conservateur en chef (direction générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives au ministère des armées)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (Ecole normale supérieure de Paris)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (service interétablissement de documentation de l'université Grenoble Alpes)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université du Havre)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (centre de formation aux carrières des bibliothèques de l'université de Poitiers)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Moulins)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (service interétablissements de coopération documentaire de l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (Cour des comptes)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (Bibliothèque publique d'information)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Sorbonne Université)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (Ecole normale supérieure Paris-Saclay)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Pau et des pays de l'Adour)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (Institut national d'histoire de l'art)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

administrateur général

sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice civile hors classe

directrice de projet « pour le développement de la qualité de l'accompagnement en matière d'inclusion dans l'emploi porté par les opérateurs du service public de l'emploi » (groupe III), à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires

au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

au sein du service de l'administration générale et de la stratégie de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

conseiller maître à la Cour des comptes

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »

inspecteur général des services judiciaires

de l'unité de coopération judiciaire EUROJUST à La Haye (Pays-Bas)

membre national français

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

chef du bureau de la reconversion

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

Lieutenant-colonel

chef du bureau des droits individuels

dans la limite des attributions du bureau des droits individuels

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

chef de la section budget

dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

chef du bureau de l'action sociale

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

adjointe au chef du bureau de la reconversion

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

Commandante

adjointe au chef du bureau des droits individuels

dans la limite des attributions du bureau des droits individuels

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

Colonelle

cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

Colonel

sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau central des rapatriés

tous documents, décisions, requêtes et mémoires

dans la limite de ses attributions

chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives

au nom de la directrice générale, dans la limite de 10 000 euros, tous actes, documents, décisions relatifs

chef du département reconnaissance et réparation

au nom de la directrice générale

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

chef du département de la solidarité

au nom de la directrice générale, les décisions relatives