Douai. Officier du (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seither (Jean, Alfred)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
premier président de la Cour d'appel de Douai. Officier du
24 janvier 2018
Groupe:
Cour d'appel de Douai. Officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Commandeur
"
cour_appel
=
"
Douai. Officier du
"
JORFTEXT000050997617
(source JORF)
nomination
18 Janvier 2025
18/01/2025