22 Avril 2010 - JORFSearch

22 Avril 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sarah FINKELSTEIN
Objet:	conseillère technique

date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000022125266 (source JORF)

cessation de fonction

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Piketty (Laurence) directrice scientifique du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris représentant de l'Etat
Remplace:	M. Fioni (Gabriele)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000022125263 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Florian Blazy
Objet:	au cabinet du ministre conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires

cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000022125259 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marquet (Jean-Yves, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2010-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000022125256 (source JORF)

admission

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Freby (Guy, Serge)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 1999 auprès de l'Office national des forêts, service départemental de l'Ariège
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de l'Ariège

date_debut="2010-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000022125254 (source JORF)

réintégration

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	HOCHET (Jean-Yves) attaché principal 1re classe
Objet:	à la retraite
Groupe:	Agence de services et de paiement (ASP) FranceAgriMer

date_debut="2010-05-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000022125252 (source JORF)

admission

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Thierry Petit
Objet:	chef de cabinet du ministre

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000022125248 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sylvie MENDELSBERG receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information
Remplace:	M. Gérard FOUCHET
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORFTEXT000022125246 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	de Nuchèze (Chantal) administratrice civile hors classe, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions
Objet:	dans ses fonctions
Groupe:	20 avril 2010 portant nomination et maintien en service

date_debut="2010-06-08"
duree="trois ans"

JORFTEXT000022125243 (source JORF)

renouvellement

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Gallet (Didier) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'action sociale au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

date_debut="2010-06-08"

JORFTEXT000022125241 (source JORF)

renouvellement

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Castanier (François) président de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du troisième collège représentant des associations nationales les plus représentatives qui œuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:	M. Larchet (Jacques)
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000022125239 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	El-Hbari (Naïm)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Boyce (Gabriel, Johann, Strahan)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Aubert (Nicolas, Michel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Tchatat Tontchoua (Martia, Bryady) Cameroun
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils étrangers
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Rayo Doncel (Antonio) Espagne
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils étrangers
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pitarch Casado (Pau) Espagne
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils étrangers
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pasies Rubert (Oriol) Espagne
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils étrangers
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Oliver Escandell (Miguel Angel) Espagne
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils étrangers
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jhinaoui (Ahmed) Tunisie
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils étrangers
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Gonzalez Gallego (Oscar, German) Colombie
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils étrangers
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Cao (Yujun) Chine
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils étrangers
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Amaousse (Abdellah) Maroc
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils étrangers
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Wasselin (Jean-Philippe, Victor, Bernard)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Verrière (Simon, Julien, Henri)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Vasse (Christophe, Maurice, Jacques)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Van Dorsselaer (Nicolas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Ugolin (Sébastien, Maurice, Angelo)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Ugnati (Damien, Henri, Robert)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Turion (Eric, Gabriel, Félix)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Tubery (Lucien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Tricard (Benoit, Jérôme)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Trapier (Thomas, Romain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Tournebize (Johann)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Tessier (Benjamin, Paul, Mathias)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Tassel (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Tachet (Thibaud, Jean-Baptiste, Henri)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Smith (Guillaume, Michel, Henri)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Scotto di Rinaldi (Nicolas, Julien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Schwartz (Jérémie, Robert)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Ruch (Vincent, Dai-Hô, Louis, Népomucède)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Rouhban (Andréas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Roudot (Alexandre, Roger)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Rouault (Thomas, Jean-Yves)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Robert (Philippe, Charles, Louis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Poshyanonda (Jérémy, Jean, Vachaparon)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pirim (Pavel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Perrin (Xavier, Christophe, Michel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Perrier (Julien, Pierre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pellman (Julien, Thomas, Jean)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pasco (Tristan, Bernard, Armel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Neubrand (Yannick, Pierre, Elysée)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Muteau (Charly)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Mourembles (Robin, Jean)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Morand (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Montouchet (Naël, Damien, Samuel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Mokhtari (Guillaume, Nicolas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Milon (Cyril, Julien, Benjamin)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Meric (Hugo, Arsène)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Mauconduit (Aurélien, Jacques, Joseph)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Maréchal (François, Damien, Emile)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Martinez (Dorian, Albin)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marin (Julien, Pierre, Marcel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Magneville (Benoit, Louis, Roger)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Lucas (Matthieu)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Loubet (Bruno, Thomas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Limoges (Fabien, Raymond, André)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Leroy (Aubry, Daniel, François)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Leenaert (Clément, Rémy)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Le Boulicaut (Thomas, David, Julien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Laureau (Quentin, Bernard, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Kpoton (Sylvain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Job (Thomas, Paul, René)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Hérard (Mickaël, Cédric, Patrice)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Henschen (Nicolas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Guyennon (Arnaud, Jean, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Guri (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Guillot (Xavier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Gibbons (Eric, Richard)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Gauthier (Thomas, Dominique, Denis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Fégueux (Arnaud, Jean, Michel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Fournier (Raphaël, Louis, Jérôme)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Fitte (Sébastien, Xavier, Roger)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Eskenazi (Sébastien, Nicolas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Elisséeff (Timothée, Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dubois (Pascal, Nicolas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Drochon (Guillaume)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Diana (Rémi)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dental (Cédric, Jean, Paul)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Delye (Adrien, Marie, Henri)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Delacroix (Charles, Daniel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dargaud (Thibaut, Bruno)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dambrine (Gauthier, Jacques, Gabriel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Da Conceicao (Pierre-Edouard)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Cusset (Romain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Cotel (Morgan, Pierre, Camille)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Corbisier (Jean, Vincent, Dominique)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Congard (Maël)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Clément (Arnauld, Henry, André-Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Chapuis (Joseph, Marie, Jean)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Chabert (Romain, Alexandre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Cellier (Damien, Joseph)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Carcone (Jonathan)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Boudamouz (Moussa)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Boudamouz (Brahim)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Bouchez (Pierre, Louis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Boucher (Pierre, Jacques, Christian, Rémi)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Bissauge (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Bissauge (François-Xavier, Karol, Jacques)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Betou (Adrien, Joseph, Raymond)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Barbès (Florent, Nicolas, Paul)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Abgrall (Erwann)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Maillet (Irène, Suzanne, Denise)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Durand épouse Schneider (Laurianne, Denise, Jacqueline)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Collado Morata (Elena) Espagne
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils étrangers
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Trousset (Emilie, Claudie, Madeleine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Taurand (Laura)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sorbet (Marie, Lise)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Serrecourt (Adeline, Magalie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pigeon (Sandra, Delphine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Lepeytre (Audrey, Virginie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Lemire-Grégoire (Lucie, Sylvie, Virginie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Grabot (Julie, Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Freysz (Nathalie, Catherine, Jeanne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Cornut (Marion, Cécile, Hélène)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Boit (Delphine, Michèle, Marie, Louise)
Objet:	le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master Elèves civils français
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000022125237 (source JORF)

