28 Avril 1990


De: Alain Pelletier
brigadier de la police nationale au commissariat du 7e arrondissement à Paris
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
28 Avril 199028/04/1990
De: Bernard Debry
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Bertron (Lucien)
directeur délégué de la direction de la production et du transport d'Electricité de France
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation de la direction générale d'Electricité de France
Remplace:M. Beauchesne (Gérard)
Groupe:
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Demondion (Gérard)
inspecteur du Trésor
Objet:
chef du service de la défense à l'agence comptable de l'Institut national de la recherche agronomique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
détachement
28 Avril 199028/04/1990
De: Durand (Michel)
receveur-percepteur des finances
Objet:
sur un emploi contractuel
chargé de mission auprès de l'administration centrale du ministère de la coopération et du développement
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
détachement
28 Avril 199028/04/1990
De: Keiffer
Objet:
des cadres des services du Premier ministre pour compter de la même date
Groupe:
radiation
28 Avril 199028/04/1990
De: Keiffer (Geneviève)
chef d'études, 6e échelon, des services du Premier ministre
Objet:
à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1990-08-30"
a_sa_demande
admission
28 Avril 199028/04/1990
De: Michel Combal
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Irlande
Remplace:M. Jean Bouchaud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Schutz (Richard)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentant de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
date_fin="1992-05-31"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Gros (Léo)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentant de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1992-05-31"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Mazzolini (Vincent)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
personnalité particulièrement compétente
Groupe:
date_fin="1992-05-31"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Michel de Guillenchmidt
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
disponibilité
28 Avril 199028/04/1990
De: Garnier (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1992-06-14"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Caulliez (André)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
date_fin="1992-06-14"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Rolin (Elisabeth)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté dans l'échelon d'un an
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Bresler (Lucien)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Giquel (François)
Leur mandat expirera le
9 avril 1993
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service public national de la radiodiffusion télévision française
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Fillioud (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service public national de la radiodiffusion télévision française
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Anjubault (Thierry)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Gibert (Jean-Jacques)
commissaire de la concurrence et de la consommation
Objet:
auprès du conseil général du Gers
attaché territorial de 2e classe
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
détachement
28 Avril 199028/04/1990
De:
Faivre
Professeur
président du syndicat des registres du cancer
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes des pathologies
représentant des responsables des registres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De:
Roux
Docteur
professeur d'histologie-embryologie à la faculté de médecine Saint-Antoine
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes des pathologies
recensées par les registres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De:
Pierquin
Professeur
consultant de la Ligue nationale contre le cancer
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes des pathologies
recensées par les registres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De:
Joly
Docteur
chef de service de pédiatrie à Angoulême
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes des pathologies
recensées par les registres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De:
Guize
Professeur
responsable du groupe Epidémiologie à la Société française de cardiologie
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes des pathologies
recensées par les registres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De:
Froment
Docteur
professeur de cardiologie, Lyon
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes des pathologies
recensées par les registres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De:
Cachin
Professeur
président honoraire de la Commission nationale des cancers
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes des pathologies
recensées par les registres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De:
Contesso
Docteur
anatomo-pathologiste à Villejuif
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes des pathologies
recensées par les registres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De:
Cance
maître-assistant (Paris-X)
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes des pathologies
juriste
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Philippe Lamy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Ouardes (Patrick)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté dans l'échelon d'un an
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Besle (Denis)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Henri Fort
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
28 Avril 199028/04/1990
De: Alain Richard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du domaine des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
délégation de signature
28 Avril 199028/04/1990
De: Barjou (Bernard)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès de l'agence comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
agent comptable secondaire, chef du service Finances du centre d'études et de recherches de Toulouse
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-07-01"
détachement
28 Avril 199028/04/1990
De: Paul Noirot-Cosson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-06-23"
prefet
depart_retraite
admission
28 Avril 199028/04/1990
De: Philippe Callede
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Dayez-Burgeon (Pascal)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Breuil (Claude)
administrateur hors classe des postes et des télécommunications
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction générale des télécommunications)
Groupe:
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Bochu (Alain)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
28 Avril 199028/04/1990
De: Vendat (Catherine)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
administrateur civil auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer des fonctions de déléguée départementale à la direction régionale d'Ile-de-France
pour une durée maximum de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
détachement
28 Avril 199028/04/1990
De: Franco (Serge)
inspecteur des impôts
Objet:
auprès de la ville de Paris
attaché d'administration de 2e classe
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
détachement
28 Avril 199028/04/1990
De: Picard (Pascal)
Objet:
aux fonctions exercées
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine par
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
cessation de fonction
28 Avril 199028/04/1990
De: Hubert Perrot
préfet hors cadre
Objet:
au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
date_debut="1990-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 199028/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.