autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement" (tag)


De: Carine Trividic
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000018982193(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200814/06/2008
De: Marc Mortureux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000018609267(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Jonathan Derai
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000018554740(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 200802/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.