Aix-en-Provence en Service Extraordinaire (cour_appel)

De: André Torquebiau
avocat
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000557990(source JORF)
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Martine Stouff, épouse Peronnet
avocat
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000202695(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997