Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat) (commission_parlementaire)

De: Michaël Weber
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Yannick Jadot
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Benjamin Huin
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Raphaël Daubet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Daniel Fargeot
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Pierre Barros
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Président
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Pauline Martin
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Marie-Pierre Callet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
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nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Rapporteur
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026