Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Lotoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut
=
"
2003-11-03
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Rennes
"
depart_retraite
JORFTEXT000000794588
(source JORF)
admission
30 Septembre 2003
30/09/2003
