professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines scientifiques

université de Cergy-Pontoise

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université d'Evry

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines scientifiques

université Toulouse-III

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université Paris-XIII

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines des lettres et de sciences humaines

université Paris-XIII

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université Paris-XII

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines des lettres et de sciences humaines

université Paris-VIII

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université Paris-V

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines des lettres et de sciences humaines

université Paris-V

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université Grenoble-II

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines scientifiques

institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines scientifiques

institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

institut d'études politiques de Grenoble

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines des lettres et de sciences humaines

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines des lettres et des sciences humaines

université de Poitiers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

université de Pau

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines des lettres et des sciences humaines

université de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines des lettres et des sciences humaines

université de Lorraine

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

université de Dijon

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

université d'Angers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

université Paris-XIII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines des lettres et des sciences humaines

université Grenoble-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

université Bordeaux-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines des lettres et des sciences humaines

institut universitaire de technologie de Tours

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

Ecole centrale de Paris

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

Ecole centrale de Paris

conseiller budgétaire, conseiller pour l'administration générale et la réforme de l'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Valéry Kazandjian, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales

suppléants de la régisseuse d'avances du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

suppléants de la régisseuse d'avances du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse d'avances auprès du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

chef de cabinet

chef adjointe de cabinet

directeur adjoint du cabinet

chef de cabinet

directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hubert BROUSSAIS et Catherine VALIERGUE-BROUSSAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise RENAULT, Christian DUBREUIL, Xavier MARTEAU et Viviane REFFAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise RENAULT, Christian DUBREUIL, Xavier MARTEAU et Viviane REFFAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

inspecteur général de l'administration du développement durable

président du Conseil supérieur des gens de mer

pour une durée de trois années

attachée principale d'administration du ministère de la défense

maintenue

conseillère d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de directrice du centre ministériel de gestion de Brest

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseillère d'administration de la défense

gendarme ; 6 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 août 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

GENDARMERIE

caporal, légion étrangère ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 août 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

légionnaire de 1re classe, légion étrangère ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 août 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

adjudant, infanterie ; 15 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 septembre 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent-chef, troupes de marine ; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 septembre 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal, légion étrangère ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 novembre 2011

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

membre du Conseil d'analyse de la société

membre du Conseil d'analyse de la société par renouvellement

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin

administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du service de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

inspectrice de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjoint au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de division

agents ci-après désignés

chef de division

agents ci-après désignés

adjoint au sous-directeur du financement du système de soins

au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la chef de division

au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes

les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale

agent contractuel

agents ci-après désignés

au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

agents ci-après désignés

au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de division

au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes

les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale

secrétaire administrative

agents ci-après désignés

au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

dans la limite de ses attributions

chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes

l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau

l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjoint au chef du bureau

l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du département des politiques sociales et des affaires médicales

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjoint au directeur des affaires immobilières

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau de la gestion administrative et des rémunérations

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur des affaires immobilières du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de l'accueil et de la sécurité du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du département de la gestion des magistrats

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps

dans les mêmes conditions

responsable administratif du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint au directeur du centre

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de cabinet du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

dans la limite de ses attributions

chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau

l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau

l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des marchés

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du centre de services partagés

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics

chef du département des politiques sociales et des conditions de travail

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

dans les mêmes conditions

est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef du bureau des recrutements et du suivi des commissions

dans les mêmes conditions

est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire

dans les mêmes conditions

est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef du bureau de la gestion administrative des magistrats

dans les mêmes conditions

est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directeur de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes

chef de cabinet du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directeur du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes

titulaire

La commission

Représentant le ministre de la justice et des libertés, président

titulaire

La commission

Représentant le ministre de la fonction publique

titulaire

La commission

Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

titulaire

La commission

Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé

suppléante

La commission

Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la santé

suppléante

La commission

Représentant le ministre de la justice et des libertés, président

suppléante

La commission

Représentant le ministre de la fonction publique

suppléante

La commission

Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

titulaire

La commission

Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

suppléante

La commission

Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie

parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie

Général

chargé des fonctions de chef du service des réalisations

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chargé des fonctions de chef du service de la stratégie

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef de 2e classe

chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

modifié susvisé

Lieutenant-colonel

chef du bureau affaires réservées par intérim

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

modifié susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

modifié susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

modifié susvisé

caporal, légion étrangère ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 novembre 2011

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE