)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cordier (Celya)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chiatti (Laura, Manon, Florence)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bastian (Aurore, Hélène, Colette)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Abad (Aurélie, Christelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-07-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Prat (Stéphane-Charles)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kersual (Stéphane, Yves)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cornette de Saint Cyr (Aude, Edith, Marie, Henriette)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Divet (Kévin)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cesbron (Mathieu, Jean-Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pacha (Bernard, Jean, Omar)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morvan (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martin (Nicolas, André, Ange)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Hir (Martial)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Guerledan (Erwan, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Helary (Cyrille, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Desprez (Thierry, Christian)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dellal (Marc, Alphonse, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baron (Vincent, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sirbu (Aurélie, Edwige)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baubinnec (Violaine, Emma, Antoinette)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schmitt (Pierre-Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Salemme (Jules, Pierre, Gilles, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillitte (Nicolas, Jean, Françoise)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Debrenne (Maximilien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Graziana (Caroline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morineau (Fabrice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leblanc (Benoît, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Join (Christophe, William)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barraud (Magalie, Karelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Piccavet (Thomas, Antoine, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Duval (Mickaël, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bougerel (Marien, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barrau (Marjorie, Saïda, Antonnella)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vanpoperinghe (Fabien, Christian, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dussolliet-Berthod (Sophie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vinson (Valéry, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zenon (Chris, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tari (Emmanuel, Brice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sounad (Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sinnig (Raymond, Jean, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Santoire (Damien, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robin (Frédéric, Louis, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Peltier (Marc, Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicoleau (Frédéric, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lemaire (Cédric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Pierre (Rodolphe, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jambou (Jean-Charles, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hippolyte (Marc, Raphaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillin (Rémy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Goerig (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Farbos (Charles-François, Paul, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eljerrat (Joseph, Judas, Lior)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dupont (Jean-François, André, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dourlen (William, Patrice, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Darbo (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clavé (Frédéric, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bouyer (Thomas, Nicolas, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bezard (Jean-Marie, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bertrand (Patrick, Pol, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barbaize (Serge, Jean, Pierre, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ascedu (Pierre, Guy, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anselme (Bertrand, Aimé, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ait-Challal (Farid)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adam (Christophe, Dominique, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kumar (Anurag, Albéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schneider (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rougeot (Pierre, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ménager (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Villèle (Louis, Timothée)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Volk (David, Charles, Frédéric, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Prenat (Jean-Philippe, Emmanuel, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morardet (Yannick, Gilbert, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morais (Alexandre, Antoine, Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maurel (Henry, Guillaume, Roland)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maillot (Yanis, Georges-Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Launay (Marc, Christian, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Huet de Froberville (Bertrand, Marie, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Felloni (Grégoire, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cabioch (Philippe, Alain, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bourdeilh (Christian, Yoane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bouchardon (Gérald, Paul, Joachim)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vignon (Amandine, Jessica)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camus (Lucile, France)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Cacqueray (Erwan, Marie, Régis, Michel, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zeller (Tristan, Marie, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yaker (Samir, Tarik)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vaur (Emmanuel, Jean, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas (Mathieu, Francisque, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sadourny (Paul, Ambroise, Ikoitz)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roy (Guillaume, Marc, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pipon (Mathias, Victor, Florent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pavillet (Julien, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Oudot de Dainville (Raphaël, Marie, Renaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nielly (Emmanuel, Marie, Anne, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morice (Loïc, François, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mireval (Damien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Loriquet (Jean-Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Roux (Emmanuel, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Flem (Jean-Gaël, Josse)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lazerges (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lavigne (Florent, Michel, Thérèse)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lancrenon (Gaspard, François, Christian, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hazemann (Robert, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guerin (Régis, Paul, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Goubet (Florimond, Pierre, Urbain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Erbland (Brice, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dias (Bertrand, Serge, Michaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dambier-Coupillaud (Pierre-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brunet (Julien, Arne, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Braun (Xavier, Dominique, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Billard (Thomas, Pierre, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bignon (Philippe, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benamer (Karim)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aribaud (Xavier, Pierre, Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roche (Axel, Marie, Ghislain, Bertrand)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pasco (Pierre, Joseph, Rolland)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Henry (Jérôme, Jacques, Robert)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaumat (Gauthier, Paul, François, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guequiere (Vincent, Philippe, Alain)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cousin (Sébastien, Pierre, Christian)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caillat (Emmanuel, Marcel, Victor)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brossollet (Olivier, Marie, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Driolle (Anne-Bérengère)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Douteau (Benjamin, Patrice)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mennesson (Aymeric, Marie, Bertrand)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chrétien (Jean-Guillaume, René)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vagnon (Jérèmie, Jean-Daniel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roch (Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nougé (Martial, Serge)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maurickx (Pol, Jean, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Masdupuy (Jean, Wladimir, Adrien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lefevre (Olivier, Stéphane, André)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kabis de Saint Chamas (Alexis, Marie, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fitoussi (Thomas, Lucas, Andréa)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brenez (Maxime, Louis, Henri)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bierling (Yann)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Prévautel (Julie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jaros-Dunas (Oriane, Emeline, Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Wilhelm (Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Remilly (Yann, Gérard, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruguière (Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Assouad (Alexandre, Edmond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moussa (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maurin (Ludovic, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Heitz (Antoine, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Despreux (Aymeric, Etienne, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blanc (Thibault, Patrice, Christopher)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schaffhauser (Maxime, Nathanaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Resplandy (Julien, Jean-Louis, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leprince (Nicolas, Hugues, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lepain (Mickael, David, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lavail (Thomas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fouquet (Hugues, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Desjars de Keranroue (Romain, Marie, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delbart (Nicolas, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chazelle (Thibault, René, Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raoul (Jean-Pierre, Emmanuel, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincentelli (Julien, Vivianne)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samzun (Arnaud, Gilles, Emile)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robert (Lucas, Gabriel, Christian, Marie)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilbert (Sylvain, René)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Durand (François-Joseph, Marc, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruget (Kévin, Jean, Emile)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaumet (Morgane)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Loudes (Thomas, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gambier (Franck, Guy)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chevrier (Vincent, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rey (Nicolas, Hubert, René)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paris (Christophe, Stéphane, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moliné (Eric, François, Henri)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jerome (Julien)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cornet (Julien)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Poinsard (Pierre-Yves, Georges)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cliche (Nicolas, Claude, André)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Escriva (François-Renaud, Vincent, Clément)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vauthier (Jean-Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Droniou (Alain, Brice, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Busch (Xavier, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Borde (Arnaud, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simplot (Clément, Paul, Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paygambar (Sacha, Flavien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Palisse (Guillaume, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jabri (Khalil)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blanc (Johan, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fernandez (Alice, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bonino (Laurianne, Marie-Paule)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Seguin (Bertrand, Philippe, Florent, René, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roussat (Benjamin, Grégory)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hardel (Rodolphe, Boris)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ertzscheid (Antoine, Marc, Paul, César)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beaudoin (Jérôme, Marc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lombardi (Claire, Anne, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Renat (David, Christofeur)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Negru (Alexandre, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Godefroy (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coat (Sylvain, Tanguy, François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gerart (Virginie, Guita, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Belliot (Nancy, Joëlle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Payen (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maussion (Christophe, Bruno, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grenier (Pierre-Yves, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brunet (Bertrand)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yan (Christophe, Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Butrulle (Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Azaiz (Tarek)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud (Samuel, Emmanuel, Antoine, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivieri (Alexandre, Francis, Jean-Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guglielminotti (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fleuret (Cyrille, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Diébold (Arnaud, Romuald)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dahalani (Mohamed)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Campion (Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Villegas (Béatrice, Rebecca)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pinauldt (Ariane, Marie, Emilienne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lattès (Aurélie, Marie-Gabrielle, Aude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cimolino (Corinne, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sol (Marie-Eve)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roz (Wanda)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pèpe (Virginie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Peyet (Anne-Sylvie, Florence, Marie-Pierre, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Molinier (Isabelle, Valérie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leroy (Ingrid, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien (Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien principal
