Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edith Roussaux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut
=
"
1991-09-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Rennes
"
president
JORFTEXT000000536815
(source JORF)
nomination
13 Juillet 1991
13/07/1991