Limoges et (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal OLLIER-CHASSANG
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges et
chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut
=
"
2014-09-01
"
cour_appel
=
"
Limoges et
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tulle
"
JORFTEXT000029136602
(source JORF)
nomination
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
Jean-Pierre LAFFITE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges et
chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut
=
"
2014-09-01
"
cour_appel
=
"
Limoges et
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tulle
"
JORFTEXT000028940478
(source JORF)
nomination
18 Mai 2014
18/05/2014
De:
Agnès AUBOIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges et
chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut
=
"
2014-09-01
"
cour_appel
=
"
Limoges et
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tulle
"
JORFTEXT000028940478
(source JORF)
nomination
18 Mai 2014
18/05/2014