diplome

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Charline Lenormand
Objet:	chargée de mission auprès du conseiller presse et communication au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000022125233 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Muriel Hoyaux
Objet:	conseillère presse et communication au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000022125230 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Ambroise DEVAUX attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:	Préfecture de Guyane

JORFTEXT000022125226 (source JORF)

charge

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	André PIERRE-LOUIS
Objet:	des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

JORFTEXT000022125224 (source JORF)

charge

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sandrine MICHALON officier de l'armée active
Objet:	des fonctions de sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:	Prefecture de la région Martinique, préfet de la Martinique

JORFTEXT000022125222 (source JORF)

charge

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	ROBY (Alain) représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:	membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales institués par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:	Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

JORFTEXT000022125219 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	LANGLOIS (François)
Objet:	membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales institués par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:	Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

JORFTEXT000022125219 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	DUPORT (Jean-Pierre) ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:	membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales institués par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:	Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

JORFTEXT000022125219 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	DENIS (Guillaume)
Objet:	membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales institués par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:	Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

JORFTEXT000022125219 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	AMOUSSOU-ADÉBLÉ (Patrick) adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales institués par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:	Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

JORFTEXT000022125219 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Thierry Viu
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000022125215 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	DREYER (Antoine)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2009-03-12"

JORFTEXT000022125212 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	DELARBRE (Philippe) magistrat
Objet:	chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2010-05-11"

JORFTEXT000022125209 (source JORF)

renouvellement

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	BECACHE (Nathalie) magistrate
Objet:	sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

JORFTEXT000022125207 (source JORF)

renouvellement

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	CORBAUX (Eric) magistrat
Objet:	directeur de projet, classé au groupe III, placé auprès de la directrice des services judiciaires chargé de mener à bonne fin un système de restitution d'informations, de type « infocentre », destiné au contrôle de gestion des services judiciaires, d'assurer le pilotage de sa réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Direction des services judiciaires

duree="trois ans"

JORFTEXT000022125205 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Noël Diricq conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:	M. Jean-François Carrez
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000022125202 (source JORF)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	PACULL (Michel) ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:	du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

JORFTEXT000022125200 (source JORF)

radiation

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	JACQUOT (Bernard) ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:	du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

JORFTEXT000022125198 (source JORF)

radiation

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Weill
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Emmanuel Stasse directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean Lamure
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dariusz Kaczynski administrateur civil hors classe, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Claude Godec chef des services fiscaux, et à
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Véronique Rigal administratrice civile, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Alain Lelouey chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Alain Lelouey chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Henri Osmont d'Amilly administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Améziane Medjdoub administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Martin receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Patrice Laussucq administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Yves Julien chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Alain Josserand chef des services du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Alain Foucret trésorier-payeur général
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Hervé Deschildt receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Benoît Sableyrolles inspecteur principal, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pascal Ruffié administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-François Reynaud receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Michel Remongin directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Poulain directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Didier Pierron
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	David Pessarossi directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Christophe Mauboussin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Charles Manceau à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Xavier Kervella inspecteur principal des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Marc Jung directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christophe Jaccoud directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Frédéric Himpens directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Girard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Olivier Germain directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Gérard Gaullier directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Gac directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Patrick Favaretto trésorier principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Géry Détée directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Edouard Dussol receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Serge Desclaux directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-François Delagnes directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Olivier Decoopman
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pierre Brun directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Bourreau receveur des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Grégory Berthelot administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Frédéric Bentéjac directeur départemental des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	François Auclair directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Olivier Anxionnaz inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Yvon Zoller chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Weill directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Emmanuel Stasse directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateurs civils hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Charles Simonnet administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Rodolph Sauvonnet chef des services du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Renaud Rousselle chef des services du Trésor Public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christophe Rouquié ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Romont
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Charles Ravet inspecteur principal des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Alain Privez receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Thierry Pourquier receveur des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Lionel Ploquin administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Daniel-Jean Persyn inspecteur principal des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jacques Ortet receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Denis Oddoux ingénieurs des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Patrick Murzeau directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Michel Mota agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Michel Morvan chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Xavier Menette chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Edouard Marcus administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Jacques Mané chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Franck Lévèque chef des services du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Lévin chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marc Lux receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Bruno Lhomme
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Stéphane Lemoine directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Audran Le Baron ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean Lamure
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Richard Kerguelen directeur départemental des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dariusz Kaczynski administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pierre Juanchich trésorier-payeur général, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Yvan Huart chef des services du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Patrick Hanser chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Bernard Gossot directeur départemental des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Claude Godec chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Yannick Girault administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Michel Gautier chef des services du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	William Fréville receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Louis-Olivier Fadda administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christophe Fachan directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Gradzig El Karoui administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Thierry Deperraz administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dominique Dallo agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Stéphane Courtin administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Guy Correa
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dominique Cornut
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Michel Chaix receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Alain Caumeil chef des services du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jérôme Burckel administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Louis Bonnefoi receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Tomasz Blanc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Bertrand Binet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Laurent Bignon directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pierre Bernard administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	François Bedos directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean Basso receveurs des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Eric Barbier administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dominique Babeau chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Laurent Alégret administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean Vidaillac contrôleur des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Georges Moreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Eric Lebon inspecteurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean Laurens inspecteur des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Thomas Kloetzer inspecteur des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Daniel Jardin contrôleur principal des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sébastien Hugo contrôleurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean Guilleme-Brulon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Alexandre Gallo contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Pierre Dromer contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Olivier Cassagne agents administratifs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dominique Brunetti secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christophe Blayo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Denis Watré chefs des services du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Didier Valsaque inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Laurent Soulié directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jérôme Samson directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Rigollet inspecteur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Cyril Poignard directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Louis Piel directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Thierry Picard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christophe Moreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Arnaud Montagne inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Hervé Mille directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Georges Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Yves Le Brun directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Fabrice Lauvernier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Joseph Guidoni receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Patrick Graniou
