Angers et (cour_appel)

De: Estelle LAMOTTE-GENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Carine HALLEY-QUILLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers et
chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000028940478(source JORF)
nomination
18 Mai 201418/05/2014