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sgarioto (Amandine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien en chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Siclet (Emmanuel, Bertrand)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Groutsch (Serge)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bouzemane (Olivier, Salomon, Marc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bassereau (Virgil, Antoine, Didier)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guenadou (Caroline)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucas (Jean-Charles, René, Léon, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charneau (Frédéric, Robert, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bergeron (Gregory, Jean, Claude)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Papin (Frédéric, Christian, Léandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muradore (Florian, Jean, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martinez (Yohan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Denys (Frédéric, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Josson (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Donaire (Fabien, Cedric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delaunay (Jean-Luc, Joël, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roujon (Hélène, Anne, Cécile)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de la Broise (Adrien, Cyril, Raphaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: d'Oliveira (Jerome, Patrice, Rene)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Genre-Grandpierre (Alban)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Deliance (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bourdier (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Cambourg (Gwenaël, Yves, Marie, Michel, Robert, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers logisticiens des essences
Au grade de lieutenant-colonel
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers logisticiens des essences"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Voiron (Frédéric, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Dorze (Philippe, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabastou (Pierre, Jean, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bion (Pierre-Yves, Louis, Alfred)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vaillant (Ladislas, Ivan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jegen (Yoann, Eric, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guemguem (Denis, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barbier (Grégory, Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vigy (Gaëlle, Isabelle, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julian (Stéphanie, Yvonne, Simone)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vial (Loïc, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nirta (Cyrille, Christian, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Garnier (Denis, Robert, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fonlupt (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Seveno (Solenn, Colette, Maria)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rendu (Philippe-Edouard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vuillermet (Renaud, Ghislain, Nicolas, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vollot (Etienne, Louis, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schmitt (Paul-Henri, Jean, Stéphane, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Richard (Louis-Dominique, Géraud, Philippe, Clair, Edmé, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Péran (Paul, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lesterpt (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Larroquette (Alban)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Galouzeau de Villepin (Hubert, Stanislas, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faivre (Guillaume, Pierre-Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dutilloy (Bruno, Pierre, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coppa (Tony, Charles, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chaigneau (Vincent, Gérald, André, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caruchet (Steeve, Désiré, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camus (Bruno, Emmanuel, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Buchard-Joubert (Aurélien, Philippe, Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boisset (Marc-Olivier, Jean-Michel, Didier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boffa (Damien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bodilis (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barinka (Franck)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Peucelle (Marie, Catherine, Géraldine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martin (Morganne, Alexiane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aractingi (Florie, Marie-Gabrielle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dubant (Hugues-Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Deun (Claude, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lefevre (Antoine, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jorda (David, Stéphane, Joël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Escoffier (Brice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boutin (Walfroy, Philippe, Gilles, Claude, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Uhlrich (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabourin (Matthieu, Guy, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Richard (Sébastien, Gilles, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Machet (Vincent, Philippe, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Langlet (Matthieu, Jean, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeannot (Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ihallaine (Karim)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Henry (Arnaud, Aimé, Roland)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Goaziou (Bruno, Patrick, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: De Gea (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Corbin (Pascal, Jean, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cappelle (Pierre, Paul, Bertrand)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bussiere (Cédric, David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Berger (Ludovic, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bataille (Cyril, Jacques, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charmetant (Charlotte, Marie, Caroline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de la Villéon (Yann, Alain, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Sorbier de Pougnadoresse (Jacques, Marie, François, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Viguier (Laurent, Claude, Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas (Baptiste, Marie, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stachowski (Michel, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rousseau (Thomas, René, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Prevost (Michaël, Emile)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perfetta (Roland, Gérard, Frédéric, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morot (Hubert, Louis, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michon (Vincent, Michel, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mayade (Lionel, Antoine, René)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Luisetti (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Madec (Damien, Franck)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Larabi (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laprevotte (Frédéric, Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kuntzmann (Thierry, Jean-Yves)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hémez (Rémy, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Germa (Cédric, Jean, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gavalda (Jérémie, Guy, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Foudriat (Lionel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fontaine (Pierre, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cussac (Benoît, Paul, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Couderc (Yann, Sébastien, Luc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clin (Gaétan, Raphaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chereau (Grégoire, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bur (Paul, Marie, Jean, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bertucchi (Matthieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bertran de Balanda (Philippe, Bernard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Picot (Emilie, Françoise, Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Verly (Jean-Ythier, Allain)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Toncelli (Laurent, Patrick, Albert)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Montanié (Guillaume, Marie, Jean, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maignan (François, Luc, Julien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lerenard (Grégory, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Coz (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isorce (Vincent, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Houdaille (Christophe, Michel, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hilbert (Fabrice, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frenais de Coutard (Ludovic, Jacques, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fardin (François-Paul, Jacques, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: El-Ahdab (Florian, Rémy)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dubois (Jérôme, Philippe, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Droit (Julien, Claude, Henri)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leouffre (Aurélie, Laurence, Anne)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guenin (Céline)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Théréné (François)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sannier (Yannick, Joël)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ricard (Maximilien, Paul, Claude)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Péguet (Bertrand, Armel, Bruno, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pugni (Pierre, Emmanuel, Noël)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Prost (Pierre-Olivier, Francis, René)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Imbaud (Matthieu, Denis, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grollemund (François, Joseph, Del, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gestat de Garambé (Emmanuel, Saint-Cyr, Jules, Marie, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daems (Jérôme, Francis, Valentin, Henri)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kremer (Mathieu, Camille, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vanlancker (Nicolas, François, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rouge (Stéphanie, Frédérique)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perret (Jean-Michel, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flory (Thibault, Cyril, Pierre, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ducrocq (Guillaume, Jacques, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bonkowski (Aurélien, Bruno, Alfred)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gester (Aurélie, Véronique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zemmour (David, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Miclon (Guillaume, Jonathan, Damien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Akermi (Brice, Guenaël, Djelali)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Levy (Sarah, Esther, Myriam, Fanny)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delaporte (Cécilia, Madeleine, Monique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Salabert (Olivier, Sylvain, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Repolt (Vincent, Henri, Alfred)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olie (Sébastien, Jean-Michel, François, Hugues)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Garel (Alban, François, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didion (Geoffroy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Conchon (Pierre, Jacques, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blanc (François, Marie, Jean, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: M'Djahidi (Yanic, Gilbert, Soilihi)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katchera (Shenila, Lanika)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dos Reis (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Rocquigny du Fayel (Gaël, Jacques, Thierry, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Truchot (Michaël, David, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sergent (William, Arpad)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Schmitt (Johan, Robert, Arthur)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perez (Hugues, Gilles, Charles, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pacull (Romain, Nicolas, Adrien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mutin (Sébastien, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent (Matthieu, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guichard (Jérémy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guenot (François, André, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Defaÿsse (Nils, Alain, Bernard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zakharina (Nathalie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon (Kimberley, Cindy, Tiffany)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Milet (Marie, Pierre, Viviane, Angèle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gan (Ludivine, Camille, Pia)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charpentier (Stacy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cervera (Audrey, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Beaussac (Madeleine, Bernadette, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Assie (Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annette (Sophie, Julie, Bernadette)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perrot (Grégoire, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manen (Olivier, David, Georges)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leroy (Laurent, Robert, Julien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dampierre (Henry, Nicolas, Jean, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Causse (Patrick, Pierre, Simon)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Calvo (Laurence, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vertu (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romary (Emeric, Georges, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Radenac (Florian, Damien, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morand (Gabriel, Julien, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Malouli (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Holweck (Guillaume, Yannick, Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Comat (Guillaume, Georges)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bylicki (Olivier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valbousquet (Laura)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robert (Florence, Marie, Emilie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raout (Laureline, Béatrice, Claire)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perisse (Anne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Javelle (Emilie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Huynh (Sophie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin principal"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Giraud (Loréline, Corinne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fontaine (Emmanuelle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Doutrelon (Caroline, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Darles (Chrystelle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chandre (Claire, Raymonde, Renée)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carme (Elodie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bauer (Clotilde, Marie, Annick, Raymonde)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barberot (Céline, Anne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alhanati (Laure, Elisabeth, Rose)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Guyadec (Thierry, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ausset (Sylvain, Henri, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel (Corinne, Josselyne, Marie-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Comerre (Matthieu, Marie, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Visine (Benoit, André, René)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Foulon (Cyrille, Marc, Valéry)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: L'ingénieur Besset (Jean-Etienne, Kossi)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Scoarnec (Sébastien, Rémi)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marchand (Quentin, Charles, Rémi)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ligier (Céline, Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gand (Alexandre, Guy, Georges)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Allaire (Didier, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gardès (Nicolas, Jean, Louis, Roger)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blanc (Jocelyn, Marie, Paul, Bert)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Andujar (Virginie, Evangelina, Jeannine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grand (Christophe, Joël, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bayart (Bastien, Jean, René)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ponçon (Clotilde, Hélène, Anne-Marie)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mehaddi (Mohamed)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lopes (Victor, Manuel)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chapon (Yvan, Guillaume, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carrier (Guillaume, Paul, Claude)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Lara (Nathan, André)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Wojszvzyk (Léo)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ramey (Arnaud, André, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Odjo (Jordan, Adechinan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Godec (Damien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dos Santos (Guillaume, Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Khodalitzky (Elsa)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grasset (Laura, Andréa, Marjorie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Demarcke-Valentin (Hélène, Louise, Julie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: d'Ambra (Matthieu, Cyril, François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nouailhas (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Keller (Florian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hokayem (Patrick)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Drisch (Jérémy, Georges, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Corre (Thierry, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charpentier (Aurore, Josiane, Mireille)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tarquis (Sébastien, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raimondo (Jean-Michel, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lejeune (Philippe, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Bris (Stéphane, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Garnier (Stéphane, Eric, Germain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daniel (Damien, Roger)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: de Carli (Isabelle, Marie-Thérèse)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mothes (Lysiane)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quéméner (Mikael, Erwan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michels (Bertrand, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léger (Arnaud, Christophe, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chabat-Courede (Sébastien, André, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bosserelle (Stéphane, Laurent, Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kubina (Céline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre supérieur de santé paramédical
Les infirmières cadres de santé paramédicaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
armee="active"
armee_grade="Cadre supérieur de santé paramédical"
armee_grade_precedent="Infirmières cadres de santé paramédicaux"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominguez (Carole, Cécile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre supérieur de santé paramédical
Les infirmières cadres de santé paramédicaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
armee="active"
armee_grade="Cadre supérieur de santé paramédical"
armee_grade_precedent="Infirmières cadres de santé paramédicaux"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ménec (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Legras (Florent, Luc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Esther (Sandro, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cadeau (Ivan, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vergnas (Marie-Aude, Alixe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dussaud (Stéphanie, Marie, Catherine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lundy (Guillaume, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Langlet (Lyderic, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gourdin (Michel, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daniaud (Alexandre, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thetten (Grégory, Pascal, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas (David, Henri, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Le Borgne (Stéphane, Robert, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hammami (Mahjoub)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Corteilles (Rémy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Belline (Guillaume, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Von-Pine (Paola, Mauricia)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Revillon (Hélène, Céline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Poulet (Laetitia, Delphine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brandin (Emilie, Marie-Claude, Yasmine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vareille (Virginie, Céline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Meau (Marie-Paule, Christine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Crach (Rénald)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Papp (Nathalie, Marie-Rose)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: L'ingénieur Goujat (Pierre-Alexis)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-04-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pronost (Ronan)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2022-04-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chouinard (Ronan, Mikael, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MUSIQUE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des chefs de musique
Au grade de chef de musique de 2e classe
date_debut="2021-10-01"
corps="Chefs de musique"
armee="active"
armee_grade="Chef de musique"
JORFTEXT000046040604(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: SAINT CHAMAS (Christophe, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée de
Objet:
gouverneur des Invalides
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046040602(source JORF)
renouvellement
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thibaut FÉLIX
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-06-07"
JORFTEXT000046040599(source JORF)
réintégration
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thibaut FÉLIX
Objet:
Première ministre
dont la période
au titre de la mobilité
conseiller technique aménagement du territoire
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-06-07"
date_fin="2022-12-31"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, dont la période, au titre de la mobilité, conseiller technique aménagement du territoire, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000046040599(source JORF)
mise à disposition
13 Juillet 202213/07/2022
De: SOULARD (Christophe)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-07-18"
cour_cassation
JORFTEXT000046040597(source JORF)
désignation
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile Renault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046040595(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon Perrière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur
conseillère en charge des discours
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-05-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046040593(source JORF)
mise à disposition
13 Juillet 202213/07/2022
De: TRUCHET (Alexis, Désiré, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU, notaires associés, titulaires d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000046040587(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: TRUCHET (Alexis, Désiré, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAIM, Stéphanie VIGUIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000046040587(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: SEFEROGLOU (Charles, Arthur)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « AUBANOT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000046040585(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: SEFEROGLOU (Charles, Arthur)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU, notaires associés, titulaires d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000046040585(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: BONNEAU (Angélique, Ida)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000046040583(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: BONNEAU (Angélique, Ida)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000046040583(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: BOURBON (Louis, Régis, Pie, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Sophie DUIVON-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-Laval (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000046040581(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: PAIR-SATRE (Sophie, Yvonne), épouse DUIVON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sophie DUIVON-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-Laval (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000046040581(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: SAHIA (Jamel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000046040579(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: LIGIER (Pascaline, Germaine, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000046040577(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: DUPIN (Mathis, Pierre, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046040575(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: SÂADI (Jamila), épouse FAHDI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046040573(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: BARTHEN (Paul, Joseph, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000046040571(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: MATHIEU (Lucile, Virginie, Laurence), épouse PERRAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOUFFIN, Virginie BRIAND-DUFOUR, Olivier TERRAT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000046040569(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: BODUSSEAU-MICHEL (Romain, Jean, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000046040567(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: PAQUAY (Sophie, Anne, Julie), épouse LANDOUAR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Kristell GUILLOUX - Alban VOURRON - NOTAIRES » anciennement dénommée « SELARL Kristell GUILLOUX - Alban VOURRON - Lanwenn LÉNA - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000046040565(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: SAADA (Yohann, Jimmy)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Parigné-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000046040563(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: SAADA (Yohann, Jimmy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », anciennement société civile professionnelle « CHANTAL PERON ET CAROLE FOUQUET-FONTAINE »
notaire
notaire_residence="Parigné-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000046040563(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: MARTINEZ (Julie, Florence, Marie), épouse BENEDETTO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT notaires associés »
notaire
notaire_residence="Créon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000046040561(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: BRIQUET (Céline, Josette), épouse KUPPERSCHMITT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000046040559(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: MARIE (Magalie, Carole, Gaëtane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000046040557(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: OHNET (Anaïs, Marie), épouse ZENNER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000046040555(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: OHNET (Anaïs, Marie), épouse ZENNER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000046040555(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: DOLISI (Hélène, Danielle, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000046040553(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: CHAUVEAU (Magali)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000046040551(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: DIDIER (Béatrice, Michèle), épouse CORDIER
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Oulchy-le-Château (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000046040549(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: JACOB (Emeline, Aline, Madeleine), épouse CAVET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000046040547(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: JACOB (Jean-Paul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000046040547(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: JACOB (Emeline, Aline, Madeleine), épouse CAVET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000046040547(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine STENGEL
vice-présidente en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mulhouse
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040543(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile TREPREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu CAILLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie GROS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde LE COLLONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Swannie CHARDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude CATELLA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile EBER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Titouan FELUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra ROELENS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie BOURDEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Sannois
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo LABART-MANNEVILLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara TOURNEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline LE CALVEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo GEORGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime CROSSON DU CORMIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette VIGOUROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coline QUENTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit DE SAINTIGNON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anthony CHAUSSY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cassandre MORVAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ivan MERCIER-BOSSENY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adrien ROSACI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aline CHARRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kaouttare KARDOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliane HUREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie QUESNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ludivine COUNOY-NICOLLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samuel VIEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Angèle ROCHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aglaé HUCHOT-PAPIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette CLEVELAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lisa VAN RUYMBEKE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara GRISVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa SERMANN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Cécile LAGEOIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine DURAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Axelle DESGREES DU LOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bastien CONSTANTIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Géraud DE VALLAVIEILLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène GROLLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaëlle BONALDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adeline GANNAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jessy PATRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte LEFRANC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clementine LABATUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine VALSAMIDES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amandine MELY-MALLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie DAMBRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DOUTRELIGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margaux LEJOSNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuel KERGOAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe MOREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Justine GERMON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joséphine ADJERAD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice PINET-LE BRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tommy BIRAMBEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucien MASSON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adrien OBEIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robin FERRANDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daniel GLANDIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas PINEAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leo COSENZA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agnès LENGAGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lila LIZEE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara GOENS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon DESENCLOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile CLINET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle CAPRA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle ARNAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsy TEROSIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ella DUFRAISSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaël MORAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Belkacem AIT AZZOUZENE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélissa VINCON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette GUENEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Inès BORDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre BOULIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louise SAHALI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zoé DEBUSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julia SKOP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion MILOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cecilia LIMOGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anouk LECOMTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kamila JAHIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Theodora JACQUART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille GASPARINA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adèle EPHRAIM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Diane-Lore CURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah CADEILLAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Eudes SAVATIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime POREAUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clément JUY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine HAUSHALTER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Alix THIEBAUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice NICALEK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie MAZIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey LOPPINET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DELIGNON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anissa ADEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire DEREUSME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Étienne LAURET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marina GASPAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume GHIRARDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin NAVARRO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline MAISONNEUVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barbara VINCENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clarisse VIRLOGEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise BERTRAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile CHEVET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antonio MUSELLA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrine TAHAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette PAGUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johanna DIAS DE MELO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Armelle GIRARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité de Pantin
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michaël MARTINEZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François DEROUAULT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David BRACQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jérôme BERR-DUPRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alex MICHONNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire MARTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion CADIOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise CSAKVARY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole MARTINET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas SICCARDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane FISCHESSER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon BRUNNQUELL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie TAUZIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon SURCIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore SANTISTEVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Livia OLIVERI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Victor MUHAMMAD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny FOURNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne SAUVESTRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thibault CUDENNEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline OZERAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie CASANOVA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte CERNA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Océane SAN MIGUEL LLATA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara GELLF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yohann JOUAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kellian BLANCHET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuela DUCRET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence BESNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Emmanuel BESSET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire MARCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille FERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin LAURENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eurydice LORENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle WALTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon BENON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle GARNIER-VAGOST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne BARBARIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime ARNAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline HOEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon SERVANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louis GUEBOURG
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara WURTZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé SIMO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille SCANAVINO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DEDIEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud ARMENIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CHAMBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anthony VAN NIEUWERBURGH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léonie ALEYRANGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura GALLIUSSI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jordan D'ANCONA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Charlotte GERHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie MARQUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yves TOURRETTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine VERHEYDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fatou FAYE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ameline CHALLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marlene ROGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fany CAVILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clélia MARBOUTY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélodie FEVRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joséphine PECH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flora PELTANCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure DE LACAZE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle DOLIAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette CHOPIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxence DUBOIS CASTIGLIONE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura QUEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benjamin AMRAM
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alix OLIVIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine GIRARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion AUGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Matthieu DEBRIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine METZINGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle SEYS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie DE LESSEPS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice BECQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara FELTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coralie LEUZZI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Corentin CHATAIGNER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Constance SOUBEYRAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margot SEGUINET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurie-Anne RIERA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flore GOURCEROL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie LAGARDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline FRITSCH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laure PELLETIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre MAREY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrielle GIRARD-BERTHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence THEMEREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Tribunal de proximité de Saint-Dizier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint Dizier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit GRAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra JEANVOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leticia BLANCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent SIGUENZA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaëlle LAPORT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise LEHOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte MARAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Meline SEJOURNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nais BOULLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Suzon DENIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vianney LE FORESTIER DE QUILLIEN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Matthieu KIRCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Naike LEPOUTRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc TERRONE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore BOUCHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense BELLANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélie TROCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette BOY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence HEBBINCKUYS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine SIOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline LARTIGAU-PRINCE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benjamin MULLER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adèle THIBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte GALLINO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arthur CLERGET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julia DEPETRIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adèle MODOLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine GALLETTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah DEL VITTO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte CHARDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline RIVAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile BAILLY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny MONNOT-PICARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jessica BOUYOUCOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aline MARCEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin BROSSET-HECKEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louise BOLUFER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maria GUELPA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie MAHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coralie JUMAUCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon NORMAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey BRICQUEBEC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mehdi KEBIR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgan MELLOUET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clotaire ZENGOMONA-MASSIAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo SELLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kristenn BOIVINEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Phoebe CASTELAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa LEGRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume THEOBALD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alix MATRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille COLPAERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie REVELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline GRABER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa FROIDEVAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ivan ZIENTARA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adeline LECOMTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yann PIERRONNE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon VIGNAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Apolline GIGOUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice DAMEME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon SARRAZIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antonin GROULT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Farouk BELLIL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anna PUAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie DE LUIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise LUCIANI-BOUDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrielle ROUSSELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexia DE ROCQUIGNY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valentin LAFOUGERE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxence CORMIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charline HAMON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noémie ORIHUELA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Klaudia MALAJ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent TROUVE BUISSON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lola VANDERMAESEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie PICO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline LE BAIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marti CARTOIXA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah GIRARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Charlotte BRIAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jacques BOULARD
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046040536(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Régis FRANCE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2022-11-22"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie KONDRATUK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2022-10-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile SCHMITT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile VOISIN
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal de proximité de Vichy
date_debut="2022-09-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas SOUFFRIN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre-Marie PLASSART
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume MOSSER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affecté au tribunal de proximité de Pantin
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc-Antoine MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille MARQUIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gwenaël LE TREPUEC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aymeric HABER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel GERMAIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume BELLOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Etienne PERRIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas LE BRIS
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie AZRIA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clelia VIRLOGEUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Wiebke TRUMM
