autorite_delegation="Secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Monique Gaultier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en œuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité ainsi qu'aux attestations diverses relatives au contrôle des activités d'assurance et de réassurance à l'étranger. »
autorite_delegation="Secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale"
JORFTEXT000019428603(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Monique Gaultier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en oeuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances
autorite_delegation="Secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale"
JORFTEXT000000464026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200727/04/2007
De: Pauline de Chatillon
directrice internationale adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale
tous les actes et correspondance, à l'exception de ceux relatifs à la mise en oeuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances
autorite_delegation="Secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale"
JORFTEXT000000464026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200727/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.