autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire" (tag)

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De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000022227677(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Yannick Imbert
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000022227677(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, et de
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000022227677(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Yannick Imbert
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000022227677(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000022227677(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles Dufnerr
attaché principal du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021665080(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201013/01/2010
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021665080(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201013/01/2010
De: Pierre Dartout
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Hervé Jonathan
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Laurent Fiscus
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Laurent Fiscus
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, et de
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021633178(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201007/01/2010
De: Gilles Dufnerr
attaché principal du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021065205(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200924/09/2009
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021065205(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200924/09/2009
De: Pierre Dartout
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Hervé Jonathan
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Laurent Fiscus
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Laurent Fiscus
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, et de
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000021026817(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick MARTINEZ
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020963704(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Vincent POURQUERY DE BOISSERIN
directeur adjoint de cabinet
Objet:
en l'absence du directeur de cabinet, au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020941584(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200904/08/2009
De: Etienne GUYOT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020835269(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.