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Naima MOHRAZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lore MADEC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte KANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie JONCA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte IWEINS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marianne FROCHOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon FAUVERNIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice DRIAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé AUDUREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie ROUBERT
vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique PAJANACCI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile NOUNOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ariane MALLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie MAILLARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémentine LAVIGERIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie GORLIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion GARDIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice BONATTI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC
magistrate du second grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
conge_parental
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Christophe CROCQ
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues ADIDA-CANAC
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane DUPRAZ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel CREBASSA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Régine ROY-VAN DAELE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie MAZAUD-BEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laure TOUTENU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine ROMI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique PITE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle FLEURY-CHABAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thérèse DE SOULTRAIT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélia GANDREY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie STRZODA-VAUDESCAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie RAVENNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Sophie DELEU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline BOTSCHI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin SIEGRIST
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David MAYEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sébastien HAUGER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alix FLEURIET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline COLLET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DESNEUF
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine FONTANGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bérengère DELBOSC D'AUZON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues JULIE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle ALLAIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline PONS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne JONCOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claudie FAISANT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie LARCHER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Solaine CLAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel NOYER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent LASSALE
premier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie CHOQUET-PRACHE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Claire LECAROZ
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne JOSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noélie CIROTTEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Basma EL MAHJOUB
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samuel GERVAIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mona LECHARNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline FABRE
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara BISCEGLIA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Capucine BRACKERS DE HUGO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gina BALESTRERI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emma ANDRIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie DAL ZOVO
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de proximité de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabrielle BOUGUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Louis BERNADEAUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille BEUNAS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine KHAZNADAR
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence BRU
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier BATAILLE
vice-président au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion SEVILLA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Cécile CALVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noëlle ASSELAIN
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florent SZEWCZYK
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne REVIL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie LAHAYE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline GARRIGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DELAZZARI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cynthia GABAUDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Tribunal de proximité de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey TRAFI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire FEVOTTE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole LOPEZ
juge au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cindy TARRIDE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laëtitia ZABKA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mylène RUFIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon NOEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Célia SANCHEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DESTUGUES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie SALIBA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie GALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline CHAULET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie MIALHE
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé LHOMME
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno ALBOUY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eloi SENARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine GOGIBU-MENARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie REBERGUE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Magalie REYNAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole MONTRADE
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie IENNY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie GADILHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Cécile SANTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne BIDEAULT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mariane ALVARADE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baptiste BONNEMORT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline ASSAAD
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine KETTANI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence CHARRIERE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agnès PUCHEUS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François-Xavier PUGET-FLESCH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affecté au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie PICART
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline MAIGNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nelly PRADEAU-DEGRES
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexis LECOCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal de proximité de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clotilde GONTHIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane DESCORSIERS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey BESSAC
juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
tribunal_proximite="Saint-Flour"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tristan BOFFARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe VIGNON
président du tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annette DUBLED-VACHERON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline DUGAT-BOMMELAER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie PIRELLO
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nizar SAMLAL
juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie AMBROGGI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs MORIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rozenn LAURENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure BARNABA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel CHAUTY
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène CHERRUAUD
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie LE MEUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice BREARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laure DUCROS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal de proximité de Fougères
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline LE BAIL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud CASAGRANDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline BOZZONI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre-François MARTINOT
vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne SIMON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
juge placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel STAUDER-MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hubert LESAFFRE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hassania LE ROUX-LEVEQUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margaux RAOUL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaël SCHMALE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa CASASSA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sami BEN HADJ YAHIA
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé BALLEREAU
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annabelle BURON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bérengère NAULEAU
juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny GROSPERRIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noémie BIENVENU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ariane GAJZLER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine BOULINEAU-LE CROM
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucie CARRE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Tribunal de proximité de Guingamp
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascal PREAUBERT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle FALEUR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Luc CHAPOUTOT
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie FAUX LEDUC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine VERON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine HOLOGNE-PINTORE
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne GRADELET-HAYE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Igor SOUCHU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle DIDIER
juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gérald FAUCOU
vice-président au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène BAUZA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florie TRICHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alison LEDUC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole WOJTAS-DEGOIX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline POTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie DUCHESNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre GAGNOUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tatiana PACTEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joëlle GUIROY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robert BIDART
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien MICHEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion MEFIANT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Swen MORELLE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence DOUMAS
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore CHAUPRADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas GRANDGEORGE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tristan LABARTHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline GRZESZCZAK
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roselyne GAUTIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie STANKOFF
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine BURDIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent RICHARD
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jacques LE VAILLANT
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilles BUFFET
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Charlotte MICHELOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine MOUSSY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Armelle GUIRAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie GIROUSSE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore DOCQUINCOURT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie DISTINGUIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aïda CHOUK
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Françoise ASTRUC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jennifer FAIRANT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgane LE DELEY
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Corinne GAY DENOIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Baptiste MARTIN
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François BEHMOIRAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valéry MULLER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BOLLON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Christophe GAYET
président du tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine DE MAUPEOU D'ABLEIGES
vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thierry CASTAGNET
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perrine VERNADET-ROBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra PERALTA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jennifer CLERGEOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabine CARRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Irène BENAC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie BELOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rozenn LE PETIT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa LAURENT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa EVRARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Inès CHERICHI
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christel BOYNTON-NAVELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fairouz HAMMAOUI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène BODIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annie SIMON-ROUIMI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christina RINALDIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Myriam DELIVERT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pénélope POSTEL-VINAY
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie COUTAND GUERARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie PIESSAT
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe BOUVOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Sucy-en Brie
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine NICOLARDOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe LANGLOIS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jonas NEFZI
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas JOSEPH
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle CHIROUSSOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Floriane CABROL-DUVAL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clotilde LAMBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence HAIAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Youssef BADR
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Claude BOUVIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mallorie PICHON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle MOEC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flore MASURE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie BOMBLED
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amandine DE LA HARPE
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nadia OTMANI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine BILLIAERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nina SMIDEREN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline MIETKA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charline LE PEUTREC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie VALENTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire THOUAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie MEYER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saliha HAND OUALI
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katia LEVAIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lilitt KHANGELDIAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gregory LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre DOUCET
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jomana ACHAWI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stephen ROZE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Geoffrey MAKAN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jordan BROZZONI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien BROUILLET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice YANEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anita TOFFOLI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion PY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margot PATIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Angélique OWCZARZAK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey GERBAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie DUBARRY DE LASSALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margaux BUISSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire LE MANER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucie VINCENT-GENOD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Inès LIZON A LUGRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Elise PAGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leila HEBBADJ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline NJOYA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Souad BAHRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina ABBASSI-BARTEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel RISPE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane MEYER
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carine SONNOIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine SIMON-ROSSENTHAL
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique RENARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie PLASSART-DESGRANGES
première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillemette MEUNIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie GARGOULLAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel DURAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline DAZZAN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-José BOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric BERNARDO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine VERMES
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Denise PICHONNIER
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisa VALDOR
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Célia LEVIEZ-DENEVERS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra BONNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hanene SEMMAR
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène LEGUE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Baudoin PETIT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre PARASTATIDIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyril JEANNINGROS
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Matthieu GHNASSIA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien FEVRIER
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gauthier DELATRON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David CHRIQUI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon BLANCHET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric GICQUEL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kevin VEZIEN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Diana SANTOS CHAVES
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elyda MEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexia DRIANCOURT
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion COLIN
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine CHAUFFAUT
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Géraldine CHABONAT
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique BERNEX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence BERGERET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johanna BARUC
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde BALAGUE
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lara PORTEBOEUF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura LABAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Imen GRAA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Déborah FORST
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie HEMONET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Myriam GUIDOUM
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tiphaine LE BIHAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Sucy-en Brie
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgane BERNADOU
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Rémi COSTA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien GREGOIRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rémy BLONDEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippine RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah PEILLON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie HUBAU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne GRANDJEAN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André MEYKUCHEL
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eric FOUARD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martine MAZARS-TRAPERO
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marianne FAUCHERE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Silvère ZEARO
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire GIROD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra SCATIZZI
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille LAURENS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier BACHELET
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa CLOUTEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ségolène ATTOLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa LANZINGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Myriam ARTRU
présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno BITTMANN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette VIGNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daphné MELES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie PANNETIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier LACASA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DUGENET
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine TOILLON-TEIXIDO
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André LIEGEON
vice-président au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leila REMILI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agnès DEFOUR-VAREILLES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra BERGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas JULIA
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yacine AGOUDJIL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémentine FRANCES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nina MILESI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie LACOUR-CHABAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe CHAPTAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affecté au tribunal de proximité de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine LORIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Enora LAURENT
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Djamila HACHEFA
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amandine GORY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julia SALERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adélaïde GALTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence BRAVAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jonathan HEURGUIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nadine MOUTTET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie TARDIEU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cindy DESPLANCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé AGU
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud ROCHETTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde PAGES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique SIE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélie LEFEBVRE-NAHON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thérèse DILIGENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud DESPLAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stanislas MASSONIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie WEBER
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura NAKIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline CALAME-DESPLAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrille KOLODZIEJ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeremy LAPERTOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine PERRIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent LEGAUT
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Yves ZORDAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgane LE DONCHE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie HERMENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agnès BOTELLA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine BAILLET
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elodie JOVIGNOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuel CARIUS
vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle VEY
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie COMBES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine CORVAISIER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile MOUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: René SCOGNAMIGLIO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vanessa JEAN-AMANS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille JULLA-MARCY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André DUTIL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilles SAINATI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe DE GUARDIA
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique MAUGENDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie BERLIOZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien VITRAC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laëtitia VIVANCOS
juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie QUINTANE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne NAPPEZ
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah DOS SANTOS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina BENARROUS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie RECHT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jérôme HELL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CORDIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elodie ANQUETIL
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ludovic LOUET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre CASTELLI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique LAMBOLEY-CUNEY
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie BENTZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline VERDINI-SIMON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie MURACCIOLE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Régis DEVAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent CASTELLI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie THEVENET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne BRUNNER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa BEURTON
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Giovanni VULLO
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jocelyne POYARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Avner AZOULAY
vice-président au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexia KOENIG
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie CARO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile MOINON-GORNER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara CHAUDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas CASTALDI
vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cédric ANTOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte PERRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon FAURIEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Candide BOCCIARELLI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Flora THOMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette THIERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence PERREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romain DUCROCQ
vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Etienne RIGAL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guy PISANA
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice SORLIN-REGNIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte BOISSELET
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eva HUMEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense LEVIEUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mark PITARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe BOUCHET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romuald DI NOTO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile PASCAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Melody MANET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Faiza EL GOURARI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Lise JEAN
juge au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre LASMARTRES
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Victor BOULVERT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Livia DE FILIPPIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion KOSKAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Silya HAMOUDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lionel MARRONI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roch GAZEAU
juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Lucie HOOKER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle GIOVANNANGELI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline COMBIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile PAILLER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elise TAMIL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra NICOLAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina FORTAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie TEMPERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascal VERGUCHT
vice-président au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric UROZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David DEBRUN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marjolaine CHEZEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie BONNOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique MARTIN
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Erick MARTINVILLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle LIBERTINO
juge au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey VANDENDRIESSCHE
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Souhad GUECHI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude MOLIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucie REGNIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DERENNE
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline BENREMOUGHA-ROYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs BARBIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Capucine AUBERTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anand FLEURDEPINE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elodie ROUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Pierre DELAVENAY
vice-président au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine CLERC
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrice CHIRAT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie REYNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie LOUDIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adrien CHAMBEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eva NETTER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugo CHEVRY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise BENEZECH
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah HOURTOULE-DELOS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe BOURGEOIS
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline TAHON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille COLONNA-FREVILLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laure BERNARD
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yasmina BELKAID
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elodie ANICOTTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cathy BUNS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karim BEN SEDRINE
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal de proximité de Roubaix
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène MERLIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louise DELCOURT-THEETTEN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie VITTEAUT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane COQUERELLE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie PERRAUDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine PLUCIENNE-VERDIER
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Tribunal de proximité de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clément SEMERIVA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johann RUOCCO
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carine CAUCHY
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie AUBRY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne DESWARTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle PIERANGELI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure LE GALLOUDEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Charlotte FIORIO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie DROIT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adam CHODKIEWIEZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine VERHAEGHE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ghislain GUILLAUME
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde VILAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon LEFEBVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Justine PIETRZAK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Samuel VITSE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno POUPET
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvain MAHEO
président du tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier BECUWE
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine ROZWADOWSKI
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clotilde DERAMBURE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BOUERY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margaux PINCEEL-MORVAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie AUDEBERT
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien BLAT
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eva BLAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa ANDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karell CHAN
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille ALLAIN
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal de proximité de Calais
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BOURGEOIS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Charles MEDES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgane LACIRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion MOURAND DE WOLF
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Sophie MARTINET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cendra LEBLANC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katherine DIJOUX-GONTHIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leslie CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey ROUSSET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit GRANDEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe CHAMPION
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeanne DELATRONCHETTE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David DUFOUR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle DE PERSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivia MAVRIDORAKIS
juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey BERTHAULT
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoit MORELIERE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie MESSER-PIN
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gurvan LE QUINQUIS
vice-président au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Peggy HEINRICH-LIZET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline GREWEY
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe DESHAYES
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent BARRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sule KARAMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre KRAUSHAAR
juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ariane BOULLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charles JEAUGEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne LITZLER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe LAETHIER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anissa MADOURI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie FERNANDES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence PLATRET-WOLBER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint Dié-des-Vosges
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie HECK-FLORES
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gwenaele QUINET-CHANCHINO
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe NEISS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédérique ERHARD
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal de proximité de Thann
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie TARBY
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine KAUPT-GOSSET
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie GUERIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brigitte POURTIER-VERGER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène SOULAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire SOLLY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre BENOIST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline RODA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alma LAPLACE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie LORIDAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène PIRAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc PUECH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence CHAILLEY
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carine HOENY
juge au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joséphine DROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elise COVILI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon FAIVRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aline GAUCI-SCOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence DUMONT-BIETS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katia CHEDIN
juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romuald DANO
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice SAINSILY
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurène POTERLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie MATTEI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anita VARIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Flers
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
tribunal_proximite="Flers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara TRAIKZI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dorothée GIOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine BRUERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rémi CANDAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Odile HUBERT-CLEMENT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kathleen HARSON
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne ROURE-GUERRIERI
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth VERCRUYSSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Solenne MOTYL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nadège CULA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie SPIRLET
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile LUTON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ancelin NOUAILLE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas GETTLER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence GIRELLI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Diane DE CHALUP
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion ESCUDIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire JAOUEN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sonia SILVA
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Elodie GUILLOTIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny CALES
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure PORRECA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine DETANT
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coraline BORIE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore DAVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Laure DUFLOS
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabien BORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mehdi ZOUABI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Josette PHILIPPE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire BOUTIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marielle COUNILLON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cindy BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel WACHTER
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth PHILIPONET
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annyvonne LE DAIN-BALANCA
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa FERRARI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa BEAUCHIERE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Claude
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Saint-Claude
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Saint Claude"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile SALVI-POIREL
juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume LAW DE LAURISTON DE BOUBERS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Esther PETERLE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice JAFFRO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeanne ROCHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa KERAVEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Ange BETTELANI
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre BERNARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mona PINZAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie Juliette LEONI
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud BRULON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle GANDAIS
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire NOTENBOOM
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina DOUEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde RETO
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra BOUDET
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Georges DOMERGUE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eva GIUDICELLI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Glwadys DORSEMAINE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cynthia METTOUDI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeric VELLIET
vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore MASSON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion BEGLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs PALHOL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fouzia BOUKHALFA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Odile RIMBEUF-GREVIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline PACHTER-WALD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène HENNEBELLE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde LAMBELHO VAZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey SENEGAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie BOUTTIER-VERON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascale LIEGEOIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle HERBONNIERE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ambroise CATTEAU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle PERRIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène PERRET
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Angélique NAKHLEH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra MATEOS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaëlle MARTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patricia HOARAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Géraldine GARCIA-LEPERCHEY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louise DE BECHILLON
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémentine CHOVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ursula BOURDON-PICQUOIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence ALQUIE-VUILLOZ
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurence AVELINE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre COURT DE FONTMICHEL
vice-président au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole DELORME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine HAUBENSACK
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon LANES
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karim CHERGUI
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François BONNECARRERE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence GILBERT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie DONJON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie DELORME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie BORRIONE-YON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CHARPENTIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David COULLAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emma BRUNETIERE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier ABRAM
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude PONCET
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fatma BOGGIO-COSADIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien DUTEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BERTOLA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marina UMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura GOUDE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marine UETWILLER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion LUNA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile GUYONVARCH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline ARMAND-ALAPHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alain VOGELWEITH
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle MARTI
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne GRESARD-CHALBOS
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra VILLEGAS
juge au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura MICHEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Magali ESTEVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elena DOISELET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michaël PEZZO
juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romain DOMINGUES-VINHAS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence PAVAROTTI
juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre MOUSSA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophia TAKLANTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie LE GALL
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François LEMARDELEY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre BERBIEC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre MARTELLA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eléonore COUZIAN
juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaëlle GIERA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle ARDIGIER
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaëlle VITON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anna SPONTI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eliette GERPHAGNON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs AMEZCUA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elise SALEMME
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle BERRY-PLANTARD
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie JACOB
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélie PATRICE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie FRANCOZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie FAURE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa BARGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ludivine LAMOUROUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Tribunal de proximité de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel FERRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie RABAT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emily LEVASSEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Patrick MESLOT
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gallien GRIMAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle CAMILIER
Objet:
cheffe du pôle commerce extérieur au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046040525(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046040520(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cédrik FOURISCOT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046040520(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joachim BOKOBZA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
directeur de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046040515(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah FINKELSTEIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
directrice adjointe de cabinet en charge du pôle attractivité
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046040515(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexis DU BOISBERRANGER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
