23 Mars 2014

De: Eric BUGE
secrétaire général adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000028755300(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201423/03/2014
De: Guillaume VALETTE-VALLA
secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité
autorite_delegation="Président de la haute autorité"
JORFTEXT000028755300(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201423/03/2014
De: Philippe TRENEC
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Caen
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000028755251(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Lucile ROLLAND
commissaire divisionnaire, sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la direction centrale du renseignement intérieur à Levallois-Perret
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
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nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Chantal CASES
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et directrice de l'Institut national des études démographiques (INED)
Objet:
au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Olivier OVAGUIMIAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:M. Régis CONDOM
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000028755242(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Patrick LAMBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:Mme Laurence GARO
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000028755242(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Benoît VALLET
directeur général de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves GRALL
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000028755242(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Pierre-Louis BRAS
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denis PIVETEAU
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000028755242(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Thomas SANNIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3°
personne qualifiée dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Bruno MAQUART
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Benoit (Lilian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2014-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000028755239(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-03-29"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000028755237(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Florence Merloz
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
date_debut="2014-03-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000028755235(source JORF)
détachement
23 Mars 201423/03/2014
De: Elodie Jung
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
afin d'occuper l'emploi de rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2014-03-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000028755233(source JORF)
détachement
23 Mars 201423/03/2014
De: Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2014-05-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000028755231(source JORF)
disponibilité
23 Mars 201423/03/2014
De: Georges Domergue
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2014-05-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000028755229(source JORF)
disponibilité
23 Mars 201423/03/2014
De: Xavier Moissenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000028755226(source JORF)
disponibilité
23 Mars 201423/03/2014
De: Banderet (Isabelle)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028755223(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Christian RITETZ
80 ans, de nationalité allemande, ancien caporal-chef de la légion étrangère ; 5 citations. Médaillé militaire (1959)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000028754926(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Djemaï LAHMARI
75 ans, de nationalité algérienne, ancien soldat au 5e régiment d'infanterie ; 1 citation et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (2011)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000028754926(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Tayeb KESLANI
76 ans, de nationalité algérienne, ancien garde de 1re classe au groupe mobile de sécurité n° 2 ; 2 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (2009)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000028754926(source JORF)
nomination
23 Mars 201423/03/2014