exercer

par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

président du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) et du concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude

enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPLP) correspondant, section langues vivantes-lettres option allemand-lettres, ouverts

au titre de la session 2020

directeur des services pénitentiaires

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé

greffière

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)

(TRONCHE)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)

(ROCCELLI)

adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée

à titre exceptionnel

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

responsable budget et marchés publics, agent contractuel de catégorie A

régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux

adjointe au chef du département logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B

mandataire suppléante

secrétaire général

au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

responsable du département chargé de la gestion des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

directeur général

au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs

responsable budget et marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

conseiller budgétaire et fiscal

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

conseillère parlementaire

directeur du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

directrice de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au sein de VetAgroSup - Clermont

administratrice suppléante

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Sur désignation de la CFE-CGC Energies

au cabinet de la ministre de la culture

chef de cabinet

au cabinet de la ministre de la culture

directrice de cabinet

la médiatrice du livre

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

ayant pour nom d'usage GODY-BAUBAU

commissaires-priseurs judiciaires associés

», titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Chartres (Eure-et-Loir)

de

de

commissaires-priseurs judiciaires associés

membres de la société civile professionnelle «

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Mes Alain Spadoni, Olivier Le Hay et Charles Santucci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie WALBECQ, Vincent DELAHOUSSE et Antoine DESPINOY Notaires Associés, (Société Titulaire d'un Office Notarial) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « YANN JUDEAU »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume LAVERGNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Althémis Nantes »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Althémis Nantes », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maître Marion GAUTHIER, Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SFEZ, notaire associé »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU et Mélodie REMIA »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Patricia HAZARD-AUVRAY et Maxime LAURIAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Vincent DUPRÉ et Jérôme HARANG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MC NOTAIRES »

notaire associée

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaire et Patrimoine »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », titulaire de deux offices de notaire

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », titulaire de deux offices de notaire

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », titulaire de deux offices de notaire

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »

notaires associées

notaires associées

notaire

huissières de justice associées

huissières de justice associées

huissière de justice

ayant pour nom d'usage PONT-LOISY

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de

huissiers de justice associés

membres de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle « Malek BEKHTI, huissier de justice associé » dissoute par suite du décès de

huissière de justice associée

huissier de justice associé

huissier de justice

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaires associés

membre de la société civile professionnelle « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire créé

en vertu du présent arrêté

notaires associés

membre de la société civile professionnelle « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire créé

en vertu du présent arrêté

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

notaire

office créé

notaire

office créé

au cabinet du ministre de l'intérieur

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre de l'intérieur

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'intérieur

Chef de cabinet

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

directeur du cabinet

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

chef de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

attachée principale d'administration de l'Etat, chef adjointe du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de mission, chef du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets

au nom de la ministre de la mer, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à

au nom de la ministre de la mer, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, cheffe du bureau par intérim « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de cabinet, et à

au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet, directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département du pilotage des ressources financières auprès du chef du service de la stratégie

au titre des deux fonctions précitées

personnes

pour intervenir

responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

soit

au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

Commissaire principale

chef de bureau de la gestion budgétaire et financière

au titre des deux fonctions précitées

personnes

pour intervenir

responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

soit

au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière

au titre des deux fonctions précitées

personnes

pour intervenir

responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

soit

au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous directeur des achats d'infrastructure

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Commissaire principale

au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Dakar

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur d'infrastructure de la défense d'Abidjan

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Lieutenant-colonel

responsable des demandes de paiement

au titre de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations

personnes

pour intervenir

responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

soit

au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur principal

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Libreville

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Lieutenant-colonel

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Nouméa

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion du personnel militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière

au titre des deux fonctions précitées

personnes

pour intervenir

responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

soit

au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Commissaire principale

au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Dakar

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur d'infrastructure de la défense d'Abidjan

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Capitaine

responsable des demandes de paiement

au titre de responsable de la comptabilité des immobilisations

personnes

pour intervenir

responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS

soit

au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Nouméa

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur principal

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Libreville

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion du personnel militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur civil de la défense, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Cayenne

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur d'infrastructure de la défense de Libreville

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Djibouti

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Papeete

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Dakar

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Nouméa

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur principal

directeur adjoint d'infrastructure de la défense d'Abidjan

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Fort-de- France

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Papeete

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur d'infrastructure de la défense de Djibouti

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets