corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives" (tag)


De: Edith Roussaux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.