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	François Cuesta
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Arnaud Billon inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Denis Bernard receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Stéphane Basset
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Valéry Andrieux chef des services du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Emmanuel Caspar inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Philippe Romont receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Luc Ledrappier inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Grégory Berthelot administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Odile Lemarchand receveuse des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dominique Gontard administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Catherine Bérès chef des services du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Patricia Vilmain directrice départementale du Trésor Public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marie-Thérèse Valette attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Isabelle Skillooski directrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Joëlle Pereira trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Anne Le Junter inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Catherine Laville-Raymond directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Véronique Juillard directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Annick Gibert inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Isabelle Gerval chef des services du Trésor public, à Marie-Christine Baranger, directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pascale Galindo administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Caroline Duval directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Isabelle Dobigny directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Véronique Dimey chef des services du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Béatrice Diaz-Cohen directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Laure Cruz Jimenez inspectrice principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Céline Cartier inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sylvie Brenner receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Brigitte Bastien inspectrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Albert-Guillot Aline receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christiane Wicker administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Valérie Saigne administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Véronique Rigal à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Hélène Poncet administratrice de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jocelyn Pierre administratrices civiles, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Frédérique Nion administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christine Nairaud directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sylviane Miroux administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christine Mesnager chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Joëlle Massoni directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christine Mangas directrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Josiane Lantéri chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Catherine Guedj à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Maïté Gabet à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Catherine Fénelon administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Agnès Duwer agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Régine Dupuy chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dominique Dimey chef des services du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Danièle Contant chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Anne Charbonnier directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Karine Chanquoy-Jacquet receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Catherine Brigant administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Denise Bintz receveuse des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Manuella Zamor contrôleuses du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marie-Elisabeth Vilain contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Hélène Tonelli contrôleuse des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Nadia Sinkevic contrôleuse du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Annick Ruhlmann contrôleuse principale du Trésor public, à Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marlène Rodrigues contrôleuses des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sandrine Roborg contrôleuses principales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christine Reveillaud adjointes administratives, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sophie Ramadier inspectrice des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Nadine Pirlot de Corbion inspectrices des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Céleste Mateus-Mendes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Anne Legrand agente administrative principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Nathalie Laurent inspectrices du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sophie Kusa à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dominique Karti
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Danièle Israël
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Isabelle Horvath contrôleuse du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marie-Christine Guillemet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Annie Gilauton secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sophie Gascon contrôleuse principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dominique Donnini à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Dominique Desré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Nathalie Cueff
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Annie Constant
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Françoise Chapu contrôleuse principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Béatrice Casseron secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Fabienne Brisseau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Brigitte Bride
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Mireille Breton
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Maïté Bouthemy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Odile Bompard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Delphine Boissy contrôleuses principales des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Isabelle Benoit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Ghislaine Belin contrôleuses principales des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Lydia Batteux agente administrative principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Noëlle Bassou
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Frédérique de Almeida receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sylvie Perroudon-Ragot directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Sophie Pacot directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Isabelle Ortiz receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christine Morelle directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Catherine Marimbeau inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christine Manderfeld inspectrices principales des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Claudine Lenotte trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Nathalie Lefort-Levêque
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marthe Jauvion trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Pascale Varin directrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Estelle Pitois inspectrice des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Anne Grosperrin inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Christine Brunet-Ziessel inspectrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Marie-Christine Vilaine trésorières principales du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Laurence Gautier à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125083 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Thierry Petit chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022125078 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Amiens (Somme) qui s'intitulera désormais « Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme »
Objet:	256, rue Saint-Honoré, à

JORFTEXT000022124893 (source JORF)

transfert

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Raymond PEYRAMAURE)
Objet:	bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur unique
Groupe:	Bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur unique

duree="trois ans"

JORFTEXT000022124889 (source JORF)

habilitation

22 Avril 2010 22/04/2010

De:	Jean-Louis Dautin
Objet:	membre de la commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur membre titulaire appartenant au domaine du transfert de technologies (deuxième collège)
Remplace:	M. Gérard Fleury
Groupe:	Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

ESRR1000158A (source BOESR)

nomination

22 Avril 2010 22/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.