autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000022227677(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Yannick Imbert
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000022227677(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, et de
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000022227677(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Yannick Imbert
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000022227677(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000022227677(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles Dufnerr
attaché principal du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021665080(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201013/01/2010
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021665080(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201013/01/2010
De: Pierre Dartout
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Hervé Jonathan
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Laurent Fiscus
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Laurent Fiscus
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, et de
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Gilles Dufnerr
attaché principal du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021065205(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200924/09/2009
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021065205(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200924/09/2009
De: Pierre Dartout
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Hervé Jonathan
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Laurent Fiscus
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Laurent Fiscus
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, et de
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick MARTINEZ
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020963704(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Vincent POURQUERY DE BOISSERIN
directeur adjoint de cabinet
Objet:
en l'absence du directeur de cabinet, au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020941584(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200904/08/2009
De: Etienne GUYOT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020835269(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.