24 Août 2013

JORFTEXT000027889438 (source JORF)

De:	Antoine CROMBEZ
Objet:	élève de la promotion 2011-2012 « Marie Curie » de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2011-12-31"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000027889435 (source JORF)

De:	Jacky CALCHERA
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le 1er novembre 2012
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000027889433 (source JORF)

De:	ACHER (Olivier, Thomas, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027889431 (source JORF)

De:	Cury (Françoise, Léa, Jeanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée au lycée professionnel agricole Lapalisse
Groupe:	Lycée professionnel agricole Lapalisse

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027889428 (source JORF)

De:	Patrick Vincent directeur général délégué
Objet:	exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

charge

JORFTEXT000027889422 (source JORF)

De:	CHANTRENNE (Nicolas) ingénieur en chef des mines
Objet:	sous-directeur des risques accidentels (groupe II), à la direction générale de la prévention et des risques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Sous-direction des risques accidentels, à la direction générale de la prévention et des risques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000027889420 (source JORF)

De:	BIARD (Jean-Pascal) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du travail et des affaires sociales (groupe III), à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

duree="trois ans"

nomination

De:	Mathias Lelièvre
Objet:	au cabinet du ministre du redressement productif directeur adjoint du cabinet

date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Emmanuel Lacresse
Objet:	au cabinet du ministre du redressement productif directeur adjoint du cabinet

date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Valentin Przyluski
Objet:	au cabinet du ministre du redressement productif conseiller industries écologiques

date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Antoine Loidreau
Objet:	au cabinet du ministre du redressement productif conseiller Europe et international

date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nadia Feraoun-Bouzigues
Objet:	au cabinet du ministre du redressement productif conseillère restructurations et filières automobile

date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Mathieu Plane
Objet:	au cabinet du ministre du redressement productif conseiller économique

cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Fanny Letier
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du ministre du redressement productif par directrice adjointe

date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

De:	Samia Buisine
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du ministre du redressement productif par conseillère technique en charge des restructurations

date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Xavier Ragot
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du ministre du redressement productif par conseiller économique

cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000027889413 (source JORF)

De:	Fabrice LEGGERI administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement (groupe III) à la direction de l'immigration relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement à la direction de l'immigration relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

duree="trois ans"

nomination

De:	Christophe ROQUES Préfecture de police (75)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Olivier PINON DGPN/STSI (92)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Akim OULDALI DGGN (87)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Julien MOQUET Préfecture de police (75)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Philippe MONTES Préfecture (975)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Lionel MEJEAN SZSIC (13)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Gilles LEROUX DSIC (75)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Bruno HAUTBOIS DCPJ/DIRPJ (35)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Jean-Marc ETIEVANT Préfecture de police (75)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Guillaume DUPRE DSIC (77)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Laurent CLOUP Préfecture (18)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Jérôme BOISGROLLIER SGAP (33)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Nicolas ARISTIPE DSIC (75)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

De:	Olivier ALLAERT DSIC (75)
Objet:	pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, après examen professionnel au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve que les agents remplissent les conditions à cette date)

promotion

JORFTEXT000027889409 (source JORF)

De:	Mohamed SAADALLAH sous-préfet, sous-préfet de Figeac
Objet:	sous-préfet de Molsheim
Groupe:	Sous-préfecture - Molsheim

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"

nomination

JORFTEXT000027889407 (source JORF)

De:	Véronique LAURENT-ALBESA attachée principale du ministère de l'éducation nationale
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Figeac
Groupe:	Sous-préfecture - Figeac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude - M. DESFRETIER "

De:	Antoine DESFRETIER administrateur territorial
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:	Préfecture d'Aude

JORFTEXT000027889405 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. MARTRENCHARD "
grade="Directeur"

De:	Nicolas MARTRENCHARD officier de la gendarmerie nationale détaché
Objet:	directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe Préfecture d'Aude

JORFTEXT000027889403 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. TROUCHAUD "

De:	David TROUCHAUD directeur d'hôpital détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

JORFTEXT000027889401 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. TROUCHAUD "
grade="Directeur"

De:	David TROUCHAUD directeur d'hôpital détaché
Objet:	directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

JORFTEXT000027889401 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027889398 (source JORF)

De:	Chantal Manes-Bonnisseau inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:	directrice de projet (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction de projet auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2013-09-01"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000027889392 (source JORF)

De:	Olivier (Thierry) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne
Groupe:	Région Auvergne

date_debut="2013-09-09"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000027889390 (source JORF)

De:	Coche (Yves) inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron

date_debut="2013-10-01"

nomination

cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"

De:	Alain Bucquet directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000027889358 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

De:	Patrice Parisé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable par intérim
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

JORFTEXT000027889302 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Mathias Lelièvre
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000027889296 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Emmanuel Lacresse directeurs adjoints du cabinet
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000027889296 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"

De:	Philippe BARBEZIEUX administrateur général, directeur de projet, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"

De:	Olivier MARCILHAC contrôleur du travail, responsable de la section budget, logistique et déplacements
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à leurs attributions
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"

De:	Pierre BOCQUET attaché principal d'administration des affaires sociales, secrétaire général
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à leurs attributions
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"

De:	Pascale ROMENTEAU inspectrice générale des affaires sociales, adjointe et suppléante du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"

De:	Patricia MOUNIER responsable de la diffusion et de la communication, directement rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille"

De:	Christine DANIEL inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des carrières et des compétences
Objet:	au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature