Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (autorite_delegation)


De: Richard SENGHOR
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000045512094(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nicolas BAYS
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044613723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Aline POULAIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043424766(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202128/04/2021
De: Stéphanie DAMERON
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042205532(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202005/08/2020
De: Thierry LEDROIT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042138105(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe PACOHIL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042101379(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thierry LEDROIT
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042101379(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe KERRERO
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000042101379(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.