autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le" (tag)

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent

pour les périmètres suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

De:

Mathieu RIVALLAIN

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

De:

Aïnhoa SAN MARTIN

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

De:

Marion LEDOUX-WLODARCZYK

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

Direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

De:

Mathieu RIVALLAIN

Direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

Direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

Direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

Direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

Direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

Direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

De:

Marion LEDOUX-WLODARCZYK

Direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

Direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

Direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

pour les périmètres suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

De:

Hervé BOISGUILLAUME

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

pour les périmètres suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

De:

Sandrine GAUTIER

direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

Objet:

pour les périmètres suivants

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

direction de l'action européenne et internationale

Objet:

pour les périmètres suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

De:	Delhya CARASCO adjointe administrative
Objet:	au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 15 000 euros

JORFTEXT000048299718 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2023 01/11/2023

De:	Zineb BADACHE secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 15 000 euros

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

JORFTEXT000048299718 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2023 01/11/2023

De:	Hanane AMARA secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 15 000 euros

autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"

JORFTEXT000048299718 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2023 01/11/2023

De: