autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique" (tag)

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De: Nicolas Maccioni
conseiller auprès de la ministre en charge des affaires européennes et juridiques, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000028323094(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Jean-Yves Raude
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000027996101(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Myriam Bernard
directrice adjointe du cabinet, chargée de la fonction publique
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000027994095(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Alain Bucquet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000027889358(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201324/08/2013
De: Adrien Baron
agent non titulaire, chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000026601330(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Laurent de Jekhowsky
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000026475622(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Issam Taleb
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000026274696(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201209/08/2012
De: Nathalie Colin
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000025955093(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Nicolas Maccioni
chef de cabinet, conseiller
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000025917741(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012
De: Laurent Olléon
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000025917736(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012
De: Serge Bossini
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000025917731(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.