Commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale) (commission_parlementaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Célia de Lavergne
(membre suppléant)
Objet:
commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037833948
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2018
20/12/2018
