cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers" (tag)


De: Dreux (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
magistrat inspecteur régional titulaire
Remplace:Mme Berardi-Malbec (Véronique)
Groupe:
Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers"
magistrat
JORFTEXT000000752443(source JORF)
charge
09 Juillet 200009/07/2000
De: Granger (Marie-Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
magistrate inspectrice régionale suppléante
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Berardi-Malbec (Véronique)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.