autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le" (tag)


De: Bernard VIDEAU
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050363112(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Philippe RAMET
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000050363112(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Michaël MASTIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marc FAGOT
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Philippe DEPRÉDURAND
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Corinne LEROY
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Anne JUNIUS
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Aude CHARRIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000050363112(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Bernard VIDEAU
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Philippe RAMET
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Michaël MASTIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Marc FAGOT
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Philippe DEPRÉDURAND
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Hervé BOISGUILLAUME
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Corinne LEROY
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Anne JUNIUS
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Sandrine GAUTIER
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Aude CHARRIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Delhya CARASCO
adjointe administrative
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 15 000 euros
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000048299718(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Zineb BADACHE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 15 000 euros
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000048299718(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Hanane AMARA
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 15 000 euros
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000048299718(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Bernard VIDEAU
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Philippe RAMET
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Michaël MASTIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marc FAGOT
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Philippe DEPRÉDURAND
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Hervé BOISGUILLAUME
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Corinne LEROY
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sandrine GAUTIER
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aude CHARRIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
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27 Octobre 202227/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.