autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat" (tag)

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De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025517082(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.