10 Avril 2011


De: Frédéric Epaulard
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000023830684(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Isabelle Guyenne-Cordon
directrice administrative et financière/ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000023830684(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Céline Benoît
responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000023830684(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Mousis (Olivier)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000023830656(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Pestel (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023830654(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Béatrice GUENEAU-CASTILLA
Objet:
secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2011-04-04"
JORFTEXT000023830651(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VIAULT (Jacques)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er janvier 2011
2° A l'étranger
CAMEROUN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TRAUMAN (Jacques)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KOENIG (Bernard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HERVAL (Charles)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HANET (François)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CORNIC (Gilles)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PATRIZIO (Alain)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
HAUTE-NORMANDIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SCHOCKMEL (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POUPEAU (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POUILLY (Erick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PESTY (Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MOSQUET (Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MATTE (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAMARSAUDE (Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KUKURUDZ (Rodrigue)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HEBRAS (Florian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUIONNET (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GOUJON (Juan-Luis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DIAZ (Diego)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DENISE (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CROUZOULON (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: COHEN (Elie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHAVY (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CAI (Stéphane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: AUGUSTE (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ATTLAN (Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ABAZIOU (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAW (Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉQUATEUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LERETZ (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HEDON (Jean-Loup)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉGYPTE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POIROT (Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
VIETNAM
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JACQUET (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
VIETNAM
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: THIEBAULT (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
VENEZUELA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RETAILLEAU (Cédric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
VENEZUELA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HOSANSKI (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
VENEZUELA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUFFAUD DELEPLANQUE (Pierre Walter)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
VENEZUELA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SCHEUER (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
UKRAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FLANDROIS (Jean-Gabriel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TURQUIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE MAGNIENVILLE (Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TURQUIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HOCHET (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TURKMÉNISTAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RICHARD (Hervé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TUNISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PRADES (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TUNISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MERCIER (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TUNISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SACERDOTI (Alexandre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MOUMINOUX (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MANCK (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GEBRUERS (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DEJOUANY (Gonzague)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BÉDAT (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VALLEE (Jean-Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHOPELIN (Albéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FERNANDEZ (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SLOVAQUIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOYER (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SLOVAQUIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RIBETTE (Hervé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SINGAPOUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PAUL (John)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SINGAPOUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUHAIN (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SINGAPOUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BONFILS (Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SINGAPOUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BENOIST (Stéphane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SINGAPOUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ISTRIA (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SERBIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FILOCHE (Patrice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SERBIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CERISIER (Fabien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SERBIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GILLIER (Erick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GESVRET (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUPLAN (Ludovic)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUARNIERI (David)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE VRYE (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BASSILA (Richel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HARION (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GERMAIN (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RUSSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ZAOUI (Michael)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TARIDE (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RAVIX (Lionel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RAMBOSSON (Stéphane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PETROVIC (Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHUPIN (Arnaud)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ZEITOUN (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROUMANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MARTIN (Pierre Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROUMANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BONNOT (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
QUATAR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SALESSY (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PORTUGAL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SABY (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PORTUGAL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DA SILVEIRA (Diogo)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PORTUGAL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MOUSSON-LESTANG (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
POLOGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MEA (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
POLOGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GORIOUX (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
POLOGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PINTO (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PAYS-BAS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JAEGLY (Alexandre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PANAMA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FOUCHIER (Guillaume)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PANAMA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ARNOUX (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PANAMA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SAVVIDIS (Marios)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PAKISTAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LESAULNIER (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PAKISTAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE RANCOURT (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
OMAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BRANCHUT (Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
OMAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE RAVIGNAN (Jean-Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NOUVELLE-ZÉLANDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DAULL (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NOUVELLE-ZÉLANDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POIRIER (Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NIGÉRIA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PEYSSON (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NIGÉRIA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MALAUSSENE (Stephan)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NIGÉRIA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HOURDRY (David)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NIGÉRIA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOUSSAGOL (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NIGÉRIA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BELKAID (Karim)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NIGÉRIA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MANJOTEL (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NIGER
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE BOISSET (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NIGER
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BRANCO (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NIGER
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SIGNORET (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MEXIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SAUVAGE (Jean-Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MEXIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BREHON (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAROC
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BENCHEQROUN (Ali)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAROC
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PHILIPPE (Sébastien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MALI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MARIE (Wilfrid)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MALAISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RICARD (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BARBANCEY (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUERRERO SERREAU (Renato)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LIBYE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE SAMIE (Hugues)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LIBYE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MORIZUR (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LETTONIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LEVI (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LETTONIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LEGOUIC (Fabien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LETTONIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KATZ (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LAOS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CLEMENCON (Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
KOWEÏT
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: STOEFFLER (Freddi)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
KENYA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE SAINT-SERNIN (Géraud)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BASSOT (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FINCK (Jérôme)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SAUCIÉ (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MANGOGNA (Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HOULI (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CAYLAR (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KOSKAS (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ISRAËL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Marion (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
IRAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: NUEZ (Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
INDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MARGOTIN (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
INDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JOUVE-VILLARD (Mathieu)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
INDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JAUFFRET (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
INDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FOGGIA (Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
INDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BRUNET (Sébastien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
INDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELAHOUTRE (François-Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
HONGRIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VALLS (Ludovic)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
HONG KONG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CANCELLONI (Frank)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
HONG KONG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: NAHUM (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GUINÉE ÉQUATORIALE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUMONT (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GUINÉE ÉQUATORIALE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CASTELEYN (Frank)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GUINÉE ÉQUATORIALE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MARTIN (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GRÈCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MACHILLOT (Julien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GRÈCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HIERONIMUS (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GRÈCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FOUILLY (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GRÈCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TROJANI (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
FINLANDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CASTEL (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
FINLANDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SEMBINELLI (Stéphane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RETALI (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MIELVAQUE (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAURENT (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HILLAIRE (Florent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GARET (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHEVALIER (Manuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHASSIN (Jean-Baptiste)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PERRIN (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
DJIBOUTI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DU REAU (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
DJIBOUTI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BRARD (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
DJIBOUTI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TRAGUS (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
DANEMARK
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MARTELET (François-Régis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
DANEMARK
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KIHM-MOYER (Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
DANEMARK
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HAETTEL (Franck)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
DANEMARK
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RAULT (Jean Noël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ALBEROLA (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RIVOIR (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
COSTA RICA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MOUROUX (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DOURDIN (Guillaume)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LÉGIER (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CONGO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: WEHR (Benoit)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
COLOMBIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PERRET FORTE (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
COLOMBIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELGRANGE (Benoit)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
COLOMBIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ALBENDIN (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
COLOMBIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RECHOV (Alexei)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHYPRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TROTEMANN (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SEFRIN (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RÉGNIER (Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FRANCIOLI (Yann)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BERGER (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MORAND (Thibaud)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHILI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TERZAGHI (Jean Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SÉGUIER (Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: STEIP (Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MONFORT (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LE LIBOUX (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HECQUET (Jean-Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GOUNON (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GIRES (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CUCHET (Benoît)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: REBILLARD (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CAMEROUN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MAYMAT (Alexandre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CAMEROUN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VERDIER (Thierry/Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BÉNIN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TURONNET (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BÉNIN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MELA (Sylvain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BÉNIN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHOPPIN DE JANVRY (Cyril)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BÉNIN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FLICHY (Thibault)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BURKINA FASO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CONGRAS (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BURKINA FASO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: COURT (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BULGARIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RYCKEBOER (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BRÉSIL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELLEUR (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BRÉSIL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BROGLE (Sylvain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BRÉSIL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MAHOUIN (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAVINAY (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE LA FOUCHARDIERE (Stéphane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE BEAUREGARD (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SCHMITT (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BAHREÏN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GRANGER (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AZERBAÏDJAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RUNGE (Franck)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AUTRICHE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PERNET (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AUTRICHE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ENGELHARD (Stéphane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AUTRICHE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DEVIGNE (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AUTRICHE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MASSON (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AUSTRALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MARTIN (Hervé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AUSTRALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PINARBASI (Armand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ARMÉNIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MANTI (Martial)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ARGENTINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LOYER (Alexis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ARGENTINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LACROIX (François Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ARGENTINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: EYRAUD (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ARGENTINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DÉCLA (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ARGENTINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FREDERIC (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ANGOLA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KLEITZ (Francis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUERS (Valéry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BUTIN (Patrice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BEUERLE (Eric Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CALLEBAT (Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALGÉRIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BADOUAL (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALGÉRIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PASCAL (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALBANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JOUAN (Jean-Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALBANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE SAINT-JEAN (Hubert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALBANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LEGRAND (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LOUSSAN (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
2° En outre-mer
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: NACCI (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DECOTE (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
2° En outre-mer
MARTINIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SOAVI (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ROUAULT (Frank)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RENE (David)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PITANCE (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MASSARDIER (Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KERBORIOU (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FRILLEY (Arnaud)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FLORIS (Jean Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CUGIER (Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOZZI (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BENARD (Stefano)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BARBELLION (Hubert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PERRUCHE (Erick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VASSEUR (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POIRIER (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FAURE (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DOMINICI (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CARUSO (Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE MAILLARD (Thibault)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POIRÉ (Vincent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PICARDIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LELOUP (Vincent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PAYS DE LA LOIRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: WOZNIAK (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUPONT (Francis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUBOIS (Manuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: WEISBUCH (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
LORRAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RAGER (Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
LORRAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CAUSERO (Fabrice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
LORRAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAPEYRE (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELACOUX (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
HAUTE-NORMANDIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: QUIVOGNE (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
FRANCHE-COMTÉ
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELBOS (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
FRANCHE-COMTÉ
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VERBERT (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
CHAMPAGNE-ARDENNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: WETZEL (Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
CENTRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LOMBARDET (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
CENTRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PIRIOU (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PIOT (Jean-Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LANOE (Hervé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FOIREST (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GRANJON (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LELONG (Régis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAGRAVE (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CAZEAUX (Jean-Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BLANDINIERES (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RESIBOIS (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ALSACE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KRAEMER (Yannick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ALSACE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MANIGOFF (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LATUTE (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ZRIHEN (Jonathan)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POUSSE (Stephan)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: OIKNINE (Jack)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MASSON (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LEBRET (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LE BIHAN (Frank)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAMAIRESSE (Etienne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JACQUINET (Damien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HOTE (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HEITZ (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUELTON (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GOUBERT (David)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GANGOTENA (Alfredo)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUCLOS (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE BRETTEVILLE (Alexis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DAMIDE (François René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: COURNOT (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHATILLON (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHATEAU (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BUFFIERE (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOUSQUET-CHAVANNE (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BONO (Sylvestre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOIDEVÉZI (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BANKIER (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: WITEK (Frank)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VILLAIN (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MOUHCINE (Tayeb)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉGYPTE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MAJIDIER (Hervé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉGYPTE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HANSEN (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉGYPTE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JAVELLE (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
YÉMEN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CALDAGUES (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
VIETNAM
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: AUDIER (Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
VIETNAM
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FABRE (Vincent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
URUGUAY
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HEPP DE SEVELINGES (Karl)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
UKRAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VIEUX (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TURQUIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAOUËNAN (Yves-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TURQUIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MOREL (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TUNISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DESCAZEAUD (Yrieix)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TUNISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: EL BEZ (David)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TOGO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FAVRE (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
THAÏLANDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DURAND (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
THAÏLANDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TAREL (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: NANTIER (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LEVET (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KOEBERLE (William)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FORGET (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FERRISSE (Yann)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DONIN DE ROSIERE (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ASSANDRI (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: NARTUS (Frederik)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RENARD (Denis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SLOVAQUIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VERDIERE (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SINGAPOUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHENEVIER (Etienne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SINGAPOUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CORDEL (Denis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POLINSKI (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RUSSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PAULY (Edgar)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RUSSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DAVID (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RUSSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: COHEN (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RUSSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SYBORD (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: OPPETIT (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MOREL (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MALLET (Jean-Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GASC (Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GARAÏALDE (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUTHEIL DE LA ROCHÈRE (Gaël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CAGNI (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ARZEL (Pierre-Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LEROY (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROUMANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HAMENTHIENNE (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
QATAR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUYS (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
QATAR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GROS (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PORTUGAL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PICHERAL (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
POLOGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: NICOLON (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
POLOGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LESAGE (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
POLOGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LARGE (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
POLOGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELMOTTE (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PANAMA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CASTILLON DU PERRON (Matthieu)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PANAMA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DEYZAC (Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
OMAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MARCENAC (Benoît)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NOUVELLE-ZÉLANDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LANGLAT (Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NIGER
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SOLÓRZANO P. (José Enrique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
NICARAGUA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: O'JEANSON DE DAMOISEAU (Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MONACO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HOPPENOT (Axel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MONACO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SAKAL (Miles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MEXIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LETONDOT (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MEXIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KEIME (Patrice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MEXIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CLARET (Jean-Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MEXIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BARBET (Pierre Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAURITANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: AMAR (Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAURITANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FOUQUART (Erik)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAURICE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: STREICHENBERGER (Hervé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAROC
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PONS (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAROC
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PAHIN (Etienne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAROC
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FUSTER (Patrice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAROC
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ANTUNES (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAROC
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PINÇON (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MALAISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE LINARES (Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MALAISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ARNAULT (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MALAISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RIBOT (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MADAGASCAR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GAUTIER (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MADAGASCAR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: THERET (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KORBAR (Ivan-Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MEVEL (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LIBYE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUFOUR (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
LIBAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VOIVENEL (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JORDANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JARRY (Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JORDANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VERDIER (Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PRAT (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POLAK (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ORDOOBADI (Ali)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FAUCHET (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOUGON (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BAUDRY (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: AUSTIN (Gaël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LINDON (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GOURLET (Jocelyn)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DESTEFANIS (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BREBANT (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MANOR (Isaac)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ISRAËL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUCROS (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
INDONÉSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE BRAQUILANGES (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
INDONÉSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LECUYER (Benoît)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
INDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CARPENTIER (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
INDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GOURLET (Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
HONGRIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FENECH (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
HONGRIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: YANG (Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
HONG KONG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GRELON (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
HONG KONG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE BRAY (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
HONG KONG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BURTON (Richard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
HONG KONG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHAUWIN (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GUINÉE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CASTAGNÉ (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GUATEMALA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOZEC (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GABON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ALQUIER (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
GABON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JOBBE-DUVAL (Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FRIBOURG (Jean René David)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DILLMANN (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BENATAR (Elias)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BEISO (Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
DJIBOUTI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BERGER (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CROATIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VALERIO (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PELLEGRIN (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUILPAIN (Franck)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CONGO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SCHMITT (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PIGNEL-DUPONT (Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GOUJON (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOSSON (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MAURO (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHILI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE LA BRUYÈRE (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CANTACUZENE (Serban)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VINCENT (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CAMEROUN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HEIDSIECK (Jean-Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CAMEROUN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GIRARDIN (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CAMEROUN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DIDIER (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CAMEROUN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BANG (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CAMEROUN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE BUOR (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BÉNIN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE LESGUERN (Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BURKINA FASO
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SAUQUET (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LEFÉBURE (Hervé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LALANNE (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUIRAUD (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELAITRE (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PROST (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PANT (Dhruv)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BANGLADESH
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE KRASSNY (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AUTRICHE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MASCART (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AUSTRALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MAHOUT (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AUSTRALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RIGAUD (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ANGOLA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LEDOUARIN (Gildas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ANGOLA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RECQ (Jean-Gabriel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KRENZ (Roland)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUBOIS (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ROCHE (Julien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALBANIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAFONT (Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FAREZ (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: AYOUB (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ASIN (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MOSER (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
2° En outre-mer
RÉUNION
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MILLE (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JAURREY (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
2° En outre-mer
MARTINIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PREVOT (Ernest)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
2° En outre-mer
GUYANE FRANÇAISE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PIGNALOSA (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
2° En outre-mer
GUADELOUPE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VASEN (Jean-Hugues)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VALLADON (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ROTHEY (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: QUINTARD (Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: QUESSADA (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POIRSON (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PAQUIN (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MERY DE BELLEGARDE (Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MERIC DE BELLEFON (Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAUR (Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KUCHLY (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HENNET (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GOASDOUE (Patrik)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GERARD (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GAMPEL (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FOURNIOU (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FESSARD (Jérôme)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DESBIOLLES (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE ROTALIER (Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE ROQUEFEUIL (Arnaud)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE GHAISNE DE BOURMONT (Jacques-Henry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DAUCHEZ (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: COCHET (Etienne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CAUQUIL (Jean-Rémy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BRUN (Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BROGNAUX (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BILAINE (Sylvain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BEYSSADE (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BAYOL (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ALCHER (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: WEBER (Rémy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MINSSIEUX (Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MESNARD (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MARTIN (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LOUZON (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LECHEVALIER (Boris)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GOMART (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUGRAVOT (Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DARTOUT (Patrick-Yann)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CANTEGREL (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: AROULE (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GROS (Vincent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GAVAULT (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELVALLET (Jean-Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE GAVELLE DE ROANY (James)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CLERE (Nathalie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CAVAGLIONE (Fred)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ALLEMAND (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELAGE (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BRETON (Lionel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JAOUEN (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PAYS DE LA LOIRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HUET (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PAYS DE LA LOIRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CLERC (Pierre-Aimé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PAYS DE LA LOIRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SCHWAL (Henry-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ROBARDEY (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LOPEZ Y LASO (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAHCCEN (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CRUCHON (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JORDAN (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BRAUD (Xavier-Franck)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUILLAUME (Pierre-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
FRANCHE-COMTÉ
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DAUBAIL (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
CHAMPAGNE-ARDENNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ANGER (Benoit)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ROUGIER (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JULLIENNE (Guillaume)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ANDRIEUX (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TEOT (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: STRAUB (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SALET (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GALHAUD (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE WAUBERT DE GENLIS (Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE TONNAC DE VILLENEUVE (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BORGIA (Denis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SCHWEBEL (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ALSACE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MANGEARD (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ALSACE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LECOMTE (Franck)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ALSACE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LECLERC (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ALSACE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TEINTURIER (Laurence)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PERROT-JOHNSON (Céline)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LE CANNELLIER (Myriam)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KASSA (Lynda)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: D'OLIVEIRA (Agnès)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BERNARD (Sandrine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HARRIS (Françoise)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LÉGER (Frédérique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉGYPTE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SANVAR (Nurçin)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TURQUIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: OSER (Rachel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TUNISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GANDILLET (Anne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TUNISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LIMET (Nathalie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
THAÏLANDE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ARCHAMBAULT (Adriana)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TAÏWAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOUGOUSSA (Kristel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TOTHOVA (Tatiana)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SLOVAQUIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MARCHAND (Chloé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SINGAPOUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ETCHEPARRE (Christine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SINGAPOUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ROUSSEAU-OVTCHINNIKOV (Muriel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RUSSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAROUSSI (Ghislaine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RUSSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: COHONNER (Michèle)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RUSSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CASTO (Sandrine Pia)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PANAMA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: NAGGIAR (Caroline)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
