13 Avril 2010


De: Julien Veyrier
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Sylvain Roques
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
conseiller compétitivité et innovation, filières industrielles de la santé, des biens de consommation, du luxe et de la mode
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Didier Wisselmann
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Carine Kraus
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
conseillère restructurations
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Guillaume Queyron
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Anthony Borré
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
chef adjoint de cabinet, chef du pôle parlementaire
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Fabien de Sans Nicolas
Objet:
chef adjoint de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022090864(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre-André Durand
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022090861(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Anne-Sophie SANNIER
attachée d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
directrice générale adjointe chargée de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
date_debut="2010-04-12"
JORFTEXT000022090857(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Claude FAUQUET
conseiller technique et pédagogique supérieur, domaine du sport
Objet:
directeur général adjoint chargé des politiques sportives de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022090855(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Farouk CHEKROUNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022090851(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Foudil CHIHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022090851(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Badr-Eddine YAZIT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022090851(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Christian Dieudonné Vincent HOUEGBE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022090851(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Khoudir BENHADDAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022090851(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Tawfiq KHRAIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022090851(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Nadir Miliani BENTABAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022090851(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Ashraf AMIN ABD EL SAYED
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022090851(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Ines DENGUEZLI, épouse SCHAAPS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022090851(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Leila BOUZIDA, épouse OSTENDORF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022090851(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Denais (Paul)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales et sécurité nucléaire
Remplace:M. Renvoisé (Patrick)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000022090848(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090844(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Salvetti (Vincenzo, Lino)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er décembre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
réintégration
13 Avril 201013/04/2010
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
promotion
13 Avril 201013/04/2010
De: Reymondet (Yves, Roger, Joseph)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
Grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
promotion
13 Avril 201013/04/2010
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
promotion
13 Avril 201013/04/2010
De: Beauval (Michel, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-06-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Gironcel (Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Lajous (Olivier, Jérôme)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
conférés
13 Avril 201013/04/2010
De: Gourbat (Jean-Pierre)
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2010-05-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Gironcel (Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er décembre 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Diane Eliard
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (presse)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090827(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 201013/04/2010
De: Patrick CABO
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à l'unité territoriale du Var
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022090824(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Jacqueline SANCHEZ
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à l'unité territoriale de Vaucluse
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022090822(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Samuel Barreault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre Coural
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Stéphane Bonnet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Aurélie Taquillain
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Isabelle D'Halluin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère communication presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Philippe Moronval
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022090819(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Emmanuelle Thomas
Objet:
conseillère chargée des affaires budgétaires, financières et des sujets liés à la réforme de l'Etat
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Axel Rahola
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Franck Morel
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Samuel Barreault
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Damien Doré
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique rémunérations, emploi et diversité
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Grégoire François-Dainville
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique personnes handicapées
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Guillaume Autier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller solidarité-retraites
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Bruno Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller santé sécurité au travail et inspection du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Luc Lhemanne
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique de la ville
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre Pedinielli
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Claude Brunet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Isabelle Fenoy
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Vera Lizarzaburu
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique politique de la ville
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Annabelle Archien
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge des relations sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Laure Lazard-Holly
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique démocratie sociale et droit du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Isaure Mercier
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique argumentaires-discours
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Marianne Kermoal-Berthomé
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des politiques en faveur de la famille, des personnes âgées et des handicapés
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022090815(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Philippe BAUSMAYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2010-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022090812(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Claude GIRAULT
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000022090810(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Patrick DUPRAT
sous-préfet, sous-préfet d'Yssingeaux
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022090808(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Renaud NURY
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
Groupe:
Sous-préfecture - Yssingeaux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
JORFTEXT000022090806(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-François COURET
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Girons
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
JORFTEXT000022090804(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Nontron
Groupe:
Sous-préfecture de Nontron
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
JORFTEXT000022090802(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Florence HECK-LEVANDOWSKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er septembre 2010
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Poitiers
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Alain LE DRESSAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er août 2010
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Paul ETIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 septembre 2010
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Alain PUTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 juillet 2010
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Jacques LECOMTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 juillet 2010
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Julien Veyrier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000022090792(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Guillaume Queyron
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000022090792(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Pierre-André Durand
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000022090787(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Philippe Moronval
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022090656(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: Samuel Barreault
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022090656(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201013/04/2010
De: HD Londres (Royaume-Uni)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour la catégorie de clients suivante
Groupe:
Société Macquarie Bank International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
JORFTEXT000022090643(source JORF)
autorisation
13 Avril 201013/04/2010
De: Patrick Renaud
professeur à l'université de la Sorbonne-Nouvelle-Paris III
Objet:
directeur du centre interuniversitaire d'études hongroises
Groupe:
Direction du Centre interuniversitaire d'études hongroises
date_debut="2009-07-01"
date_fin="2011-06-30"
ESRC1000129K(source BOESR)
renouvellement
13 Avril 201013/04/2010
De: David Szabo
MCF habilité, directeur du centre interuniversitaire d'études françaises (Cief) de Budapest
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie hongroise
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Ivan Bajomi
PU, université Elte (sociologie)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie hongroise
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Gilles Rouet
PU, université de Reims Champagne-Ardenne (sciences de l'éducation, IUT)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie française
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Patrick Renaud
PU, directeur du CIEH, université Sorbonne-Nouvelle-Paris III (Institut de linguistique-sociolinguistique)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie française
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Stéphane Michaud
PU, UFR de littérature générale et comparée de l'université Sorbonne-Nouvelle-Paris III
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie française
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Antoine Mares
PU, université Panthéon-Sorbonne-Paris I (UMR8138 IRICE-Paris 1)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie française
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Marc-Antoine Mahieu
MCF, université Sorbonne-Nouvelle-Paris III (linguistique finnoise et langues eskaléoutes)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie française
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Alain Laquieze
PU, UFR d'études européennes, porteur avec Patrick Renaud de la Fédération de recherche européenne à Paris III (CIEH-ICEE) ; DPA (CNRS)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie française
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Michel Collot
PU, université Sorbonne-Nouvelle-Paris III (Laboratoire « Écritures de la modernité »)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie française
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Christophe Balay
professeur, Inalco
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie française
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Jolán Orbán
MCF habilitée, université de Pécs (littérature hongroise et comparée)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie hongroise
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Judit Maar
MCF habilitée, directrice de l'école doctorale « Littérature française du XVIIIème au XXème siècle », université Elte (littérature française, littérature hongroise, littérature comparée)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie hongroise
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Ilona Kassai
DR, académie hongroise des sciences (sciences du langage)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie hongroise
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Erzsébet Kaponyi
MCF, université Corvinus (relations internationales)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie hongroise
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010
De: Catherine Horel
directrice de recherche au CNRS, université Panthéon-Sorbonne-Paris I (UMR8138 IRICE)
Objet:
Pour la même période, le conseil d'orientation scientifique (Cos)
quinze membres, désignés ci-dessous
Partie française
Groupe:
Conseil d'orientation scientifique (Cos)
ESRC1000129K(source BOESR)
composition
13 Avril 201013/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.