conseiller en charge du pôle développement international des entreprises et des partenariats stratégiques
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040515(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie BEAUX
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
conseillère en charge du pôle commerce extérieur et politique commerciale
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040515(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anna MARTINS
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046040515(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carolina ECHANDIA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
conseillère communication et presse
date_debut="2022-07-06"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040509(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paul-Marie CLAUDON
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046040509(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François-Xavier BOELL
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
conseiller économie et emploi
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040509(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume VAILLE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
conseiller budget et finances locales
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040509(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Etienne DE LA FOUCHARDIERE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
conseiller agriculture, pêche, mer et transports
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040509(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romain CHARVET
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
conseiller affaires internationales, Union européenne, et discours
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040509(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte LOGEAIS
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
conseillère transition écologique, logement et énergie
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040509(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mandy TINOT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
cheffe de cabinet adjointe
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000046040509(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe MIRABAUD
Objet:
colonel de gendarmerie, conseiller gendarmerie au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et conseiller en charge des technologies et du numérique, chargé de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2022-08-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer et au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000046040505(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bernard LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2022-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040503(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Hélène RONCHI-JUSTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040501(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didier ROSSELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2022-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040499(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Claude DUNAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2022-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040497(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe PINOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040495(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne SOUVIRA-VIGOUROUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2022-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040493(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eric TOUCAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2022-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040491(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thierry CANESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2022-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040489(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De:
MAGNAVAL
Objet:
dans le corps des préfets
radié des cadres
corps="Préfets"
JORFTEXT000046040487(source JORF)
réintégration
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alphonse CORONE
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
date_debut="2022-07-06"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046040481(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric GILBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BOSSIERE
Groupe:
Société anonyme SNCF Réseau
conseil_administration
JORFTEXT000046040479(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Luc CORNILLOU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Roissy Fret (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
chargé de mission auprès du directeur interrégional
Groupe:
Direction interrégionale de Paris-aéroports (DIPA)
date_debut="2022-10-01"
JORFTEXT000046040477(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas JANNIN
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BOSSIERE
Groupe:
Aéroport de Marseille Provence
JORFTEXT000046040475(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie Thieuleux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040473(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Renaud VEDEL
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046040468(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Claude Armaignac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleure générale de 1re classe, détachée sur un emploi de cheffe de mission
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2022-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040466(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rubing SHEN
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud ROBIN
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre MONTEILLER
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charles MADELINE-DEROU
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louis GAGET
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arthur FOURNY
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Basile COTTE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François CHALLET
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louis BOUTHIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jacques BOURGEAUX
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yanis BENIDIR
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yann SALAMON
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
le lauréat du concours interne 2021
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon NGUYEN VAN MAI
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Domitille LEGRAND
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Albane FONTAINE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillemette AUDREN de KERDREL
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Juliette KAHN
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
la lauréate du concours externe 2021
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie SUDERIE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
la lauréate de l'examen professionnel 2021
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000046040464(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent CLAUDON
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
(1er tour)
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000046040462(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marguerite BERARD
inspectrice des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radiée des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2022-06-11"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000046040459(source JORF)
réintégration
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bernard THIBAULT
représentant les organisations représentatives des salariés
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046040456(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique CARLAC'H
représentant les organisations représentatives des employeurs
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046040456(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu LETRANCHANT
Objet:
conseiller technique presse (pôle communication) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040452(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno CLEMENT-ZIZA
Objet:
conseiller travail, plein emploi (adjoint à la cheffe du pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-07"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040448(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ludivine MARY
Objet:
conseillère technique communication numérique (pôle communication) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040445(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amandine PASQUIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046040440(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yenad MLARAHA
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
conseiller communication et presse
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040440(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Daguin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, chargé de la mer
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046040435(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie Picot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, chargé de la mer
conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046040435(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra LAPEYRADE
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046040433(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire QUESNEL
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité des Hauts-de-France
Groupe:
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité des Hauts-de-France
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046040431(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine HIRSCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-17"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040427(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine EVIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046040420(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Constance BENSUSSAN
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046040420(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent MOST
délégation ministérielle à l'accessibilité pour les actes relevant de la gestion financière entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros hors taxes : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Abel MESSALTI
service du pilotage et de l'évolution des services actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: André BOYER
service du pilotage et de l'évolution des services pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alain WERMEISTER
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric UHL
sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Franck TRIFILETTI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilles TOQUIN
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent TESSIER
service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christian TERTRAIS
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jacques SALHI
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didier RÉMOND
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jérôme RUER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yves ROUGIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didier RICHARD
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Grégoire PHILIPPON
sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc PAYRAR
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane PASQUIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurent PAILLARD
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Luc NOSLIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bernard MOUQUOT
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric MELONI
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anthony MEAUZOONE
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique LEFER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Luc LAURENCOT
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas LANGUIN
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe LANG
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel IHRY
département du pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascal HOUEIX
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gilles GUILLOUET
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrick GUILHOU
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric GREGGIO
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alain GORET
sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alain GOERGEN
département de la sécurité et de la gestion de crise pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime GOEPP
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrick FROITIER
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé DOMALAIN
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Serge DOBA
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maclou DJERBI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume DIOU
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christian DESPRES
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thierry DENIS
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume DECUQ
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric DAMIENS
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benoît CLOITRE
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe CABRIT
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe BRICOUT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe BOUTONNET
direction du numérique
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François BOUTIER
département de la sécurité et de la gestion de crise pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charles-Guillaume BLANCHON
sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier AUBOURG
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa M'FOUILOU
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brigitte GUERET
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Viviane WEBER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie QUERNEC
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine PIPET
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Barbara PILOTELLE
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra MENIS
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle MARTIN
sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise LAW-YAN-LAM
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire JOLY
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole GUECHI
délégation ministérielle à l'accessibilité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Régine GAUCHER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie DAZY
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne CHEVALIER
département du pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Myriam BOMPAIS ABDREBBI
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Émilie BOIVIN
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume MASCARIN
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire général
cabinet="Secrétaire général"
grade="Directeur"
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexis VUILLEMIN
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000046040363(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc PAPINUTTI
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046040358(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie CREUSEVEAU
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046040353(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno CLÉMENT-ZIZA
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
JORFTEXT000046040315(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé HUBERT
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier HERMEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rémi BRION-CHAMBON
attaché d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nizar AZOUZ
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie RAVENNE
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ana MENDES
attachée administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marlène LOMBARDA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), adjointe à la responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine DEVAUX
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johanna CREOLA
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zoé CHAUMONT
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabine CARRÉ
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile BERSON-PRAT
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alphonse CORONE
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000046040120(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Renaud VEDEL
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
JORFTEXT000046040069(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.