OMAN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: REYNAUD (Virginie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MAROC
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FERTEUX (Anne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MALI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAUBEL (Elisabeth)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MALAISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ARBEFEUILLE (Nathalie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MALAISIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOUJARD (Soraya)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
MADAGASCAR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: THOMAS (Caroline)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TEZENAS du MONTCEL (Anne-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
JAPON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: OTTAVI (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: FALAUTANO (Isabella)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHAPOULAUD-FLOQUET (Valérie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ITALIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HOFFMANN (Marie-Amélie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
HONG KONG
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MARTINAGE (Françoise)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ESPAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HULGARD (Sophie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
DANEMARK
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MALAGANNE-DELPEUCH (Maryse)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LE GUENNOU-REMARCK (Françoise)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GABAS (Anne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
COLOMBIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELEENS (Caroline)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ABBE (Elodie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LE NY (Sylvie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHILI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MABOUKA ELDIN (Tatyana)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CAMEROUN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOURGOIN (Corinne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CAMBODGE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOLARD (Céline)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BULGARIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MORANE (Béatrice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: AOUAD (Rania)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: COPPO (Catherine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PANHARD (Anne Sarah)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BAHREÏN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DAYDE (Marie-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: OSTORERO (Carol)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
2° En outre-mer
GUYANE FRANÇAISE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ZAZADZE ARRIGO (Paula)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LIU LACAMPAGNE (Li)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KASTNER (Catherine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: INSANE PHAM (Thérèse)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HUTIN HOUILLON (Marie-Pia)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GRATZMULLER (Carole)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DUBOIS-FONTAINE (Sybille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DIDRY OGHLY (Marie-Christine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE SAINT MARTIN (Cécile)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CLERC BERT (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CAMPOS (Julie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BONNET (Marie-Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RIVIERRE (Anne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PAYS DE LA LOIRE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SZULC (Hélène)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: JOANNES (Martine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: HILGERS (Catherine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BOURDIN (Louisette)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PREVOT COMBRISSON (Isabelle)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LESPINE (Annie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LAVAL (Frédérique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: PROCOP (Céline)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CATHIARD (Florence)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BESSOUET (Sylvie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ALSACE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Mm STECKEL (Marie-Monique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: LABAYE (Marie-José)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: KLEIN (Annik)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DELMAS-CHAULET (Catherine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DAGUIN (Ariane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ÖGÜTGEN (Florence)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
TURQUIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: ZELLWEGER (Marie-Ange)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
SUISSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: VERGNAS (Sophie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
RUSSIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: COLCHESTER (Laurence)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: DE KERMADEC-BENTZMANN (Annick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CHINE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SÉGUINOTTE (Hélène)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CANADA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: NGWE (Marie-Andrée)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
CAMEROUN
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: CHARLES (Marie-Laure)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BRÉSIL
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MOUREY (Florence)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: MAIER-BRIDOU (Nathalie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: SIU (Maeva)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
2° En outre-mer
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: TRICON (Marie-Rose)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: RICHARD (Cécile)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: POUZYREFF (Natalia)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GAULT (Dorothée)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: BAHISSON (Marie Danielle)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurent OLIVIER
administrateur des postes et des telécommunications de première classe détaché
Objet:
sous préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Segré
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000023830645(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Laura REYNAUD
première conseillère de chambre régionale des comptes détachée
Objet:
sous-préfète de Pontarlier
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Nérac
Groupe:
Sous-préfecture de Pontarlier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000023830643(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: François Valembois
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Metz-Campagne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier
Groupe:
Sous-préfecture - Metz-Campagne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Metz-Campagne"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000023830641(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Agathe Perruche, épouse David
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023830638(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: François Guichard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris afin d'occuper l'emploi de directeur général de la commune de Paris, chargé de la direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens
Groupe:
Direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens
date_debut="2010-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023830636(source JORF)
détachement
10 Avril 201110/04/2011
De: Pascale Marlier, épouse Jones
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Crown Prosecution Service du Merseyside (Liverpool, Royaume-Uni)
procureure
Groupe:
Crown Prosecution Service du Merseyside (Liverpool, Royaume-Uni)
date_debut="2011-01-12"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023830634(source JORF)
détachement
10 Avril 201110/04/2011
De: Lillo (Gilles, Yves, Henri)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur « personnel-finances-capacités » de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
JORFTEXT000023830631(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Clauzon (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
gouverneur militaire de Nancy et maintenu
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Groupe:
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
JORFTEXT000023830631(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Bruni (Eric, Christophe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint à la direction générale des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
date_debut="2011-04-04"
JORFTEXT000023830631(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Gabrielle FOURNIER
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Gard
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
JORFTEXT000023830628(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Gueguen (François)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023830626(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Raphaël Ceriez
Objet:
chef du service du contrôle des recettes d'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Hugues Quattrone
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Gérard Mesguich
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Aude Accary-Bonnery
directrice adjointe à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Emmanuel Stasse
directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean Lamure
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Martin Klam
administrateur civil, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Véronique Rigal
administratrice civile, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Fabienne Dufay
