JORFTEXT000000215049

De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Desclaux (Henri)
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Woirhaye (Hugues)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa (pour les administrateurs judiciaires)
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa (pour les administrateurs judiciaires)
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Cazals (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Courcol (Catherine), épouse Bouchard
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
magistrate inspectrice régionale suppléante
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: La Bonnardière (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Portier (René)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Mahy (Roland)
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Rancoule (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Bazelaire (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Triaulaire (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Caen et Rouen
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Pignon (Catherine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Caen et Rouen
magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Granger (Marie-Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
magistrate inspectrice régionale suppléante
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Berardi-Malbec (Véronique)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Nappey (Gérard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Duroche (Jean-Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Boivin (Yves)
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Besse (Jean-Marie)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Philipon (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Guinot (Pascal)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Moinard (Marc)
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Basset (François)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000