autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes" (tag)


De: Nicolas Agnoux
adjoint au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376596(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Guillaume COUILLARD
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: François BRILLANCEAU
adjoint à la chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376588(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Bruno CAMPAGNE
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024892794(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201102/12/2011
De: Guillaume COUILLARD
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Claude FILLON
adjoint au chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.