trésorière-payeuse générale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2011-04-15"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Hervé Deschildt
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Cornut
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurent Toulouse
receveur-percepteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Ludovic Robert
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Michel Remongin
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Poulain
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Petit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Didier Pacaud
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Christophe Mauboussin
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Charles Manceau
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Emmanuel Lede
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Le Corre
trésorier principal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Xavier Kervella
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Marc Jung
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christophe Jaccoud
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédéric Himpens
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Girard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Gac
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrick Favaretto
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Géry Détée
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Edouard Dussol
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-François Delagnes
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Decoopman
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Chrétien
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Brun
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Bourreau
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédéric Bentéjac
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: François Auclair
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Yvon Zoller
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Weill
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Emmanuel Stasse
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Charles Simonnet
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Rodolph Sauvonnet
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Eric Salaün
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Renaud Rousselle
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Rouseau
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Romont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Charles Ravet
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Privez
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thierry Pourquier
trésorier-payeur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel Pomeranc
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Lionel Ploquin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: François Plessier
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Denis Oddoux
ingénieurs des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrick Murzeau
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Michel Morvan
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Xavier Menette
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Edouard Marcus
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Franck Lévèque
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marc Lux
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Lemoine
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Martin Klam
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Richard Kerguelen
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Juanchich
trésorier-payeur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Josserand
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Yvan Huart
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Bernard Gossot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Michel Gautier
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Louis-Olivier Fadda
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christophe Fachan
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marc Emptaz
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jildaz Ecolan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Créange
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Guy Cleaz-Savoyen
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jérôme Burckel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Louis Bonnefoi
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Tomasz Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Bertrand Binet
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Grégory Berthelot
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Bernard
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: François Bedos
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean Basso
receveurs des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Babeau
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurent Alégret
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Créange
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: David Villain
contrôleur du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean Vidaillac
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Paul Paucard
contrôleur des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Eric Lebon
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean Laurens
inspecteur des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thomas Kloetzer
inspecteur des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alexandre Gallo
contrôleur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Pierre Dromer
contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Cassagne
contrôleurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Franck Antoine
contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Imteyaz Ali
contrôleur des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Richard Agou
contrôleur principal du Trésor public, à Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative de classe normale, à Mlles Claire Bezanson et Nathalie Sopron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Denis Watré
chefs des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurent Soulié
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jérôme Samson
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Michel Saizeau
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Rigollet
inspecteur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Marc Quillot
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Cyril Poignard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Louis Piel
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thierry Picard
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Georges Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Yves Le Brun
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Fabrice Lauvernier
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Joseph Guidoni
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrick Graniou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Arnaud Billon
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Valéry Andrieux
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Emmanuel Caspar
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Romont
receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe Poulain
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Luc Ledrappier
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Odile Lemarchand
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Bérès
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patricia Vilmain
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Thérèse Valette
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Corinne Simon
directrices divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sophie Moussette
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Laville-Raymond
directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Véronique Juillard
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Jolliton
inspectrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Fromonteil
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Caroline Duval
directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Véronique Dimey
chef des services du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Agnès Davost
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laure Cruz-Jimenez
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Céline Cartier
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Maïté Candoni
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Brenner
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Brigitte Bastien
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Christine Baranger
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Aline Albert-Guillot
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Chantal Thibault
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Anne Seguy
receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Valérie Saigne
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Véronique Rigal
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jocelyn Pierre
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Perez-Revilla
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Odile Nëel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Nairaud
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Mesnager
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Mangas
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Josiane Lanteri
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Guillouët
chef des services du Trésor Public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Guedj
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Isabelle Gerval
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Agnès Duwer
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Régine Dupuy
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Dimey
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Odile Degond
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nathalie Corradi
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Danièle Contant
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Angélique Bonneton
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Denise Bintz
receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Manuella Zamor
contrôleuse du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Vérité
adjointes administratives principales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Elisabeth Vilain
contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Hélène Tonelli
