autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gaël Ronde Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Lionel Rateau Lieutenant-colonel chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gonzague-Arnaud Prouvost Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Guilhem Phocas Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Nicolas Philippotin Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Marboutin Colonel chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bruno Makary Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bruno Lavandier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Marc Jankowski Colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Nicolas Guyot Colonel chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Marc Fossey-Cherriere Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bertrand Dutheil Lieutenant-colonel chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gwendal Durand Colonel sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Niels Deverre Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Éric Delain Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Frédéric Daugérias Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Brosset Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	William Bouvier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Hervé Beguinot Colonel chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Marc Audoin Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bérénice Vignard cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Cyrielle Sauvaire Cheffe d'escadron adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Maryline Robin adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Emmanuelle Parietti Lieutenante-colonelle chargée de projets au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Hannah Le Sellier cheffe de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Dominique Duclos Commandante adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Séverine Cousture Cheffe d'escadron cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Stéphanie Brassy Lieutenante-colonelle adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Traon Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gaël Ronde Colonel chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Lionel Rateau Lieutenant-colonel chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gonzague-Arnaud Prouvost Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Guilhem Phocas Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Nicolas Philippotin Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Marboutin Colonel chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bruno Makary Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bruno Lavandier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Marc Jankowski Colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Nicolas Guyot Colonel chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Marc Fossey-Cherriere Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bertrand Dutheil Lieutenant-colonel chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gwendal Durand Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Niels Deverre Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Éric Delain Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Frédéric Daugérias Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Brosset Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	William Bouvier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Hervé Beguinot Colonel chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Marc Audoin Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bérénice Vignard cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Cyrielle Sauvaire Cheffe d'escadron adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Maryline Robin adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Emmanuelle Parietti Lieutenante-colonelle chargée de projets au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Hannah Le Sellier cheffe de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Dominique Duclos Commandante adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Séverine Cousture Cheffe d'escadron cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Stéphanie Brassy Lieutenante-colonelle adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2022-01-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Dubuis Général de brigade chargé de mission au commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

JORFTEXT000045080646 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2022 28/01/2022

De:	Jean-Marc Isoardi Général de brigade commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000045080646 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2022 28/01/2022

De:	Pierre Casaubieilh Général de corps d'armée commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000045080646 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2022 28/01/2022

De:	Jean-Marc Isoardi Général de brigade commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Pierre Casaubieilh Général de corps d'armée commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Quenehervé Lieutenant-colonel chef du bureau des plans et ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Roméo Muzzolini Lieutenant-colonel chef du bureau méthodes et ingénierie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Kletzel Colonel officier adjoint commandement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Michael Delalleau Lieutenant-colonel chef du bureau des formations aux compétences fondamentales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Nicolas Belain Colonel chef de la division des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Maryline Robin adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Dominique Duclos Capitaine adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Nicolas Philippotin Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Nicolas Guyot Colonel chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Marc Fossey-Cherriere Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bertrand Dutheil Lieutenant-colonel chef du bureau de l'action sociale dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gwendal Durand Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Frédéric Daugérias Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2021-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bruno Makary Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Emmanuel Valot Colonel sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Traon Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Lionel Rateau Lieutenant-colonel chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gonzague-Arnaud Prouvost Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Guilhem Phocas Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Marboutin Colonel chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bruno Lavandier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Samuel Godinot chef de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Dubuis Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Niels Deverre Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Éric Delain Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Brosset Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	William Bouvier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Hervé Beguinot Colonel chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Marc Audoin Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	colonel Marc Jankowski chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bérénice Vignard cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Cyrielle Sauvaire Cheffe d'escadron adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Emmanuelle Parietti Lieutenante-colonelle chargée de projets au bureau de l'action sociale dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Stéphanie Brassy Commandante adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Marboutin Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bruno Lavandier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Marc Jankowski Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Samuel Godinot chef de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Guillaume Bougouin chef de la section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Traon Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Guilhem Phocas Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bérénice Vignard adjointe au chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Cyrielle Sauvaire Chef d'escadron adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Houda Laassara Capitaine adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la règlementation et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Stéphanie Brassy Commandante adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gonzague-Arnaud Prouvost Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2020-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Hervé Beguinot Lieutenant-colonel chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Lionel Rateau Lieutenant-colonel chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Carlos Mendes Colonel sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jacques Meillard Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	François-Xavier Martin Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent Lecomte Colonel chef du bureau de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Vincent Lamballe Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Dubuis Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Éric Delain Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent De La Follye de Joux Colonel chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Pierre-Henri Crémieux Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent Chenais Lieutenant-colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Brosset Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	William Bouvier Lieutenant-colonel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Olivier Berger Colonel chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Stéphane Ayzac Colonel chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	François-Xavier Martin Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Vincent Lamballe Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Xavier Facquet Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Dubuis Colonel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Pierre-Henri Crémieux Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Brosset Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Olivier Berger Colonel chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Stéphane Ayzac Colonel chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Urien Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Lionel Rateau Lieutenant-colonel chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Marboutin Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bruno Lavandier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Marc Jankowski Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Jacques Haye Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Samuel Godinot chef de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent Chenais Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Hervé Beguinot Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jacques Meillard Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent Lecomte Colonel chef du bureau de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gilles Isabelle Colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Éric Delain Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent De La Follye de Joux Colonel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bérénice Vignard adjointe au chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Stéphanie Brassy Commandante adjointe au chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Frédérique Nourdin Colonelle cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Carlos Mendes Colonel sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gilles Martin Colonel sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent Le Gentil Colonel sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Correoso Colonel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Correoso Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent De La Follye de Joux Colonel adjoint au chef du bureau de la formation chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Urien Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Lionel Rateau Lieutenant-colonel chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jacques Meillard Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Marboutin Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent Lecomte Colonel chef du bureau de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bruno Lavandier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Marc Jankowski Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gilles Isabelle Colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Jacques Haye Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Samuel Godinot chef de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Eric Delain Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent Chenais Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Hervé Beguinot Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bérénice Vignard adjointe au chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Frédérique Nourdin Colonelle cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Stéphanie Brassy Commandante adjointe au chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	François-Xavier Martin Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Vincent Lamballe Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Xavier Facquet Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Dubuis Colonel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Pierre-Henri Crémieux Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Brosset Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Olivier Berger Colonel chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Stéphane Ayzac Colonel chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Urien Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bernard Souchon Colonel chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jérôme Robert Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Lionel Rateau Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Eric-Pierre Molowa Général de division adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jacques Meillard Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	François-Xavier Martin Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Vincent Lamballe Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Marc Jankowski Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Marc Isoardi Général de brigade sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Gilles Isabelle Colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Jacques Haye Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Samuel Godinot chef de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Pierre Gesnot Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Xavier Facquet Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Dubuis Colonel chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent De La Follye de Joux Colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Pierre-Henri Crémieux Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Correoso Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Laurent Chenais Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Brosset Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Hervé Beguinot Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Stéphane Ayzac Colonel chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Bérénice Vignard adjointe au chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

De:	Frédérique Nourdin Colonelle cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature