autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Feriel HERLAUT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
JORFTEXT000049184750(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Mehdi AOUAT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
JORFTEXT000049184743(source JORF)
délégation de signature
23 Février 202423/02/2024
De: Arnaud CURSENTE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
JORFTEXT000047986627(source JORF)
délégation de signature
23 Août 202323/08/2023
De: Nathalie FORTIS
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
JORFTEXT000047901885(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.