contrôleuses des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nadia Sinkevic
contrôleuse du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Annick Ruhlmann
contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Séverine Rougeron
inspectrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marlène Rodrigues
contrôleuses des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Reveillaud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sophie Ramadier
inspectrice des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nadine Pirlot de Corbion
inspectrices des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Céleste Mateus-Mendes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Anne Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nathalie Laurent
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sophie Kusa
agente administrative principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Michèle Kurgouale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Karti
adjointe administrative du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Garcia
contrôleuses principales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Donnini
inspectrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nathalie Cueff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Corinne Cousin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Annie Constant
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Fabienne Brisseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Mireille Breton
inspectrices des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Delphine Boissy
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Ghislaine Belin
contrôleuses principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Lydia Batteux
agente administrative principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Bard
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Giulia Aguilar
adjointe administrative principale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Frédérique de Almeida
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Agnès Vanet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Vallon El Kadri
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Perroudon-Ragot
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sophie Pacot
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Morelle
directrice départementale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Marimbeau
inspectrices principales des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Manderfeld
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marthe Jauvion
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Evelyne Godard
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pascale Varin
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Anne Tardieu
directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Estelle Pitois
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sabine Jamon
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Anne Grosperrin
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Thérèse Dufour
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Christine Brunet-Ziessel
inspectrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Christine Vilaine
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurence Gautier
trésorière principale de 1er classe du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Sylvie Fromonteil
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Nathalie Corradi
chef des services du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023830526(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la mission qualité et audit interne, de la direction des ressources humaines, de la direction des systèmes d'information, de la direction de l'administration et des finances, ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
»
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023830517(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre MONTASTIER
commissaire divisionnaire, secrétaire général suppléant
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000023830481(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Pierre VERDIERRE
commandant de police, adjoint au chef de la délégation interrégionale d'enquêtes de Bordeaux
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
JORFTEXT000023830474(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Emmanuel KIEHL
commissaire de police, chef de la délégation interrégionale d'enquêtes de Bordeaux
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
JORFTEXT000023830467(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Flamant (Frédéric, Marcel, Julien)
gendarme ; 18 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 5 janvier 2011
Objet:
le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
7 janvier 2011
GENDARMERIE
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023830379(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Bourget (Christian)
Objet:
à la commission des téléphériques
au titre de président délégué
Remplace:M. Peyronnet (Philippe)
Groupe:
Commission des téléphériques
DEVT1107289A(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Alain LAMBROUT
chargé de mission au bureau des risques technologiques des industries chimiques et pétrolières
Objet:
représentants de la ministre chargée de la prévention des risques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
DEVP1104272A(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurent LEVENT
chef du bureau des risques technologiques des industries chimiques et pétro lières
Objet:
représentants de la ministre chargée de la prévention des risques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
DEVP1104272A(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: José Ruiz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des espaces naturels à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Parcs nationaux de France
Remplace:M. Christian Barthod
Groupe:
Établissement public Parcs nationaux de France
commissaire_gouvernement
DEVL1032579A(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De:
Mme
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Guy LACHAUD
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Vice-président
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Didier REBOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Président
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Vincent-Henri PEUCH
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Mathias MIGUET
professeur certifié de philosophie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Thierry LEFORT
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Yves LALART
professeur certifié de physique
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Jacques DELFAUD
professeur agrégé de mathématiques
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Didier COSTES
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Paul BILLEROT
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Patricia GIRARD DE PINDRAY
professeure vacataire d'espagnol
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Barbara BOURDELLES
ingénieure des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Marie-Noëlle BONNIFASSY
professeure certifiée d'anglais
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Josipa SPOLJARIC
professeure vacataire d'allemand
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
au titre de l'année 2011, ouvert par l'arrêté susvisé
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S(source BODD)
composition
10 Avril 201110/04/2011
De: Christian WEBER
chargé de la sous-direction « systèmes d'information » à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM/DAM/SI)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Gilles TROISPOUX
chargé d'études « informations géographiques grandes échelles » au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Maurice TARDELLI
directeur des systèmes d'information à l'Agence de l'eau Rhône-Méditer ranée et Corse (EAURMC)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Claude SOUSSAN
adjoint au sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, au secrétariat général (SG/SPSSI/PSI)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Régis SARNEL
sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support au secré tariat général (SG/SPSSI/SIAS)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Bernard PIQUE
chef du département opérationnel « information et modernisation » du Sud Ouest au centre des prestations et d'ingénierie informatique, au secrétariat général, (SG/SPSSI/CPII/DOSO/DIR)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Serge PHILIBEAU
chef de la mission « sécurité des systèmes d'information » au secrétariat général (SG/SDSIE/IEPS/SSI)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Christian LA SALMONIE
adjoint au directeur du centre des prestations et d'ingénierie informa tique (CPII) au secrétariat général (SG/SPSSI/CPII/direction)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Luc BUISSON
adjoint au sous-directeur informatique à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Pierre BOURGOIN
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable (CGEDD-MIGT 6)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe BOIRET
membre permanent de la 5e section « sciences et techniques » au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Magali DI SALVO
chef d'unité, chargée de mission à la direction régionale de l'envi ronnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Nicole DARRAS
chargée de mission, de la 6e section « personnels et services » au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Véronique DANJOU-BIERNACKI
directeur technique, responsable du centre informatique technique et scientifique, au service technique sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA/CITS)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Isabelle BENEZETH
chef de la mission « changement global et observation de la terre » au Commissariat général au développement durable (CGDD/SR/MCGOT)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Élisabeth RINIE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la 5e section « sciences et techniques » du Conseil général de l'envi ronnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
présidente du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
president
DEVD1107699S(source BODD)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Yves SAGNIER
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
DEVA1107314S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Annick CADET
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
DEVA1107314S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.