Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique (autorite_delegation)

De: Philippe Moronval
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022090656(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Samuel Barreault
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022090656(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Sébastien Proto
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000020150820(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200927/01/2009
De: Christophe Provot
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000464854(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Philippe Caïla
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000464853(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007